Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 04 11
Déliberation - 23 04 12
Déliberation - 23 04 12
Déliberation - 23 04 15
Déliberation - 11 03
Déliberation - 11 03
Déliberation - 11 05
Déliberation - 23 04 02
Déliberation - 11 05
Déliberation - 23 04 02
Déliberation - 23 04 11
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 23 04 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Reçu en préfecture le 25/07/2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU/| pi ie LOT
CONSEIL MUNICIPAL ID : 033-213304850-20230404-DE2023 04_11-DE
L’an deux mille vingt-trois, le trois avril 2023 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 28 mars 2023
Nombre de Conseillers [M Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, ALLAIRE, CANTE, CANTIN, | 1 CURELY, GRANEREAU, GUÉ, LERUTH, LOREAU, MICHEL,
En exercice : 19 U MOULIERAC, ROSSI, SPERANZINI, UGOLINI, Présents : 14
Absents excusés : 4
1 L Absents excusés : MM. BUTON, DURAND, FONMARTY,
N LAGUILLON.
M. DURAND a donné pouvoir à Mme CANTIN
Absents :
Absent : Monsieur DUPONT.
Secrétaire de séance : Monsieur MICHEL.
Délibération n° 2023.04.11
Objet : Annulation de dettes
Madame le Maire indique que la commission de surendettement de la Banque de France a décidé d’effacer les dettes de M. PUPULIN Vincent ou MAZIERE Sophie précédemment domiciliés à Sainte-Terre pour des frais de cantine scolaire et de périscolaire d’un montant de
332,69 €.
En conséquence, il y a lieu d’effacer ces dettes.
Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité d'admettre en non-valeur la somme de 332,69 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le 25 juillet 2023,
Agnès ALFONSO-CHARIOL.
Maire de Sainte-Terre.