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Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 227 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 08 avril 2016
Présents :
Jean-Yves DE MONTGOLFIER – Pascale MARION – Jocelyne MOULIN - Jean-Louis POLETTI – Sylvie GUISSET –– Antonio DIONISIO – Frédéric SEGUIN - Valérie BRESSAND -Bruno DEGENETAIS - Philippe MARCE -Catherine MOLARD – Bruno GIRARD –:- Claire D’AGOSTINO- David CHAUMEIL
Absents : Stéphanie NOSI
Secrétaire de séance : Pascale MARION
Ordre du jour :
- Validation du compte-rendu du conseil municipal du 9 mars 2016 - Demande de subvention pour travaux de la chaufferie de la salle des fêtes - Convention d'adhésion à la plateforme de dématérialisation des marchés publics du département de la Loire
- Motion pour le maintien de la Trésorerie de Pélussin
- Compte administratif 2015 et compte de gestion 2015
- Budget communal 2016 et budgets annexes
- Vote des subventions aux associations (ajout en début de séance)
Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 09.03.2016 Adopté à l’unanimité
Demande de subvention pour travaux de la chaufferie de la salle des fêtes
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de changer la chaudière et le système de régulation du chauffage de la salle des fêtes pour un montant de 46 665.60 € TTC ou 38 888 € HT. Ce projet peut être subventionné par le Département de la Loire et par la Préfecture. Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire, le conseil municipal sollicite une subvention auprès :
- Du Département de la Loire dans le cadre de l’Enveloppe départementale de solidarité 2016
- De La Préfecture de la Loire au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local.
Renouvellement de l’adhésion à la solution de dématérialisation des marchés publics mise à disposition gratuitement par le Département de la Loire.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a adhéré en 2012 à l’offre d’accompagnement proposée par le Département de la Loire concernant la mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La convention de partenariat arrive à échéance en 2017, le Département nous invite à renouveler notre adhésion gratuitement pendant 5 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adhésion au projet de dématérialisation des marchés publics de la Loire et autorise Monsieur le Maire à signer les conditions générales de mise à disposition proposées.
Motion pour le maintien de la Trésorerie de Pélussin
Monsieur le Maire rappelle que la Commune été informée par courrier du 05 février 2016, de l’intention de la Direction Générale des Finances Publiques de fermer au 01 janvier 2017 les trésoreries « devenues trop fragiles » : Noirétable, Bourg Argental et Pélussin dans le cadre de la réorganisation de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien s’est opposé à la fermeture de la trésorerie de Pélussin.
Il est impératif de conserver en l’état le centre des impôts de Pélussin afin de faciliter les démarches administratives des élus locaux et des contribuables auprès des services fiscaux. Il en va de la préservation de l’équilibre de nos territoires mais également du principe d’égalité d’accès à l’administration de nos concitoyens.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal: réitère son opposition à la fermeture de la trésorerie de Pélussin.
Approbation des comptes de gestion 2015 Commune et Assainissement
Considérant que les comptes de gestion du budget principal, du budget annexe Assainissement dressés par Monsieur le Trésorier au titre de l’exercice 2015 sont concordants avec les comptes des deux Comptes administratifs de la commune le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE Approuve les comptes de gestion.
Affectation de Résultat
Pour le budget principal, le résultat présente :
Pour la section de fonctionnement :
Un excédent de 70 515.75 €, il est proposé d’affecter cette somme en section de fonctionnement (compte 002).
Pour la section d’investissement :
Un excédent de 53 073.44 €, il est proposé d’affecter cette somme en section d’investissement (compte 001).
Pour le budget assainissement, le résultat présente :
Pour la section de fonctionnement :
Un excédent de 9 398.14 € il est proposé d’affecter cette somme en section de fonctionnement (compte 002).
Pour la section d’investissement :
Un excédent de 8355.41 € il est proposé d’affecter cette somme en section d’investissement (compte 001).
Vote des taxes locales directes 2016*
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taux votés en 2015 Taxe d’habitation : 11%
Taxe foncière bâtie : 12.52%
Taxe foncière non bâtie : 35.88%
Vote des subventions données aux associations
M. Le Maire présente la liste prévisionnelle des subventions versées aux associations élaborée lors de la dernière commission finances. Le conseil municipal approuve par 13 voix pour une contre le versement des subventions présentées.
Vote du budget primitif 2016
M. Le Maire présente les budgets primitifs établis pour 2016.
Le conseil municipal approuve le budget primitif présenté comme suit :
Commune- M 14
Fonctionnement : 502 572 €
Investissement : 243 997 €
Assainissement – M 49
Fonctionnement : 48 804 €
Investissement :28 048 €
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.