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Arrêté - www.mairie longeville les metz.org doc028260202505
unknown - www.mairie longeville les metz.org doc023536202504
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org doc023538202504
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org 020 2025
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arretes plan
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org doc023537202504
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org 177 2024 triath
unknown - www.mairie longeville les metz.org doc02353520250416111151 doc02353520250416111151
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longeville-lès-Metz.
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Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
x
b
Demande
d'autorisation
préalable
ED
Liberté
»
Liberté
* Égalité
« Fraternité Fraternité
Il
n
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
nouvelle
installation
Ü
N°
14798*01
Ministère
chargé
de
remplacement
U
de
l'environnement
de
modification
Q
d'un
dispositif
ou
d'un
materiel
supportant
de
la
publicité,
une
préenseigne
ou
une
enseigne
Livre
V
- Titre
VII -
Chapitre
1° - art.
L.
581-9
et
L.
581-44,
R.
581-9
à
R.
581-21
du
code
de
l'Environnement
Cadre
réservé
à l'administration
Date
de
réception
Dossier
transmis
à
Numéro
d'autorisation
le __ __
11
11
ABF
Q
préfet
de
région
QI
AP
EE
—
Compléter
la
partie
concernant
le dispositif
visé
par
la
demande
d'autorisation
Un
imprimé
ne
peut
concerner
qu'un
seul
type
de
dispositif.
Lorsque
plusieurs
dispositifs
du
même
type
sont
installés
sur
le
même
terrain,
un
seul
imprimé
peut
être
renseigné.
Lorsque
plus
de
3
enseignes
sont
installées
pour
une
même
activité,
un
second
imprimé
doit
être
renseigné.
1.
Identité
du
déclarant
projetant
d'exploiter
le dispositif
Vous
êtes
un
particulier
:
Madame
Q
Monsieur
Nom
Prénom
Vous
êtes
une
personne
morale :
Dénomination
Raison
socidle :
NO
SIRET
2
Forme
juridique
Représentant
de
la
personne
morale
Madame
Cl
Monsieur
Q
Nom
Prénom
2.
Coordonnées
du
déclarant
Adresse
: Numéro
Extension
Lieu-dit
ou
boite
postale
Voie Code
postal
Localité
N°
de
téléphone
N°
de
télécopie
Adresse
électronique
3.
Localisation
d'installation
du
ou
des
dispositifs
Département
Commune
Adresse
4.
Enseignes
Situation de l'activité
RDC
Q
Etage(s)
n°
4.1.
Enseigne
n°1
Support
de
l'enseigne
projetée :
Sur
toiture
Q
Scellée
au
sol
ou
installée
directement
sur
le
sol
(supérieures
à
1m)
Q
Sur
façade
parallèle
à
la
façade
Q
perpendiculaire
à
la
façade
Q
Sur clôture
Q
Sur
auvent
ou
marquise
Ci
Sur garde-corps
Q
Enseigne
à
faisceau
de
rayonnement
laser
Q
Puissance
de
la
source
Type
d'enseigne
Lettres
individuelles
Q
Bandeau
support
Q
Enseigne
double-face
Q
Autre
(précisez) : Enseigne
lumineuse
Oui
Q
Non
Q
Projection
ou
transparence
QI
Lettre
découpées
Q
Clignotante
(pharmacie
et services
d'urgence)
Numérique
Q
Autre
Q
Précisez
:
Luminance
maximale
:
de
jour
cd/m?
de
nuit
Efficacité
lumineuse
Im/W
Extinction
prévue
: {horaires
indicatif)
Caractéristiques
et dimensions
Couleur
:
fond
lettres
Largeur
mm
Hauteur
___,___m
Epaisseur
___cm
Surface
Saillie
par
rapport
au
bâtiment
(à
faire
figurer
sur
le
plan
de
masse
coté
- pièce
AP2)
Q
cd/m?
ODU0 Q Q
cd/m?
DOUD Q
Hauteur
libre
au
dessus
du
niveau
du
sol,
mètres
Largeur
de
la
rue
ne
Saillie
sur
la
façade
2,
mètres
Largeur
du
trottoir
a
4.2.
