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Déliberation - dl.25.142 educ participation de la ville aux classes transplantees de lecole elementaire du moulin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.25.142 educ participation de la ville aux classes transplantees de lecole elementaire du moulin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 9 décembre 2025
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hétène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Michèle LUCAS Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Christine CABEZAS, Maël DIONG,
Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Patrick IZQUIERDO, Thierry GOMES, Benoît COQUAND, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET, Éric PERENNES et Sonia MORVAN.
Absents excusés :
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Amaud JEAN,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h51 Secrétaire : Maël DIONG
ÉDUCATION
DL.25.142 - Participation de la ville aux classes transplantées de l’école élémentaire du Moulin
Arnaud JEAN expose :
Les trois classes de CE2 de l'école élémentaire du Moulin vont partir à Penestin du 23 au 28 mars 2026 avec l'Œuvre universitaire du Loiret. 63 enfants vont profiter de cette classe transplantée. Le cout total du séjour s'élève à 405€ par enfant.
La participation de la ville s'élève à 10 996.15€ et les familles participent suivant leur quotient familial.
Classe Nombre d'enfants Part famille Part mairie
Mme REUILLY 24 5 788.26€ 3 931.74€
Mme MOISON 25 5 744.32€ 4 380.68€
Mme 14 2 986.27€ 2 683.73€ CHAMBENOIT
Total 63 14 518.85€ 10 996.15€
Après présentation à la Commission Générale du 8 décembre 2025, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser le soutien de la ville à hauteur de 10 996.15€.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 17 décembre 2025
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l’État le : 17 décembre 2025 Publication le : 18 décembre 2025
Notification le : 18 décembre 2025
S€1/ 25€ DL.25.142 S€2/ 23€ DL.25.142 / j HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_25_142
Objet : Participation de la ville aux classes transplantées de
l'école élémentaire du Moulin
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-17 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.5 - Tarifs et redevances des services publics -
Délibérations et conventions :
Identifiant unique : 045-214501694-20251217-DL_ 25 142-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 949 o
Nom métier : 045-214501694-20251217-DL 25 142-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 148.1 Ko
Nom original : DL.25.142 - EDUC - Participation de la ville aux classes
transplantées de l'école élémentaire du Moulin.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20251217-DL_ 25 142-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 17 décembre 2025 à 15h21min53s Dépôt initial
En attente de transmission 17 décembre 2025 à 15h25min25s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 17 décembre 2025 à 15h25min31s Transmis au MI
Acquittement reçu 17 décembre 2025 à 15h25min35s Reçu par le MI Le 2025-12-17
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