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Arrêté - ARR2023 080
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 080)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
vilk® . RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Le Liberté — Egalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2023 - 080
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME VÉRONIQUE CARRÉ, 8° ADJOINTE AU MAIRE DELEGUÉE AUX FINANCES ET AU PERSONNEL COMMUNAL POUR LA SIGNATURE DE L’ACTE DE CESSION DES PARCELLES COMMUNALES CADASTRÉES BE 481P ET 487 SISES RUE THÉROIGNE DE MÉRICOURT AU PROFIT DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU CENTRE COMMERCIAL LES PORTES DE TAVERNY, PRÉVUE LE 12 JANVIER 2024
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-18,
L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 134-2023-UR12 du conseil municipal en date du 28 septembre 2023 portant sur la cession des parcelles communales cadastrées BE 481p et 487 et autorisant Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier,
Vu l'arrêté n° 2020-074 en date du 29 mai 2020, portant délégation de fonction à Madame Véronique CARRÉ, huitième Adjointe au Maire déléguée aux finances et au personnel communal,
Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ;
Considérant que le conseil municipal a approuvé la cession des parcelles communales cadastrée BE 481 p et 487, pour une superficie de 1 520 m? au prix de 48 511 € au profit du syndicat des copropriétaires du centre commercial Les Portes de Taverny ;
Considérant que, pour ce faire, Madame le Maire ou son représentant a été autorisée à signer tout acte relatif à la cession des parcelles communales cadastrées BE 481p et 487 sise rue Théroigne de Méricourt à Taverny au profit du syndicat des copropriétaires du centre commercial Les Portes de Taverny, prévue le 12 janvier 2024 ;
Considérant que pour la bonne marche des affaires communales il y a nécessité de procéder à une délégation de fonction et de signature au bénéfice de Madame Véronique CARRE, Adjointe au Maire, déléguée aux finances et au personnel communal ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
085-219606078- 2772 47 10 - AP£ 2073 O0 -Ai
Réception en sous-préfecture le : 2 1 DEC, 2023
Publication le : 2 1 DEC, 2023
Notification le :
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que délégation de fonction et de signature sera donnée à l'effet de signer l'acte de cession des parcelles communales cadastrées BE 481p et 487 sise rue Théroigne de Méricourt à Taverny au profit du syndicat des copropriétaires du centre commercial Les Portes de Taverny, devant notaire le 12 janvier 2024 ;
ARRÊTE
Article 1°":
Madame Véronique CARRÉ, Adjointe au Maire, déléguée aux finances et au personnel communal, est désignée comme représentante de Madame le Maire dans le cadre de la signature de l'acte de cession des parcelles communales cadastrées BE 481p et 487 sise rue Théroigne de Méricourt à Taverny au profit du syndicat des copropriétaires du centre commercial Les Portes de Taverny, devant notaire.
À ce titre, une délégation temporaire de signature est donnée sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire, à Madame Véronique CARRÉ, Adjointe au Maire, déléguée aux finances et au personnel communal.
Article 2 :
La présente délégation temporaire de signature est valable pour la signature de l’acte de cession des parcelles communales cadastrées BE 481p et 487 sise rue Théroigne de Méricourt à Taverny au profit du syndicat des copropriétaires du centre commercial Les Portes de Taverny, devant notaire le 12 janvier 2024. En cas d'empêchement indépendant de la volonté des parties, la signature pourra être reportée à une date ultérieure. La délégation reste valable en cas de report de date.
Article 3 :
La cession est consentie au prix de 48 511 €.
Article 4 :
Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Pontoise.
Il sera également notifié à l’intéressée.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-taverny.fr.
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny— N° 2023-080
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »
{informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/{www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 19 décembre 2023
Le Maire,
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny— N° 2023-080
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