Enseigne
n°2
Support
de
l'enseigne
projetée :
Sur
toiture
Q
Scellée
au
sol
ou
installée
directement
sur
le
sol
(supérieures
à
1 m°)}
Sur
façade
parallèle
à
la
façade
Q
perpendiculaire
à
la
façade
Sur
clôture
Q
Sur
auvent
ou
marquise
Q
Sur
garde-corps
Enseigne
à
faisceau
de
rayonnement
laser
Q
Puissance
de
la
source
Type
d'enseigne
Lettres
individuelles
Q
Bandeau
support
U
Enseigne
double-face
Précisez
:
Enseigne
lumineuse
Oui
Q
Non
U
Projection
ou
transparence
Q
Lettre
découpées
Q
Clignotante
(pharmacie
et services
d'urgence)
Numérique
Q
autre
Q
Précisez
:
Luminance
maximale
:
de
jour
cd/r?
de
nuit
Efficacité
lumineuse
Im/W
Extinction
prévue
: {horaires
indicatif)
Caractéristiques
et
dimensions
Couleur :
fond
leitres
Largeur
D,
_m
Hauteur
___:__m
Epaisseur
___
cm
Surface
D,
Saillie
par
rapport
au
bâtiment
(à faire figurer
sur le plan
de
masse
côté
- pièce
AP2)
Hauteur
libre
au
dessus
du
niveau
du
sol
2,
mètres
Saillie
sur la
façade
D,
Largeur
de
la
rue
_
____mètres
Largeur
du
trottoir
D,
4.3.
Enseigne
n°3
Support
de
l'enseigne
projetée :
Sur
toiture
Q
Scellée
au
sol
ou
installée
directement
sur
le
sol
{supérieures
à
1 m°?}
Sur
façade
:
parallèle
à
la
façade
Q
perpendiculaire
à
la
façade
Sur
clôture
Q
Sur
auvent
ou
marquise
Q
Sur
garde-corps
Enseigne
à
faisceau
de
rayonnement
laser
Q
Puissance
de
la
source
Type
d'enseigne
Lettres
individuelles
Q
Bandeau
support
Q
Enseigne
double-face
Précisez
:
Enseigne
lumineuse
Oui
Q
Non
Q
Projection
ou
transparence
Q
Lettre
découpées
O
Clignotante
(phamacie
et services
d'urgence)
Numérique
Q
autre
Q
Précisez
:
Luminance
maximale
:
de
jour
cd/m?
de
nuit
cd/m? Efficacité
lumineuse
Im/W
Extinction
prévue
: {horaires
indicatif)
Caractéristiques
et dimensions
Couleur
:
fond
lettres
Largeur
2m
Hauteur
___,:-__m
Epaisseur
___cm
Surface
_—,__m
Saillie
par
rapport
au
bâtiment
(à
faire
figurer
sur
le
plan
de
masse
côté
- pièce
AP2)
Hauteur
libre
au
dessus
du
niveau
du
sol
D,
mètres
Saillie
sur
la
façade
D,
cm
Largeur
de
lame
__,
mètres
Largeur
du
trottoir
2,
cm
4.4.
Autres
enseignes
existantes
pour
le
même
établissement
Enseigne
sur
toiture :
Nombre
Surface
cumulée
___,__m
Enseigne
sur façade :
Nombre
Surface
cumulée
____,___nm
Enseigne
scellées
au
sol
ou
installées
Nombre
directement
sur
le
sol
(supérieures
à
1m?)
4.5.
Surface
cumulée
des
enseignes
installées
et
des
enseignes
existantes
(pour
le
même
établissement) Surface
cumulée
des
Surface
cumulée
des
Surface
de
la
enseignes
sur
toiture
__
,
m?
enseignes
sur
façade
____
,__
m?
façade
____,__ _} my?
de
l'établissement
de
l'établissement
commerciale
4.6.
