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Déliberation - 2024 06 51.Creation du Comite DES Projets Villes et Villages ar Pref signatures
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 51.Creation du Comite DES Projets Villes et Villages ar Pref signatures)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 JUIN 2024
Délibération : 2024-06-51
OBJET : CREATION DU COMITE DES PROJETS VILLE ET VILLAGES
Nomenclature : 5.3.6
En exercice : 26 Le dix-huit juin deux mille vingt-quatre à 19 heures 00, le conseil municipal | légalement convoqué le douze juin deux mille vingt-quatre s'est réuni à la Présents : 17 mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 9 Les membres présents en séance :
Absents : 0 Alain ROYER, Claude RINCE, Elisa DRION, Isabelle GROLLEAU, Jean- Marc COLOMBAT, Yvon LERAT, Mickaël MENDES, Augustin MOULINAS, Votants : 26 Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Emile FORTINEAU Frédéric CHAPEAU, Gil! RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Gwenn BOULZENNEC, Fabien MENEGHETTI.
Délibération comportant : /
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Jean-Marc COLOMBAT, Benjamin VACHET donne pouvoir à Claude RINCE, Béatrice MIERMONT donne pouvoir à Elisa DRION, Catherine RENAUDEAU donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Alain ROYER, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Emile FORTINEAU, Soumaya BAHIRAEI donne pouvoir à Emmanuel RENOUX, Alain BLANCHARD donne pouvoir à Gwenn BOULZENNEC, Chantal ROULLAUD donne pouvoir à Fabien MENEGHETTI.
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Isabelle GROLLEAU
Vu l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la volonté de la municipalité d’allier représentation et participation citoyenne ;
Vu les orientations du projet de mandat visant à favoriser la participation citoyenne.
L'échelon municipal a un rôle clé dans la démocratie locale en facilitant le développement de la participation citoyenne et les pratiques novatrices intégrant les attentes tout en veillant à l'intérêt général.
Le lancement en avril 2022 des « Référents Ville et Villages », afin de faire le lien entre la
population, les élus municipaux et les services de la ville a démontré sa capacité à créer de nouvelles passerelles entre les hameaux, le village de la Ménardais et tous les quartiers du bourg et le Conseil Municipal.
Le dispositif « Projet Ville et Villages » lancé en mai 2024 permet à toutes les Treilliéraines et tous les Treilliérains de proposer des projets qui entreront dans une ou plusieurs thématiques suivantes : amélioration du cadre de vie, sport, culture, solidarité, citoyenneté, vivre ensemble, patrimoine, tourisme, aménagement des espaces verts, jeunesse, petite enfance.
Afin de valider les projets présentés par les « Référents Villes et Villages », projets qui répondront à la fois aux thématiques, à la sectorisation et au budget définis par le Conseil
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240618-2024-06-51-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Municipal, au-delà d’être une émanation de la mission de l'ensemble des « Référents Ville et Villages », il est proposé de créer une instance extramunicipale intitulée « Comité des Projets Ville et Villages ».
Composition
Ce comité est composé de deux collèges de membres titulaires :
e Le collège des élus municipaux composé de Monsieur le Maire, en tant que Président de cette commission extramunicipale, de Madame l’Adjointe ou Monsieur l'Adjoint à la participation citoyenne, d’un(e) élu(e) représentant de la minorité du Conseil municipal, soit 3 élus issu du Conseil municipal.
e Le collège des « Référents Ville et Villages » composé d'un référent titulaire par
secteur, soit 9 référents titulaires.
Et de deux collèges de suppléants pour remplacer le titulaire en cas d'empêchement ou de vacances :
e Deux élu(e}s suppléant(e)s issu(e)}s du groupe majoritaire et un(e) élu(e) issu(e) du groupe minoritaire du Conseil municipal,
e 1 référent suppléant par secteur, soit 9 référents suppléants.
La composition totale des membres titulaires du « Comité des Projets Ville et Villages » est de 12 membres maximum.
