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Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 384 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 avril 2026
Présents : David CHAUMEIL - Marie Graziella DE BOISVILLIERS - Karen DENUZIERE - Christelle GHERARDI - Bruno GIRARD - Sylvie GUISSET - Philippe MARCE - Catherine ROSIGUE - Christine SAMBET MARCE - Frédéric SEGUIN - Christian SERRAILLE - Aurélie SUQUET
Absents excusés : Bruno DEGENETAIS procuration à Bruno GIRARD - Anthony DENUZIERE procuration à Sylvie GUISSET - Marjolaine BEAUDOIN procuration à Marie Graziella DE BOISVILLIERS
Secrétaire de séance : Davis CHAUMEIL
Le quorum étant respecté, la séance est ouverte à 19h15 sous la présidence de Mme Sylvie GUISSET, Maire.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 est adopté à l'unanimité des membres présents.
Ordre du jour :
- Affectation des résultats
- Budget communal 2026
- Budget assainissement 2026
- Fongibilité des crédits
- Vote des taxes communales
- Travaux réseau d’assainissement : Validation de devis
- Curage et réfection de fossés : Validation de devis
- Désignation représentants SPL
- Désignation des membres du Centre Communal d’Action Social
Divers :
- Désignation des jurés d’assise
- Questions diverses
- Affectation des résultats
Budget principal
Le Conseil Municipal, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, et constatant que le Compte Financier Unique présente :
Pour la section de fonctionnement 2025 un excédent reporté de 29 437,16 € soit un résultat de clôture excédentaire de 235 370,22 €.
Décide à l’unanimité,
D’affecter la somme en recettes de Fonctionnement à l’article 002 pour 65 370,22 €, et en recette d’investissement au compte 1068 pour 170 000 €.
Pour la section d’investissement 2025 un excédent reporté de 112 644,75 € des RAR dépense pour 65 000,00 €, soit un résultat de clôture excédentaire de 187 171,13 €.
Décide à l’unanimité, d’affecter cette somme en recettes d’investissement à l’article 001
Budget assainissement
Le Conseil Municipal, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, et constatant que le Compte Financier Unique présente :
Pour la section de fonctionnement 2025, un excédent reporté de 12 714,68 € soit un résultat de clôture excédentaire de 12 089,99 €.
Décide à l’unanimité, D’affecter cette somme en recettes de Fonctionnement à l’article 002
Pour la section d’investissement 2025, un excédent reporté de 97 447,84 €, soit un résultat de clôture excédentaire de 150 016,72 €.
Décide à l’unanimité, d’affecter cette somme en recette d’investissement à l’article 001
- Budget communal 2026
Après sa présentation, le conseil municipal vote à l’unanimité les propositions nouvelles du budget primitif Principal 2026 comme suit :
Pour la section de fonctionnement : 689 624,22 €
Pour la section d’investissement : 663 691,88 €
Madame la Maire, explique au conseil municipal que la fongibilité des crédits consiste en la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée par l’assemblée délibérante et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles des sections de fonctionnement et d'investissement conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT.
Après délibération, le conseil municipal autorise à l’unanimité Madame la Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes : le chapitre 012 ainsi que les chapitre d'ordre budgétaires (040, 042 041) et non budgétaires (021 et 023) ne sont concernés par le dispositif.
- Budget assainissement 2026
Après sa présentation, le conseil municipal vote à l’unanimité les propositions nouvelles du budget primitif annexe assainissement 2026 comme suit :
Pour la section de fonctionnement : 75 489,99 €
Pour la section d’investissement : 228 829,72 €
- Vote des taxes
Mme la Maire expose à l'assemblée le tableau des taux des taxes locales directes et après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux.
Taux Communal Taxes Foncières Bâti 2026 : 30%
Taux Communal Taxes Foncières Non Bâti 2026 : 38%
Taux Communal Taxes Habitation 2026 : 12,50%
- Travaux réseau d’assainissement : Validation de devis
Des travaux sont à prévoir sur le réseau d'assainissement. Il est nécessaire de créer un regard sur la conduite des eaux usées de Jassoux.
Des devis ont été sollicités en ce sens auprès des entreprises suivantes :
- MONTAGNIER TP pour un montant de 2 861 € HT soit 3 433,20 € TTC
- CHOLTON pour un montant de 2 400 € HT soit 2 880 € TTC
Les devis sont présentés au conseil municipal ; après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité la validation du devis de l’entreprise CHOLTON et autorise sa signature par Madame la Maire.
- Curage et réfection de fossés : Validation de devis
Le curage et la réfection de certains fossés, en particulier celui situé Chemin de St Abdon, Chemin du Treuil et Impasse du Bardoux.
Des devis ont été sollicités pour cela auprès des entreprises suivantes :
- VALLIN pour un montant de 5 200 € HT.
- MONTAGNIER TP pour un montant de 2 077,40 € HT. Les devis sont présentés au conseil municipal pour validation ; après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité la validation du devis de l’entreprise MONTAGNIER TP et autorise sa signature par Madame la Maire.
- Désignation représentants SPL
À la suite des élections, les instances de la SPL du Pilat Rhodanien doivent être renouvelées
▪ Mme GUISSET Sylvie représentera la commune au conseil d’administration de la SPL à l’assemblée générale des actionnaires.
▪ M. SERRAILLE Christian représentera la commune au Comité Stratégique et de Pilotage
Ce Comité prépare les réunions du Conseil d'administration de la Société, il étudie et formule des avis notamment sur la stratégie et les perspectives financières de la Société ; les comptes prévisionnels, ainsi que les comptes et rapports annuels ; la politique financière de la Société ;
▪ Mme SAMBET MARCE Christine représentera la commune au Comité Technique et de Contrôle
Celui-ci a pour objet de solliciter la Société et/ou de formuler des avis techniques sur toutes les conventions ou services qu’un Actionnaire décide de confier à la société ; d’alerter sur les non- conformités relatives à la conclusion ou à l’application de ces conventions et services
- Désignation des membres du Centre Communal d’Action Social
• Le CCAS est présidé de plein droit par le maire de la commune.
Son conseil d’administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par la maire.
On compte parmi celles-ci un représentant des associations familiales, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion.
Le conseil municipal à l’unanimité décide que 8 membres élus et 8 membres de la société civile soient nommés au CCAS.
• Chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement du conseil d’administration du CCAS dans un délai maximum de 2 mois à compter de l’installation du conseil municipal.
Le conseil municipal procède à l'élection, la liste de candidats suivante est présentée :
Liste N° 1 :
Christine SAMBET MARCE - Aurélie SUQUET - Catherine ROSIGUE - Marie Graziella DE BOISVILLIERS - DENUZIERE Karen - Bruno DEGENETAIS - Marjolaine BEAUDOIN - Fred SEGUIN
A la suite du dépouillement, les élus de la liste N°1 sont proclamés membres du Conseil d’administration du CCAS.
Divers :
- Désignation des jurés d’assise :
Ont été tirées au sort les personnes suivantes :
• BONNEL Fabienne
• CAMIER (VINCENT) Noémie
• MERLE (DIONISIO) Marie-Pierre
- Questions diverses :
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h36.
La Maire Secrétaire de séance