Cas
particulier
du
lieu
où
sont
localisées
les
enseignes
L'activité
est-elle
située
dans
une
zone
couverte
par
un
RLP :
Oui
O
Non
Q
Zonage
du
règlement
local
de
publicité
S'agit-il
d'enseigne(s)
temporaire(s)
?
Oui
Q
Non
Q
Durée
d'installation
Enseigne{(s)
apposée({s})
sur
un
immeuble
classé
ou
dans
le
champ
de
visibilité
de
cet
immeuble,
sur
un
immeuble
inscrit
à
l'inventaire
supplémentaire.
(R.
581-16
11 1°
du
CE)
Précisez
Oui
QG
Non
Q
Enseigne{s)
apposée(s)
sur
un
monument
naturel,
dans
un
site
classé,
un
cœur
de
parc
national,
une
réserve
naturelle
ou
sur
un
arbre.
(R.
581-16
Ii 2°
du
CE)
Ou
©
Non
Q
Précisez Enseigne(s)
apposée(s)
dans
un
secteur
sauvegardé
(R.
581-16
11 3°
du
CE)
Oui
Q
Non
Q
Précisez Enseigne(s)
apposée(s)
dans
une
zone
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
ou
paysager,
(ZPPAUP)
ou
une
aire
de
mise
en
valeur
de
l'architecture
et
du
Oui
Q
Non
Q
patrimoine
(AMVAP}
{R.
581-16
Il 4°
du
CE)
Précisez Enseigne{s)
apposée({s)
dans
une
zone
de
protection
délimité
autour
d'un
site
classé,
dans
un
parc
naturel
régional,
dans
un
site
inscrit
à
l'inventaire
ou
sa
zone
de
protection,
dans
l'aire
d'adhésion
d'un
parc
national,
dans
une
zone
Natura
2000
{zone
spéciale
de
conservation
ou
une
zone
de
protection
spéciale}
{(L. 581-8
du
CE)
Précisez 5. Dispositif
lumineux
(à
l'exclusion
des
concessions
de
mobilier
urbain,
des
dispositifs
de
micro-affichage,
et des
dispositifs
supportant
des
affiches
éclairées
par
projection
ou
par
transparence)
5.1.
Localisation
du
dispositif
ou
du
matériel
Oui
Q
Non
Q
Propriété
privée
Q
Domaine
public
QI
Superficie
du
terrain
{hors
domaine
public)
TT
—
Propriété
privée :
Domaine
public
:
Longueur
du
côté
de
l'unité
_
______,____
mètres
Longueur
du
côté
l'unité
foncière
______,____
mètres
foncière
bordant
la
voie
publique
bordant
l'emplacement
prévu
m?
Référence
cadostrale
{indicative] Distance
de
l'installation
projetée
par
rapport
: (uniquement
dispositifs
scellés
au
sol ou
installés
directement
sur le sol)
Aux
limites
séparatives
de
aux
baies
des
immeubles
situées
propriété
{hors
domaine
public]
——:——
Mêtres
sur
des
fonds
voisins
——"—
mêtres
Si la
commune
d'installation
est
dotée
d'un
Règlement
local
de
publicité
:
Zonage
du
règlement
local
de
publicité
[indicatif]
Si l'installation
a
lieu
hors
agglomération
:
Empse dobropor
OI
‘Pda
rene
À
5.2.
Nature
du
dispositif
ou
du
matériel
Dispositifs
muraux
Sur
mur :
Nombre
Format
Sur
clôture
:
Nombre
Format
Sur
palissade
:
Nombre
Format
Autre
(précisez)
Nombre
Format
TU
see
aus
sol
NOTE
Fermer
Nombre
de
faces :
Simple-face
Q
Double-face
Q
Dispositifs
sur
toiture
Nombre
Format
Caractéristiques
de
la publicité
lumineuse
Durée
d'installation
Lettres
découpées
Q
Autre
(précisez)
:
Cl
Numérique
Q
A
images
animées
A
images
fixes
Q
Vidéo
Q
Luminance
maximale :
de
jour
cd/m?
de
nuit
cd/m?
