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Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 292 view)
Thèmes du document : Humanitaire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 26 mars 2021
Présents : Jean-Louis POLETTI - Sylvie GUISSET - Bruno DEGENETAIS - Antonio DIONISIO - Pascal CHOFFEZ - David CHAUMEIL - Claire D’AGOSTINO - Violaine GIBERT - Bruno GIRARD - Mireille GRONDONA -Nathalie LEBRUN - Philippe MARCE - Jocelyne MOULIN - Catherine ROSIGUE - Frédéric SEGUIN
Départ de Mme GIBERT à 21h00
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Nathalie LEBRUN
Présentation du Conseil municipal du 05 mars 2021
Adopté à l'unanimité
Ouverture de la Séance : 18h30
Ajout en début de séance achat parcelle abri bus maison brûlée
Ordre du jour :
- Finances : Affectation des résultats
- Vote des taxes communales
- Budget communal 2021 et budget annexe assainissement
- Positionnement sur la diminution de la dotation de solidarité communautaire versée par la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
- Réfection d’un mur rue du Solon, lancement du projet
Divers :
- Réunion d’information aux riverains : Aménagement des quartiers de l'Arnaude et du Moulard
- Information sur la mise en place d'un centre de vaccination à Condrieu - Concours appel à projet des entrées de Bourg
- Présentation des commissions intercommunales
- Questions diverses
Ajout en début de séance achat parcelle abris bus maison brûlée
Monsieur le maire rappelle que la commune a lancé la création d’un arrêt de ramassage scolaire au lieu-dit Maison brûlée.
L’arrêt de bus est situé hors du circuit du bus scolaire obligeant ce dernier à faire un demi- tour sur la chaussée à la sortie d'un virage. L'abribus qui était situé à cet emplacement a été retiré, il ne reste que la plateforme. La commune prévoit de déplacer l'arrêt de bus à une cinquantaine de mètres vers l'aval sur le circuit du bus scolaire et de construire la nouvelle plateforme à un emplacement où la visibilité est dégagée dans les deux sens.
Après le passage du géomètre arpenteur, la commune souhaite acquérir le terrain de 51m².
La vente est consentie moyennant le prix de 1 € par M² pour 51 m² soit 51 € (hors frais de notaire et d’arpentage).
L’ensemble du Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer les actes correspondants à cet achat. - Finances : Affectation des résultats
Madame Guisset, Première Adjointe au Maire, rappelle que le Conseil municipal a voté les Comptes administratifs et compte de gestion 2020 de la Commune et de l’assainissement lors du Conseil municipal du 5 mars dernier.
Suite à la commission finances, il a été décidé d’affecter les résultats aux budgets prévisionnels comme suit :
- Budget communal :
Résultat de fonctionnement :
Affectation en recette de fonctionnement au compte 002 RF :24 259.56 € Affectation en recette d’investissement au compte 1068 RI : 300 000 €
Résultat d’investissement :
Affectation en recette d’investissement au compte 001 RI : 11 615.15€
Budget assainissement
Affectation en recette de fonctionnement au compte 002 RF :71 848.02 € Affectation en recette d’investissement au compte 001 RI : 24 669.40 €
- Vote des taxes communales
A compter de 2021 le versement de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) sera supprimé.
Dans la note du 11 mars 2021, la direction départementale des finances publiques de la Loire informe la commune des principes et conséquences de cette réforme.
Une compensation totale est prévue pour les communes par :
transfert de la part départementale de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)
Compensation par la DGFIP 2021 par un Coefficient correcteur
M. le Maire expose à l'assemblée le tableau des taux des taxes locales directes.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de modifier le taux de taxe locale comme suit :
Taux Communal TFB 2021
Taux de la TFB 2019: 13,5%
+Taux TFB départemental: 15,30%
= taux communal de TFB 2021 de référence: 28,8%
Taux Communal TFNB 2021
36.5% Inchangé depuis 2018
Adopté à l’unanimité - Budget communal 2021 et budget annexe assainissement
Après leurs présentations, le conseil municipal vote à l’unanimité le budget principal et du budget assainissement comme suit :
Pour le budget principal
Pour la section de fonctionnement :521 707.56 €
Pour la section d’investissement : 508711.96€
Pour le budget assainissement,
Pour la section de fonctionnement : 135 591.02 €
Pour la section d’investissement : 301 187.00€
- Positionnement sur la diminution de la dotation de solidarité communautaire versée par la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
Monsieur le Maire explique que la communauté de communes du Pilat Rhodanien (CCPR) reverse une dotation de solidarité à chacune des communes de la CCPR pour un montant global de 42 000€ dont 1 925€ pour la commune de St Michel sur Rhône.
