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Déliberation - dl.26.076 educ participation ville a classe transplantee de ilyas sidi moussa ecole elementaire guillaume appolinaire a orleans
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.26.076 educ participation ville a classe transplantee de ilyas sidi moussa ecole elementaire guillaume appolinaire a orleans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le dix-huit mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de votes contre : Q
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Date de convocation du Conseil Municipal le 42 mai 2026
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélyette SALAÜN, Claude FLEURY, Michel PIRES, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Mélanie DESCHAMPS, Franck VIGNAUD, Jean-Michel AUZANNEAU, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Nicolas CHAMARD, Éric PÉRENNES, Christine CABEZAS, Sonia MORVAN, Émilie BRICOUT, Marie-Chantal PEREZ, Sylvie MIERMANT, Jean-Luc BERNARD, Patrick IZQUIERDO, Émilie BEAUFILS, Rayan HASROURI, Mélanie BORNET et Julie CARIOU.
Absents excusés :
Magalie PIAT, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Candice LAUDIGNON, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,
Valérie VIARDIN, ayant donné pouvoir à Nicolas CHAMARD,
Delphine PERRUCHE, ayant donné pouvoir à Léa DUMAS,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Patrick SEROR, ayant donné pouvoir à Amaud JEAN,
Mickaël MARIÉ, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h25 Secrétaire : Rayan HASROURI
ÉDUCATION
DL.26.076 - Participation de la ville à la classe transplantée de Ilyas SIDI MOUSSA de l’école élémentaire Guillaume APPOLINAIRE à Orléans
Arnaud JEAN expose :
La classe de CM2 de l'école élémentaire Guillaume APPOLINAIRE à Orléans part à DAMGAN, du 18 au 23 mai 2026. L'enfant, Ilyas SIDI MOUSSA, habitant Ingré et ayant une dérogation, bénéficiera de cette classe transplantée.
Le cout total du séjour s’élève à 470.00€ par enfant.
La ville soutient les classes de découverte qui favorise l'accès à l'épanouissement de l'enfant et pour cette raison prend en charge une partie des frais relatifs à ces projets, afin de permettre à tous les élèves des classes concernées de pouvoir en bénéficier.
Après le calcul du quotient familial de la famille, la participation de la ville s'élève à 311.38€.
Iest proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser le soutien de la ville à hauteur de 311.38€
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à Punanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 19 mai 2026
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 26 mai 2026 Publication le : 26 mai 2026
Notification le : 26 mai 2026
><1/ 23€ DL.26.076 >€2/ 25€ DL.26.076 / F. CAR eue AR TR IIRtts
d . ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_26_076
Objet : Participation de la ville à la classe transplantée de llyas
SIDI MOUSSA de l'école élémentaire Guillaume
APPOLINAIRE à Orléans
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-05-19 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.4 - Subventions aux établissements d'enseignement.
Identifiant unique : 045-214501694-20260519-DL_26 076-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 9910
Nom métier : 045-214501694-20260519-DL_26_076-DE-1-1_ 0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 142.5 Ko
Nom original : DL.26.076 - EDUC - Participation ville à classe
transplantée de Ilyas SIDI MOUSSA -école élémentaire Guillaume
APPOLINAIRE à Orléans.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20260519-DL_26_076-DE-1 -1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 26 mai 2026 à 16h38min37s Dépôt initial
En attente de transmission 26 mai 2026 à 16h38min38s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 mai 2026 à 16h38min40s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 mai 2026 à 16h38min59s Reçu par le MI le 2026-05-26
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