Luminance
moyenne
:
de
jour
cd/m?
de
nuit
cd/m?
Efficacité
lumineuse :
Im/W_
Consommation
électrique
{dispositif
numérique}
KWh
Extinction
prévue
: horaires
Consommation
électrique
{dispositif
numérique)
5.3.
Autres
dispositifs
ou
matériels
existant
sur
le terrain
(si installation
sur
une
propriété
privée)
Dispositifs
muraux
Sur
mur :
Nombre
Format
Sur
clôture :
Nombre
Format
Sur
palissade
:
Nombre
Format
Autre
: {précisez}
Nombre
Format
ne
Nonbe
fomat
Dispositifs
sur toiture
Nombre
Format
6.
Installation
de
publicité
lumineuse
sur
mobilier
urbain
dans
le
cadre
d'une
concession
d'affichage
(à
l'exclusion
des
dispositifs
supportant
des
affiches
éclairées
par
projection
ou
par
transparence) N'indiquez
iei que
le
nombre
de
dispositifs
concernés
par
la
concession,
précisez
sur
la
pièce
DPS
leurs
nature,
format,
localisation,
distance
par
rapport
aux
baies
des
immeubles
situés
sur
les fonds
voisins.
Abris
:
Nombre
Colonnes
porte-affiches
:
Nombre
Kiosques
:
Nombre
Mis
porte-affiche
:
Nombre
Mobilier
d'information :
Nombre 7.
Dispositifs
de
petit
format
intégrés
à
des
devantures
commerciales
supportant
de
la
publicité
lumineuse
(à
l'exclusion
des
dispositifs
supportant
des
affiches
éclairées
par
projection
ou
par
transparence)
Surface
de
la
devaniure
commerciale
,
m?
La
surface
cumulée
des
dispositifs
déclarés
et
déjà
présents
ne
peut
excéder
le
dixième
de
la
surface
de
la
devanture
commerciale,
dans
la
limite
de
2
m°
Nature
des
dispositifs
Surface
_,___m
Nombre
Cumul
__,__
m
Surface
_,___m
Nombre
Cumul
_,___m
Surface
_,___m
Nombre
Cumul
_,___m
Surface
cumulée
des
dispositifs
déclarés
_,___m
Autres
dispositifs
de
petit-format
lumineux
et non
lumineux
déjà
installés
sur la devanture
concernée
Surface
_,___
m
Nombre
Cumul
_.___m
Surface
_,__
m
Nombre
Cumul
_,__
mm
Surface
__,___
_m
Nombre
Cumul
_,__
mm
Surface
cumulée
des
dispositifs
déjà
installés
__,___
m
Caractéristiques
de
la
publicité
lumineuse
Durée
d'installation
Lettres
découpées
Q
Autre
(précisez)
Cl
Numérique
Q
A images
animées
CO]
Aïimagestixes
A
Vidéo
Q
Luminance
maximale
de
jour
cd/m?
de
nuit
cd/m°?
Luminance
moyenne
de
jour
cd/m?
de
nuit
cd/m?
Efficacité
lumineuse
Im/W
8.
Bâches 8.1.
Bâches
de
chantier
Nature
des
travaux
(précisez)
Durée
des
travaux
BBC
rénovation
Q
Emplacement
de
l'échafaudage
Surface
de
la
bâche
_
_____,
m2
Surface
de
la
publicité :
______,___m
Durée
d'installation
de
la bâche
8.2.
Emplacement
de
bâches
publicitaires
Type
de
support
Surface
de
la
bâche
,
m?
Durée
d'installation
9.
Dispositif
temporaire
de
dimension
exceptionnelle
Type
de
manifestation
annoncée
Date
de
la
manifestation
annoncée Surface
du
dispositif
Durée
d'installation 10.
Engagement
du
demandeur
ou
du
mandataire
J'atteste
avoir
qualité
pour
effectuer
la
présente
demande
d'autorisation
préalable.
Je
certifie
sur
l'honneur
l'exactitude
des
renseignements
ci-dessus.
