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Déliberation - dl.25.072 educ participation de la ville a la classe transplantee de rose marcel de lecole elementaire jacques prevert dormes
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.25.072 educ participation de la ville a la classe transplantee de rose marcel de lecole elementaire jacques prevert dormes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 18 juin 2025
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Benoît COQUAND, Dimitri HERVELET, Éric PERENNES et Sonia MORVAN.
Absents excusés :
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Emilie BRICOUT, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES,
Éric SIGURE, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Denis CHARRON, ayant donné pouvoir à Dimitri HERVELET.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h00 Secrétaire : Léa DUMAS
ÉDUCATION
DL.25.072 - Participation de la ville à la classe transplantée de Rose MARCEL de l’école élémentaire Jacques PREVERT d’ORMES
Arnaud JEAN expose :
La classe de CE2 de l'école élémentaire Jacques PREVERT à ORMES est partie aux SABLES D'OLONNE, du 2 au 6 juin 2025. L'enfant, Rose MARCEL, habitant Ingré et ayant une dérogation, a profité de cette classe transplantée. Le cout total du séjour s'élève à 365.00€ par enfant.
La ville soutient les classes de découverte qui favorise l'accès à l'épanouissement de l'enfant et pour cette raison prend en charge une partie des frais relatifs à ces projets, afin de permettre à tous les élèves des classes concernées de pouvoir en bénéficier.
Après le calcul du quotient familial de la famille, la participation de la ville s'élève à 73.00€.
Après présentation en Commission générale du 17 juin 2025, il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser le soutien de la ville à hauteur de 73.00€.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 25 juin 2025
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 26 juin 2025 Publication le : 26 juin 2025
Notification le : 26 juin 2025
D Le Maire
, | |
><1/ 25€ DL.25.072 S€2/ 25€ DL.25.072 / 4 HELIOS : comptabilité publique
| ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte: DL_25_072
Objet : Participation de La ville à la classe transplantée de
Rose MARCEL de l'école élémentaire Jacques
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-25 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.5 - Tarifs et redevances des services publics -
Délibérations et conventions :
Identifiant unique : 045-214501694-20250625-DL 25 072-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 9770
Nom métier : 045-214501694-20250625-DL_25_072-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 144.5 Ko
Nom original : DL.25.072 - EDUC - Participation de La ville à La classe
transplantée de Rose MARCEL de l'école élémentaire
Jacques PREVERT d'ORMES.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20250625-DL_25 072-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
État Date Message
Posté 26 juin 2025 à 15h18min43s Dépôt initial
En attente de transmission 26 juin 2025 à 15h18min44s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 26 juin 2025 à 15h18min46s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 juin 2025 à 15h18mins1s Reçu par le MI Le 2025-06-26
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