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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 09 90 Subventions Exceptionnelles Pour LES Associations de la Ville de Treillieres ar Pref signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 Délibération : 2024-09-90 OBJET : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR LES ASSOCIATIONS DE LA VILLE DE TREILLIERES Nomenclature : 7.5.5 En exercice : 26 Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre à 19 heures 00, le conseil municipal légalement convoqué le dix-huit septembre deux mille vingt- Présents : 21 quatre s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain _ ROYER, Maire. Pouvoirs : 5 Absents : 0 Les membres présents en séance : Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Votants : 26 Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT, Yvon LERAT, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Jean-Claude SALAU, Emile Délibération comportant : FORTINEAU, Gil RANNOU, Frédéric CHAPEAU, Emmanuel RENOUX, - Annexe — subventions Soumaya BAHIRAE!, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC. exceptionnelles pour les associations de la ville Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir : de Treillières Mickaël MENDES donne pouvoir à Jean-Marc COLOMBAT, Gwénola LEBRETON donne pouvoir à Elisa DRION, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Fabien MENEGHETTI donne pouvoir à Soumaya BAHIRAEI, Chantal ROULLAUD donne pouvoir à Emmanuel RENOUX. Le ou les membres absent(s) : / Rapporteur : Jean-Marc COLOMBAT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le règlement des subventions de la ville de Treillières adopté en Conseil municipal le 26 mars 2018 ; Vu le budget primitif 2024 ; La Ville de Treillières apporte son concours à la vie associative locale en consacrant, en 2024, plus de 65 000 € de subventions destinées à soutenir le fonctionnement des associations qui en font la demande. Elle s’est notamment dotée d'une enveloppe de 5 000 € afin d'apporter un soutien financier à la réalisation d'actions associatives exceptionnelles (ponctuelles et hors de l’activité régulière). Cette aide concerne aussi une prise en charge possible d'une partie des frais de déplacements hors du département et des frais de formation d’encadrants associatifs, en référence au règlement des subventions de la ville. Un appel à projet a été lancé au printemps auprès des associations. Il se déroule selon le calendrier suivant : Accusé de réception en préfecture 044-214402091-20240924-2024-09-90-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 - De mai au 15 juin 2024 : recensement des vœux via le dossier d'appel à projet transmis par le service vie associative - Mi-juin : date limite fin de réception des dossiers - Eté 2024 : traitement du dossier par le service « Vie Associative » - Septembre : présentation du dossier en commission « Vie Associative, Sportive, Culturelle, Tourisme » - Fin septembre : vote du Conseil Municipal sur les concours attribués Après décision du Conseil Municipal, l'association dont le projet exceptionnel sera soutenu, transmettra au service vie associative les justificatifs comptables de sa demande. La subvention sera versée uniquement après réception ces pièces. Les dossiers de candidature réceptionnés en juin 2024 ont été compilés dans le tableau annexé à cette délibération. Il s’agit donc de se prononcer sur l'attribution d'une subvention aux associations qui y figurent. Vu l'avis de la commission « Vie associative, sportive, culturelle et tourisme » du 11 septembre 2024, ll est proposé aux membres du Conseil Municipal : - D'EMETTRE un avis favorable pour l’attribution des subventions exceptionnelles - D'AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre le versement de ces subventions exceptionnelles. Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024. Le Conseil Municipal ADOPTE cette délibération : 19 voix « POUR » - 7 abstentions. Abstentions : Frédéric CHAPEAU, Emmanuel RENOUX, Gwenn BOULZENNEC, Soumaya BAHIRAEL, Alain BLANCHARD, Fabien MENEGHETTI, Chantal ROULLAUD. Pour extrait conforme. Treillières, le 24 septembre 2024 Alain ROYER, Maire TT Accusé de réception en préfecture 044-214402091-20240924-2024-09-90-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024