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Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune d'Espagnac-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240423ESE Conseil PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE D’ESPAGNAC SAINTE EULALIE
Conseil Municipal du 23 avril 2024 à 16h30
Procès verbal
Présents : Martine BENET-BAGREAUX, Jean-Louis CABRIGNAC, Pierre SORET, Françoise RAIBAUT,
Bertrand DELPEUCH,
Excusée : Odette DAMON
Secrétaire de séance : Simonne MOREAU
Sur convocation envoyée le 09 mars 2024
1/ Approbation du dernier procès-verbal
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2024 est approuvé à l’unanimité et pourra être
diffusé aux habitants.
2/ Délibérations
1. Personnel/ Avenant au contrat de travail
Suite à l’augmentation de la charge de travail et des nouvelles responsabilités de Coline Grenet,
Madame le Maire propose d’augmenter son nombre d’heures de 5 heures hebdomadaire, passant de
30h à 35h ainsi que le taux horaire.
Approuvé à l’unanimité
2. Révisions tarifs de l’épicerie de dépannage
Madame le Maire propose au Conseil Municipal les nouveaux tarifs de l’épicerie de dépannage (liste
jointe)
Approuve à l’unanimité
3. ZAER (Zone d’Accélération des Energies Renouvelables) / Détermination des zones
Les communes ont obligation de définir des zones susceptibles de recevoir une ZAER.
Le travail mené sur la cartographie de la commune permet d’étudier différentes zones
d’implantation de panneaux photovoltaïques au sol : Pierre SORET, en charge du dossier, entrera les
numéros de parcelles identifiées dans la base de données officielle.
Approuvé par 5 voix sur 6, Bertrand Delpeuch ne prenant pas part à ces discussions et vote.
4. Adressage/ Convention pose de panneau sur bâti privé
Concernant l’adressage, il s’avère que certaines plaques doivent être fixées sur des bâtiments privés.
Il est nécessaire de passer une convention avec les propriétaires. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à passer une convention avec les propriétaires des
bâtiments sur lesquels la plaque doit être apposée.
Approuvé à l’unanimité
5. Logement communal de l’ancienne école / changement de bail et remboursement de la
caution et des charges partielles
Suite au départ d’un des colocataires du logement des écoles, il est nécessaire de casser le bail initial,
de restituer la caution d’un montant de 580€ et rembourser les charges trop perçues de 290€.
Un nouveau bail doit être rédigé pour la locataire qui occupera le logement.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à rédiger un nouveau bail pour la location du
logement des écoles.
Approuvé à l’unanimité
6. PCS ( Plan Communal de Sauvegarde)/ Convention avec le Grand Figeac
Mme le maire demande au conseil de délibérer sur le besoin exprimé par la préfecture de réactualiser le PCS dans un délai d’un an.
Simonne Moreau et Jean-Louis Cabrignac réuniront la commission dans les plus brefs délais afin de mettre à jour les anciens documents.
7. Classement des cloches des deux églises au titre des monuments historiques
Les quatre cloches de nos deux églises ont été expertisées par Bernard Guillaume, chargé de mission
du patrimoine au Département. Ces quatre cloches sont rarissimes et exceptionnelles car toutes les
quatre sont antérieures à la Révolution. Les deux cloches d’Espagnac, l’une date de 1538 et l’autre
1666. Celles de Sainte Eulalie l’une date du 16ieme siècle et l’autre de 1612.
Madame le Maire demande à la DRAC leur classement.
Approuvé à l’unanimité
3/ Informations et questions diverses
Une lettre d’info sera envoyée aux habitants pour communiquer :
- La soirée apéro concert le 19 mai 2024
- Ouverture du bar pour la saison 2024.
- Remise de chèque de la fondation du patrimoine 7 juin 18h.
- Exposition des photos Natura 2000.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est close à 18h30.
Prochain conseil municipal : 16 mai 2024