Le reversement de cette dotation date de 2011 et depuis les dotations de l’état ont diminué.
La CCPR a demandé aux communes de statuer pour la réduction de 50% du versement en 2021 puis la suppression totale de la dotation en 2022.
En effet, depuis plusieurs années la CCPR a pris beaucoup de compétences que la commune utilise notamment le service de l’urbanisme et ces prestations restent gratuites.
Les sommes non reversées permettraient de faire d’autres projets et de financer des services, missions nouvelles. Il n’existe pas actuellement de contribution des communes auprès de la CCPR comme il en existe sur certaines Communautés de communes.
Après en avoir délibéré, avec 4 abstentions 11 POUR, le conseil municipal accepte une diminution de 50% de cette dotation en 2021 et sa suppression en 2022.
- Réfection d’un mur rue du Solon, lancement du projet
Région : Demande de subvention, sécurisation rue des Granges, Impasse sous l'Eglise
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à monter un dossier de subvention dans le cadre du plan de relance « Bonus » de la Région Auvergne Rhône Alpes
Pour rappel, ce plan s’adresse aux communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes comptant moins de 20 000 habitants. Il est réservé aux projets d’investissement dans les domaines d’intervention de l’aménagement du territoire (services à la population, espaces publics, rénovation des bâtiments publics, valorisation du patrimoine bâti …).
Monsieur le Maire représente les quatre projets :
- Aménagement impasse sous l’église
- Restauration de deux murs rue du Solon
- Restauration d’un mur rue des granges Après retour des entreprises de maçonnerie et d’arpentage, Le projet total s’élèverait plus 76 648.32€TTC mais à 88 733.52 €TTC.
La Région peut subventionner les travaux à hauteur de 50%.
Monsieur le Maire sollicite les élus pour la modification du montant de demande de subvention.
- Après discussion, le conseil municipal refuse l’augmentation la demande de subvention auprès de la région AURA avec 7 oppositions de 76 648.32€TTC à 88 733.52 €TTC.
et réitère sa demande d’étude individuelle et préalable pour le lancement de chaque projet avant tout engagement de travaux. Un groupe de travail sera mis en place en avril mi-mai composé de Mme Catherine Rosigue, Ms Pascal Choffez, David Chaumeil et Antonio Dionisio
Divers :
- Réunion d’information aux riverains : Aménagement des quartiers de l'Arnaude et du Moulard
Dans un courrier du 23 mars 2021, Monsieur Poletti a invité les riverains à participer à une réunion d’information sur le programme de travaux, concernant les quartiers de l'Arnaude et du Moulard le 2 avril à la salle des fêtes
Les entreprises seront présentes pour répondre aux questions techniques : Les entreprises Buffin pour le voirie, Cholton pour l’assainissement et le SIEL et son sous traitant l’entreprise SERPOLLET pour les réseaux secs
L’opération portera sur les travaux suivants :
- Remplacement de la conduite d'eau potable desservant les deux quartiers - Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques
- Raccordement des deux quartiers à l'assainissement collectif
- Réfection de la voirie des rues de l'Arnaude et du Moulard
Les travaux démarreront au cours du mois d'avril 2021, et pourraient se poursuivre jusqu'en fin d'année 2021 ou début 2022.
- Information sur la mise en place d'un centre de vaccination à Condrieu
Un centre de vaccination a ouvert ses portes à Condrieu avec le vaccin pfizer depuis mardi 23 mars 2021
Pour le moment, les RDV sont réservés aux + de 75 ans ou ceux à haut risques de formes graves (avec ordonnance du médecin) et depuis lundi ouvert au 70 à 75 ans.
Après accord de l’ARS, des créneaux seront ouverts à tous sur www.doctolib.fr
- Concours appel à projet des entrées de Bourg
Monsieur le Maire présente Le concours national des entrées de ville est destiné à récompenser des opérations de requalification des espaces situés dans les entrées de villes et les franges urbaines. Pour cette 16ème édition, le concours se renouvelle en récompensant les opérations de requalification des entrées de villes par trois types d'infrastructure : ferroviaire, terrestre ou fluviale. D'autre part, deux prix seront décernés : le premier pour les villes de moins de 2 000 habitants et le second pour les villes de plus de 2000 habitants.
Le conseil municipal apprécie le projet et propose de se positionner dans 2 ans si le programme existe toujours.
- Présentation des commissions intercommunales
Remis au prochain CM
- Questions diverses
La séance est levée à 21h35