Fait
à :
Le,
Signature
du
demandeur
Votre
demande
d'autorisation
doit
être
établie
en
3 exemplaires
et
doit
être
adressé :
e
à
la
maire
où
est
envisagé
le
dispositif:
lorsque
la
commune
est
couverte
par
un
règlement
local
de
publicité
ou
lorsqu'il
s'agit
d'une
demande
concernant
un
emplacement
de
bâche
ou
un
dispositif
de
dimension
exceptionnelle
+
àla
préfecture
du
département
où
est
envisagé
le
dispositif:
lorsque
la
commune
n'est
pas
couverte
par
un
règlement
local
de
publicité
Si vous
êtes
un
particulier
: la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
données
nominatives
contenues
dans
ce
formulaire
pour
les
personnes
physiques.
Elle
garantit
un
droit
d'accès
et
de
rectification
pour
ces
données
auprès
de
la
mairie
ou
de
la
préfecture.
Les
données
recueillies
seront
transmises
au
x services
compétents
pour
l'instruction
de
votre
demande. Er
LL
Bordereau
de
dépôt
des
pièces
jointes
Liberté + Égalié +
Fraternité
à
une
demande
d'autorisation
préalable
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
’
Ministère chargé
d'Un
dispositif
ou
d'un
materiel
supportant
de
la
publicité
ou
une
de l'Environnement
préenseigne
ou
une
enseigne
Cette
liste
est
exhaustive
et
aucune
autre
pièce
ne
peut
vous
être
demandée.
Vous
devez
fournir
3
dossiers.
1.
PIECES
OBLIGATOIRES
POUR
TOUTES
LES
DEMANDES
F
Nombre
Pièce
: d'exemplaires
AP.
Plan de situation du terrain
{1}
Q
3
AP2.
Plan de masse
coté
(1)
U
oo
_
0.
3
AP3.
Représentation
graphique
de
l'enseigne
cotée
en
trois
dimensions
_-
L
0Q.
3
AP4.
Pour
les
nouvelles
installations
: accord
daté
du
propriétaire
ou
du
gestionnaire
du
terrain
a
3
où
est
installé
le
dispositif
{1}
cette
pièce
n'est
pas
exigée
si le
matériel
est
implanté
sur
le
domaine
public
Pour
les
dispositifs
de
micro
affichage,
les
pièces
API
et
AP2
concernent
la
devanture
commerciale
et
non
le
terrain.
2.
PIECES
SUPPLEMENTAIRES
A
JOINDRE
EN
FONCTION
DES
DISPOSITIFS
Lorsque
la
demande
concerne
une
enseigne
ou
une
enseigne
laser
AP5. Mise en situation
de
l'enseigne
APé6.
Vue
de
l'immeuble
concerné
avec
et
sans
l'enseigne,
ou
avant
changement
de
_l'enseigne
-
AP7. Appréciation
sur
son
intégration
dans
l'environnement
AP8.
Notice
descriptive
mentionnant
la
puissance
de
la
source
laser,
les
caractéristiques
du
ou
a
des
faisceaux
et
la
description
des
effets
produits
Lorsque
la
demande
concerne
un
dispositif
publicitaire
Iumineux,
l'installation
de
publicité
lumineuse
sur
du
mobilier
urbain
dans
le
cadre
d'une
concession
d'affichage
ou
l'installation
de
publicité
lumineuse
sur
du
micro-affichage
D D D
3 3 3 3
AP9.
Analyse
du
cycle
de
vie
du dispositif
Q
3
AP10.
Visibilité
depuis
la
voie
publique
la
plus proche
Q
|
3
AP11.
Appréciation
sur
sa
compatibilité
avec
le
cadre
de
vie
environnant,
sur
son
insertion
architecturale,
sur
son
respect
des
principes
de
la
sécurité
routière,
sur
les
nuisances
visuelles
Q
3
pour
l'homme
et
l'environnement
E
AP12.
