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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 50 Parc dactivite de Camalce a Gignac commercialisation de lots
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 50 Parc dactivite de Camalce a Gignac commercialisation de lots)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Industrie, Investissement et développement économique,
R.EPUBLIQUE FRA NCAISE
Departement de l'Herault
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » BP 15 - 100 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC
J
Seance du 26 juin 2006
L'an dcux mille six, le 26 juin a 17h, les rnernbrcs du Conscil communautaire dument convoques, se sont reunis a la salle de la Mairie a Puilacher sous la prtsidence de Louis VILLARET, President.
Prcscms: - :--1. CADLLI 1,\C.fl':ln Frnn~oi~ - M. l'll~RRUGUES Gcorg1.-s - i\lmc MARTIN l~rnn~oi~c- 11!. JOVERJc:in i\faccd · M. L/\SSALVY Chciscinn- M. GOi\mZ Rcnc - M. POUJOL Tlobcrt- Mmc BAIUlAJ, Hclcne · }.f. (;.\L1\S i\lain - t-.1. VlLl,ARET Louis - M. YVANEZ i
dcc - M. r\RN1\L,Richard - i\l. MANEIRO Chnrks - o\l. Clnuuc. CJ\RCELLER - i\l. MA'l'EU Gabriel - }.I. DONNi\DIEU Jacqu
Absents e;,.cuses: M. DIAZ Manuel - M. CABELLO Gerard - M. SANCHEZ Norbert - M. TOURETJean Louis - M.
Jl11n-l~mn~oi, RUIZ - M. ASTIE Mi~hel - Mme DEJEAN Annc Marie - M. PALOC Eric -
Absents - M. SALASC Philippe - M. AGOSTINI Jean Andre - M. l'ONCr/~ln~c -.M.' DEJEAN Mauricc - l\I. SIDERJS An
trf',-:1..~ ~
M. ASTIE l\lichcl donne pouvoir a l\l. GHIBAUTJean-Pierce ~ ( r-,/':."'f'{, 0 ~ M. SANCHEZ Norbert donne procuration a M. VILLARETLouis , 1{L,..L- _f,._,;::-...,
M. Fran~ois GASTAN est designe secretaire de seance. / > • .!S/.- l <: Lc,~~- • I l . .._ ,-... ,:Jf"-....._
Le qoorum etant atteint le Conseil communautaire peu delibirf~i::-~ _ ..1!;~,~· ~~~ ,·, ;·, . ·r·,,..., ~ ,.,.. ... "-.....
~, :.....--/.~, ... .... " /
Date de retrait d'affichage
Date de convocation
20 iuin 2006
(
Daie d'affichage l
..___ - .......... 7- 1111__. l ....... 200 ,.LU- 6 ___,J
Nombre de rnembres
Afferents En exercice Qui ont pris
Au conseil part a la
communautaire deliberation
42 42 28
Objet de Ia deliberation 50-2006 Parc d'actlvites de Camalce, a Gignac : ~6ffi~~r-ciaJi~tion/ dtliots ' " . ,,..:,J- -....:.,
~ .
tionsieur Raphael Asensi, rnpporteur, explique que le Conseil Geoera.l de l'Herault a adiesse a la Communaute de communes Vallee de l'Hetault sa demande d'implantation sur le Parc d'Activites de Camalce, que 1a Commu.naute. de communes est en t.rnio de coostruire sur la commune de Gignac.
Monsieur Raphael Asensi precise qLte cette implantation rentre dans la thematique retenue par le conseil communautaii:e du 7 mars 2005 pour ce P~rc d'Activites et pennetti:a de renforcer la presence des services sociau.."< du Departement sur le terr.itou:e de la Vallee de l'Herault.
C'est pourquoi, iest propose au conseil de commei:cialiser au Conseil General le Batiment M, compose d'un rez-de-chaussee et d'un etage amenages, pour une superficie totale de 369,9 m2 , et pour un prix de vente de 646 080 €.
Le Conseil, Oui l'expose du rapporteur, et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite :
• d'autoriser le President a signer l'ensemble des documents relatifs a la vente du batiment M au Conseil General de l'Herault pour une superficie totale de 369,9 m2
Le Preside
Louis VILJ.
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_.....---. - 5 JUIL. 2008