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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 76Construction du parc dactivite de Camalce commune de Gignac Avenants
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 76Construction du parc dactivite de Camalce commune de Gignac Avenants)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de I'Herault
Nombre de membres
Aff erents En exercice Qui ont pris
Au conseil part a la
communautaire deliberation
42 42 29
Date de convocation
3 octobre 2006
Date d 'affichage
1 OCT, 2006
Date de retrait d'affichage
Objet de la deliberation
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » .;J-'ii ,,: BP 15 - 100 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC , , ,· . , ..
Seance du 9 octobre 2006
L'an deux mille six, 1c 9 octobre a 18h, les mernbres du Conseil communautaire durnent convoques, se sont rcunis sur la salle vert paradis a Argelliers sous la presidcnce de Louis VILLARET, President.
Presents : i\l. DIAZ Manuel -M. PIERRUGUES Georges - M. JOVER Jcan Marcel - M. SIDERIS Andrc - M. LJ\SS,\LVY Christian - M. POUfOL Robert - M. VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre - M. CABELLO Gerar
Absents excuses: - M. AGOSTINI Jean Andre - Mme MARTIN Fran~oise - M. GOMEZ Rcne - Mme BARRAL Helene - M. CALAS. Alain - M. MANEIRO Charles - M. CARCELLER Claude - Mme FOURNEL Michele - M. SANCHEZ Norbert - M. BELLOC Jean Paul - M. ROQUAIN Jean Michel - M. TOURETJean Louis - M. GHIBAUT J ean-Pierre -
-Absents - M. SALASC Philippe - M. CADILHAC Jean Fran~ois - M. PONCEJean-Claude - M. DE JEAN Maurice - M. PALOC Eric
M. GHIBAUTJean-Pierre donne pouvoir a M. ASTIE Michel
Mme BARRAL Helene donne pouvoir a M. PIERRUGUES
M. SANCHEZ Norbert donne pouvoir it M. VILLt\RET Louis
M. BELLOC Jean Paul donne pouvoir a M. ANDRIEUXJacques
M. AGOSTINI J ean Andre donnc pouY<,ir a M. DIAZ Manuel
M. Raphael Asensi est desiE, ,ne secretaire de seancc.
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut deliberer.
76-2006 Construction du parc d'activites de Camalce - Avenants
Rapporteur, M. Asensi, Vice-president
. Le rapporteur explique que dans le cadre des rravaux de construction du parc d'activites de Camalce, la communaute de communes a attribue des marches de travaux a diverses entreprises par voie d'appel d'offres puis de marches negocies, dont les lots etanche.i.re a l'entreprise ACE pour un montant de 48 978,30 € HT et Charpente - couverture zinc au groupement Celestin - SOP34 pour un montarit de 471 796,50 € HT.
Adaptation des prestations au marche· du lot 5 Etancheite
Lors de l'avis du bureau de controle sur les plans ~'execution, celui-ci a demande que les parois enterrees des batiments soient etanchees ou que les parpaings soient remplaces par du beton. La solution d'etancheite a ete retenue avec l'entreprise chargee du lot 5, pour un montant de 3151 € HT.
Adaptation des prestations au marche du lot 3 Charpente - couverture zinc Le marche a ete signe le 31/ 08/ 2005 et comprend Ia fourniture de 29 Tonnes de zinc pour l'habillage des batiments. Le cours du zinc a evolue de maniere exponentielle, non previsible, depuis la date de signature du marche, entrainant un bouleversement de I'economie du contrat (le poste acha_t de zinc quartz representant maintenant 29% du montant total du marche). Le rapporteur precise qu'il est donc necessaire de faire applicacion de la circulaire du 20/ 11/ 1974, publiee au JO du 30/ 11/ 1974 relative a l'indemnisacion des titulaires des rriarches publics en cas d'acc.roisse.ment imprevisible dc leurs cha.rges econom.iques (application de la theorie de l'imprevision). Le cout du zinc a 1a date de remise des offres (mai 2005) eta.it de 2,735 €/kg. II est a la dare d'achar (mai 2006) de 4,760 €/kg. L'augmentation Iineaire aurait entraine un prix h}rpothetique de 3,389 €/kg. I1 est donc propose de f.aire application de la formule suivante pour le calcul de l'indemnite d'imprevisic:in :
Indemnite = 0,9*[(pri.." a la date d'achat*quantites)-(prix previsibles a cette date*quantites)] Soit Indemnite = 0,9*(4,760*29026,155)-(3,389*29026,155) = 35 815,37 € HT. Le montant de cette indemnite est provisoire. 11 sera revu a la fin du chantier, sur presentation des factures par l'entreprise SOP 34. Le rapporteur ajoute qu'il ne sera pas fait application d'une nouvelle theorie de l'imprevision en cas de nouvelle augmentation ulterieure a la signature du present avenant.
La commi ssion d'appel d'offres a emis un avis favorable a ces avenants lors de sa seance du 24 juillet dernier.
Le Conseil, Out l'expose du rapporteur, et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite :
• de se prononcer favorablement sur ces avenants aux marches des lots 3 e·t 5 de construction du parc d'activites de Camalce
• d'autoriser Monsieur le President a signer ces avenants
Fait a Gignac, le
Le President
Louis VILLARET
n,3,, 2008