Liste
des
dispositifs
de
mobilier
urbain
dans
le
cadre
d'une
concession
d'affichage
indiquant
pour
chaque
dispositif :
a
3
sa
nature,
son
format,
sa
localisation,
sa
distance
par
rapport
aux
baies
des
immeubles
situés
sur
les
fonds
voisins
et
les
éléments
des
pièces
AP9,
AP10
et
AP11.
Lorsque
la
demande
concerne
un
emplacement
de
bâche
AP13.
Esquisses
ou
photos
de
la
bâche
et
de l'emplacement
envisagé
Q
|
3
AP14.
Notice
sur les procédés
utilisés
et les caractéristiques
des
supports
0.
3
AP15.
Appréciation
de
son
insertion
architecturale,
de
son
impact
sur
le
cadre
de
vie
a
3
environnant,
et
de
ses
incidences
sur
la
sécurité
routière
Lorsque
la
demande
concerne
un
dispositif
temporaire
de
dimension
exceptionnelle
AP1é.
Esquisses
ou
photos
du
dispositif,
de
la publicité
et de
l'emplacement
envisagé
Q.
3
AP17.
Notice
sur
les
procédés
utilisés et les
caractéristiques
des
supports
Q
|
3
AP18.
Appréciation
de
son
insertion
architecturale,
de
son
impact
sur
le
cadre
de
vie
a
3
environnant,
et
de
ses
incidences
sur
la
sécurité
routière De
EL:
Notice
d'information
Liberté » Égalté +
Fraternité
pour
les
demandes
d'autorisations
préalables
ns
. FU
d'un
dispositif
ou
d'un
matériel
supportant
de
la publicité
ou
de l'Environnement
une
préenseigne
ou
une
enseigne
1
—
DANS
QUEL
CAS
UTILISER
CE
FORMULAIRE
?
+
Quels
dispositifs
sont
concernés
par
la
demande
d'autorisation
préalable
?
Sont
concernés
par
l'autorisation
préalable
:
o
Enseignes:
-
installées
sur
le
territoire
d'une
commune
couverte
par
un
Réglement
Local
de
Publicité
-
installées
sur
un
immeuble
où
dans
un
lieu
mentionné
au
L. 581-4
du
code
de
l'Environnement
-
installées
dans
un
lieu
mentionné
au
L. 581-8
du
CE
o
Enseignes
à
faisceau
laser
o
Enseignes
temporaires :
-___Installée
sur
un
immeuble
où
dans
un
lieu
mentionné
au
L. 581-4
du
CE
-__
Scellées
au
sol
ou
installées
sur
le
sol
dans
un
lieu
mentionné
au
L. 581-8
du
CE
o
Dispositifs
de
publicité
lumineuse,
autre
que
ceux
supportant
des
affiches
éclairées
par
projection
ou
transparence
o
Mobilier
urbain
supportant
de
la
publicité
lumineuse,
o
Emplacement
de
bâches
o
Dispositifs
de
dimension
exceptionnelle
2
—
INFORMATIONS
UTILES
+
Qui
doit
déposer
une
demande
d'autorisation
préalable
?
|
Vous
devez
déposer
une
demande
dans
l'une
des
deux
situations
suivantes :
o
Enseignes
: vous
êtes
la
personne
ou
le
mandataire
représentant
l'entreprise
qui
exerce
l'activité
signalée
o
Dispositif
publicitaire
: vous
êtes
la
personne
ou
ou
le
mandataire
représentant
l'entreprise
qui
projette
d'exploiter
le
dispoitif
ou
le
materiel
3
—
MODALITES
PRATIQUES
+
Comment
constituer
le
dossier
de
demande
d'autorisation?
Pour
que
votre
dossier
soit
complet,
le
formulaire
doit
être
soigneusement
rempli.
Le
dossier
doit
comporter
les
pièces
figurant
dans
le
bordereau
de
remise.
Le
numéro
de
chaque
pièce
figurant
dans
le
bordereau
de
remise
doit
être
reporté
sur
la
pièce
correspondante.
Si
vous
oubliez
des
pièces
ou
si
les
informations
nécessaires
à
l'examen
de
votre
demande
ne
sont
pas
présentes,
l'instruction
de
votre
dossier
ne
pourra
pas
débuter.
