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Ordre du Jour - 265 view Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône. Lien du pdf (Ordre du Jour - 265 view)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 10 avril 2018

Présents : Jean-Louis POLETTI – Sylvie GUISSET - Bruno DEGENETAIS- Antonio DIONISIO - Valérie BRESSAND Claire D’AGOSTINO – Bruno GIRARD - Philippe MARCE - Jean-Yves DE MONTGOLFIER - Catherine MOLARD- Jocelyne MOULIN- Frédéric SEGUIN

Absent excusé : David CHAUMEIL

Secrétaire de séance : Bruno DEGENETAIS

Séance ouverte à 19h30

Ordre du jour :

Présentation association ‘’vent de bio’’

- Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien–compétence GEMAPI

- Demande de subvention réhabilitation salle des fêtes – Fonds de soutien à l’investissement local 2018

- Avis sur la modification de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

Budgets 2018 :

- Affectation des Résultats 2017 Commune et Assainissement

- Taxes 2018

- Redevance assainissement collectif

- Vote des budgets Commune et Assainissement 2018

Adoption du Dernier CM du 7 Mars

Présentation association ‘’vent de bio’’

L’association a lancée pour la première fois une foire bio en octobre 2017 à Pélussin. Elle avait obtenue de la commune une subvention en 2016 et fait un retour aux élus de cette manifestation qui a été un succès.

Elle présente aux élus les projets à mener notamment :

-Une action dans la mise en place d’aliments bio locaux dans la restauration collective auprès des écoles des collèges et maisons de retraite du canton.

- Mise en place d’un marché bio à Chavanay hebdomadaire

- Renouveler sa foire bio en octobre 2018 et pérenniser cet évènement.

L’association vise l’autonomie financière dans les trois ans, auparavant elle souhaite mobiliser des soutiens financiers publics dans le cadre du programme LEADER européen.

- Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien– compétence GEMAPI

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015, depuis le 1er janvier 2018.L'entretien et la restauration des cours d'eau et des ouvrages de protection contre les crues de la commune incombent à la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien (CCPR). Il convient de modifier les statuts de La CCPR votés lors du Conseil communautaire du 26.02.2018.

Le conseil municipal vote à l’unanimité la modification des statuts

Demande de subvention - rénovation énergétique salle des fêtes de Saint Michel sur Rhône – FSIL

Monsieur le Maire rappelle que la commune a changé en 2016 l’ensemble du système de chauffage de la salle des fêtes ;

Pour s’inscrire dans la poursuite de ce programme de réhabilitation, des travaux d’isolation devront être entrepris notamment dans la salle Marthoud.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents postes de travaux à prévoir : Electricité– Placoplatre et isolation – menuiserie-huisseries - toiture, pour un montant estimatif de 50 156.60 € HT.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter des subventions à hauteur de 15 000 euros pour ce projet auprès de la préfecture dans le cadre du FSIL

Adopté à l’unanimité.

- Avis sur la modification de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

Le gouvernement a annoncé mardi 9 janvier 2018 la mise en place d’une mesure visant à réduire la limite maximale de vitesse de 90 à 80 km/h sur le réseau routier secondaire en France. Celle-ci sera appliquée dès le 1er juillet 2018.

Dino Cinieri, député de la 4ème circonscription de la Loire sollicite l’avis des élus sur ce sujet.

Il apparait que 8 des 12 membres présents sont contre la réduction de 90 à 80km/h. Un élus est Pour. Enfin 3 n’ont pas souhaité s’exprimer.

Budgets 2018

-Affectation des Résultats 2017 Commune et Assainissement

Mme GUISSET, Première adjointe au Maire, a présenté lors du conseil municipal du 07 mars les comptes administratifs du budget communal et du budget d’assainissement.

Le conseil municipal statue à l’unanimité sur l'affectation du résultat de l'exercice 2017, et constatant que le Compte Administratif présente :

Commune

-Pour la section de fonctionnement un excédent de 77 614.81 €

Décide à l’unanimité, d’affecter cette somme en recettes de Fonctionnement à l’article 002

-Pour la section d’investissement un déficit de 7 054.34 €

Décide à l’unanimité, d’affecter cette somme en dépenses d’investissement à l’article 001

Assainissement

- Pour la section de fonctionnement un excédent de 13 879.34 €

Décide à l’unanimité, d’affecter cette somme en recettes de Fonctionnement à l’article 002

-Pour la section d’investissement un déficit de 1 579.44 €Décide à l’unanimité, d’affecter cette somme en dépenses d’investissement à l’article 001

- Taxes 2018

M. le Maire expose à l'assemblée le tableau comparatif des taux des taxes locales directes Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide d’augmenter les taux 2018 comme suit :

Taux proposés depuis 2018:

Taxe d’habitation 12

Taxe foncière bâtie 13.5

Taxe foncière non bâtie 36.5

7 votes POUR, 6 VOTE CONTRE et 1 ABSTENTION

- Redevance assainissement collectif

Le Maire explique que le tarif de la redevance assainissement payé par les usagers raccordés au réseau d’assainissement collectif doit couvrir les frais de fonctionnement de la station d’épuration. Les prix doivent être progressivement harmonisés au sein de la communauté de Communes.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- D’augmenter de 0.10 cts d’euros le m3 d’eau assainie soit 1,3euros/m3 Et

- de baisser l’abonnement passant de 95 à 85 euros/an pour les foyers raccordés.

- Vote des budgets Commune et Assainissement 2018

Après leurs présentations, le conseil municipal vote à l’unanimité le budget principal et du budget assainissement comme suit :

Pour le budget principal

Pour la section de fonctionnement : 654 204€

Pour la section d’investissement : 337 159 €

Pour le budget assainissement,

Pour la section de fonctionnement : 80 459€

Pour la section d’investissement : 46 334 €

Divers

Présentation des commissions de la communauté de Communes du Pilat rhodanien

Agenda

- Prochain conseil municipal le 16 mai 2018 à 19h30

- L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22h40