Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 04 02
Déliberation - 23 04 12
Déliberation - 2025 04 02
Déliberation - 2025 04 02
Déliberation - 23 04 11
Déliberation - 23 04 12
Déliberation - 2024 07 04
Déliberation - 23 04 11
Déliberation - 23 04 15
Déliberation - 2024 07 04
Déliberation - 23 04 02
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 23 04 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 08/04/2023
Reçu en préfecture le 08/04/2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU | pupjé 1e 14/04/2023 ER
CONSEIL MUNICIPAL ID : 033-213304850-20230403-DE2023_04_02-DE
L’an deux mille vingt-trois, le trois avril 2023 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 28 mars 2023
Nombre de Conseillers Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, ALLAIRE, CANTE, CANTIN, CURELY, GRANEREAU, GUE, LERUTH, LOREAU, MICHEL,
Enexercic: 19 MOULIERAC, ROSSI, SPERANZINI, UGOLINI, Présents : 14
DS: À Absents excusés : MM. BUTON, DURAND, FONMARTY, LAGUILLON.
ÉRANEENS M. DURAND a donné pouvoir à Mme CANTIN
Absent : Monsieur DUPOND.
Secrétaire de séance : Monsieur MICHEL.
Délibération n° 2023.04.02
Objet : Subvention Département « Matériel informatique / Ecole »
Madame la Maire explique qu’il est nécessaire de réaliser des acquisitions de matériel informatique
Elle explique qu’elle a fait chiffrer ce projet et qu’afin de le financer, il est possible de solliciter une
subvention du Conseil Départemental (CDS appliqué 1,08).
Madame la Maire donne le détail du plan de financement prévisionnel :
DEPENSES MONTANTS HT
- matériel informatique 2 909.00€
TOTAL 2 909,00 €
RECETTES MONTANTS
Département 40 % 1 163,00 €
Autofinancement 1 745,40 €
TOTAL 2 909,00 €
Madame la Maire demande ensuite au Conseil Municipal d’accepter le plan de financement prévisionnel
précité et l’autoriser à demander la subvention au Conseil Départemental prévu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
e ACCEPTE le plan de financement prévisionnel,
e SOLLICITE l'application du CDS
e AUTORISE Madame la Maire à présenter une demande de subvention au Conseil Départemental.