Attention
: votre
dossier
sera
examiné
sur
la
foi
des
déclarations
et des
documents
que
vous
fournissez.
En
cas
de
fausse
déclaration,
vous
vous
exposez
à
une
annulation
de
la
décision
et
à
des
sanctions
pénales.
+
Où
déposer
le
dossier?
La
demande
d'autorisation
préalable
doit
être
adressée
par
pli
recommandé
avec
demande
d'avis
de
reception
ou
déposée
contre
recepissé
daté
:
-
Soit
en
mairie
: lorsque
la
commune
où
est
envisagé
le
dispositif
est
couverte
par
un
règlement
local
de
publicité
, ou
lorsqu'il
s'agit
d'une
demande
concernant
Un
emplacement
de
bâche
ou
un
dispositif
de
dimension
exceptionnelle
-
Soit
en
préfecture:
lorsque
la
commune
où
est
envisagé
le
dispositif
n'est
pas
couverte
par
un
règlement
local
de
publicité
+
Quand
sera
donnée
la
réponse?
Le
délai
d'instruction
est
de
2 mois.
A
défaut
de
notification
dans
ce
délai,
l'autorisation
est
réputée
accordée
dans
les
termes
où
elle
a
été
demandée.
4 —
INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
Si
vous
avez
un
doute
sur
le
régime
{déclaration
ou
autorisation]
auquel
doit
être
soumis
le
dispositif,
VOUS
POUVEZ
vous
renseigner
auprès
de
la
mairie
ou
de
la
préfeciure
du
lieu
où
vous
souhaitez
installer
le
dispositif.
À
Adresse
du
portail
Internet
du
ministère:
httn://www.develonnement-durable.aouv
fr
A
Vous
pouvez
remplir
un
formulaire
en
ligne
:
htips://www. formulaires. modernisation.gouv.fr/af/cerfa_14798.do x
LL.
Récépissé
de
depôt
Liberté » Égalité » Fraternité
d'une
demande
d'autorisation
préalable
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mets
cherge
d’un
dispositif
ou
d'un
materiel
supportant
de
la
publicité
ou
une
de l'Environnement
préenseigne
ou
une
enseigne
Madame,
Monsieur,
Vous
avez
déposé
une
demande
d'autorisation
préalable
pour
un
ou
plusieurs
dispositifs
ou
matériels
supportant
de
la
publicité,
Une
préenseigne
ou
une
enseigne.
Le
délai
d'instruction
de
votre
dossier
est
de
DEUX
MOIS,
suivant
la
réception
de
votre
dossier,
et,
si
vous
ne
recevez
pas
de
courrier
de
l'administration
dans
ce
délai,
l'autorisation
est
réputée
accordée
dans
les
termes
où
elle
a
été
demandée. Toutefois,
dans
le
mois
qui
suit
le
dépôt
de
voire
dossier,
l'administration
peut
vous
écrire
pour
vous
indiquer
qu'il
manque
une
ou
plusieurs
pièces
à
votre
dossier,
qu'il
vous
convient
de
produire
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
de
ce
courrier.
Si
vous
ne
produisez
pas
les
informations,
pièces
et
documents
manquants
dans
ce
délai,
votre
demande
fera
l'objet
d'une
décision
tacite
de
rejet.
Lorsque
votre
dossier
sera
complet,
dans
le
délai
imparti,
vous
recevrez
alors
le
présent
récépissé
faisant
courir
le
délai
d'instruction. Si
vous
n'avez
pos
reçu
de
décision
concernant
votre
demande
à
la
fin
des
deux
mois
suivant
la
réception
du
présent
récépissé,
votre
demande
est
réputée
accordée
et
vous
pourrez
installer
votre
dispositif.
Cadre
réservé
à l'administration
Le(s)
dispositif(s)
ayant
fait
l'objet
d'une
demande
d'autorisation
Cachet
de
l'administration
:
n° déposée
le :
par est
autorisé
à
défaut
de
réponse
de
l'administration
deux
mois
après
cette
date.