La parité femme - homme doit être respectée parmi l'ensemble des représentants. Cependant, aucune place de membre ne peut rester vacante sur la seule base de l'application de cette règle.
Monsieur le Maire est Président du « Comité des Projets Ville et Villages ». Il peut, au même titre que Madame l’adjointe ou Monsieur l’Adjoint au Maire en charge de la participation citoyenne, déléguer sa fonction à un ou une élu(e) du Conseil Municipal qui sera désigné(e) comme suppléant(e).
Chaque secteur désignera, au plus, deux référents suppléants pour remplacer le titulaire en cas d'empêchement ou de vacances.
Établissement du Quorum
Pour que l'instance siège, qu'un compte rendu puisse être établi et que son avis puisse être pris en compte, le nombre total de présents le jour de la séance doit être de 8 membres minimum.
Un membre suppléant pourra remplacer un membre titulaire absent avec délégation de pouvoir.
Rôle
Collège des élus: observer les débats et renseigner le collège des « Référents Ville et
Villages » pour les accompagner dans leur prise de décision,
Collège des « Référents Ville et Villages » : débattre et valider les projets retenus.
Organisation
Les projets seront collectés par les « Référents Ville et Villages » puis transmis à la
municipalité afin de vérifier qu'ils répondent au cadre défini et qu'ils sont techniquement, financièrement, juridiquement et humainement réalisables.
Une fois l'analyse réalisée, le « Comité des Projets Ville et Villages » déterminera les projets à prioriser et présentera une liste des projets retenus au Conseil municipal. Ce dernier votera, en connaissance, la réalisation de ces projets en session ordinaire.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240618-2024-06-51-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Prise de décision
La prise de décision pour rendre un avis privilégie le consentement (discussion et travail sur une proposition amendée, et qui ne présente plus d'objections majeures).
Moyens
Chaque année, le Conseil Municipal proposera et votera un budget d'investissement et/ou de fonctionnement lors du budget primitif. Ce dernier permettra de financer tous ou un certain nombre des projets présentés.
Calendrier annuel
1. Appel à projets collectés par les « Référents Ville et Villages ».
2. Analyse technique, juridique, financière et humaine des projets par les services de la
ville de Treillières.
3. Priorisation des projets par le « Comité des Référents Ville et Villages ». 4. Vote pour mise en œuvre des projets.
Vu l'avis de la commission « Ressources et Citoyenneté » du 6 juin 2024,
Considérant le refus de l'opposition, exprimé lors du conseil municipal du 18 juin 2024 et par courriel du 21 juin 2024,de siéger au sein de ce comité ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :
- CRÉER le « Comité des Projets Ville et Villages » visant à instaurer une nouvelle collaboration entre citoyens et élus municipaux ;
- NOMMER Monsieur Alain Royer, Maire de Treillières, président de ce « Comité des Projets Ville et Villages » ;
- NOMMER Madame Marie-Thérèse BERAGNE, adjointe au Maire en charge de l'enfance, de l'éducation, de la jeunesse, de la famille et de la participation citoyenne représentante du groupe majoritaire du Conseil Municipal dans le collège des élus ;
- FAIRE PROCEDER à la nomination des représentants des « Référents Ville et Villages » au sein de ce comité d’ici le 1°" septembre 2024 ;
- D'APPORTER un soutien administratif, technique, juridique et financier à cette
commission extramunicipale.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240618-2024-06-51-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Le Conseil Municipal ADOPTE _ cette délibération: 20 voix _« POUR »_- 6 voix
« CONTRE ».
Contre: Emmanuel RENOUX, Gwenn BOULZENNEC, Fabien MENEGHETTI, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Chantal ROULLAUD
Pour extrait conforme. Treillières, le 18 juin 2024
Alain ROYER, Maire
Secrétaire de Séance,
Isabelle GROLLEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240618-2024-06-51-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024