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Procès Verbal - DELB 20200106
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200106)
Thèmes du document : Famille, Sociétal, Jeunesse,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-huit heures, le lundi deux mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 25 février 2020, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Matthieu BRASSE, Alexis DECK, Gérald MANIABLE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Philippe FOUCHE- SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Véronique DUBOIS, Sandrine DUNOYER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Carlos MORAIS, Edouard PHILIPPE, Geneviève SERRANO, Richard YVRANDE et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Corinne CHATEL, Emmanuel DIARD, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Bineta NIANG, Agnès CANAYER, Seydou TRAORE, Romain COSTA-DROLON et Nathalie NAIL ; - Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h25 et a auparavant donné pouvoir à Louisa COUPPEY.
Christian BOUCHARD et Gérald MANIABLE n’ont pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h24 à 18h42 et n’étaient pas représentés pendant leur absence.
Collette CREY a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 18h38 et n’était ensuite pas représentée.
Damien LENOIR, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200106
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - CONTRAT DE VILLE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE - PROGRAMME 2020 - ADOPTION - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU la délibération n° 20150479 du conseil municipal du 6 juillet 2015 autorisant la signature du contrat de ville de l’agglomération havraise pour la période 2015-2020 ;
VU la délibération n° 20180645 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant la signature d’une convention d’objectifs n° 201900003 avec l’association Papa’s production ;
VU la délibération n° 20180647 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant la signature d’une convention de fonctionnement n° 201900002 avec le Centre d’expression musicale (CEM) ;
VU la délibération n° 20180678 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant la signature d’une convention de mandatement n° 63.19.05 avec l’Association havraise pour l’accueil, la médiation et l’insertion (AHAM) ;
VU la délibération n° 20180679 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant la signature des conventions de mandatement n os 63.19.04 avec l’association Emergence, 63.19.01 avec l’Association réseau échanges culture (AREC) et 63.19.02 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20190210 du conseil municipal du 29 avril 2019 autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la convention de mandatement n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union, d’un avenant n° 1 à la convention n° 63.19.04 avec l’association Emergence, d’un avenant n° 1 à la convention n° 63.19.01 avec l’Association réseau échanges culture (AREC), d’un avenant n° 1 à la convention n° 63.19.05 avec l’Association havraise pour l’accueil, la médiation et l’insertion (AHAM), d’un avenant n° 1 à la convention n° 201900002 avec le Centre d’expression musicale (CEM) et d’un avenant n° 1 à la convention n° 201900003 avec l’association Papa’s production ;
VU la délibération n° 20190256 du conseil municipal du 27 mai 2019 autorisant la signature d’un avenant n° 2 à la convention de mandatement n° 63.19.05 avec l’Association havraise pour l’accueil, la médiation et l’insertion (AHAM) ;
VU la délibération n° 20190299 du conseil municipal du 24 juin 2019 autorisant la signature d’un avenant n° 2 à la convention n° 201900003 avec l’association Papa’s production ;
VU la délibération n° 20190463 du conseil municipal du 14 octobre 2019 autorisant la signature d’un avenant n° 3 à la convention d’objectifs n° 201900003 avec l’association Papa’s production ;
VU la délibération n° 20190633 du conseil municipal du 16 décembre 2019 autorisant la signature du protocole d’engagements réciproques et renforcés du contrat de ville de l’agglomération havraise pour la période 2015-2022 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
CONSIDERANT
- les projets d’actions présentées ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux, moyens généraux, réunie le 18 février 2020, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales, de la concertation et des parentalités ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’adopter les actions listées dans le tableau ci-dessous qui seront menées dans le cadre du programme 2020 du contrat de ville de l’agglomération havraise. Les financements de ces actions sont répartis comme suit ;
Répartition des financements Coût global des projets
(en euros) Ville du Havre - contrat de ville (en euros) ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) (en euros)
409 888 761 938 3 307 909
- d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations menant les actions ci-dessous et d’autoriser la signature, le cas échéant, des conventions ou avenants de financement correspondant :
Association /
organisme Action
Montant
ville du Havre
(en euros)
ANCT
(en euros)
Montant
global du
projet
(en euros)
Association
AHAM
Tiers n° 102 805
Subvention exceptionnelle pour
l’action d’intégration
« Itinéraire des savoirs 16/25 ans »
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n° 3 de la convention de
mandatement n° 63.19.05
(A signer)
28 240
imputation
523 / F90M04
Portage par la
Communauté
urbaine
64 480
Subvention exceptionnelle pour
l’action « Ecrivain public@-
administration »
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n° 3 de la convention de
mandatement n° 63.19.05 (A signer)
20 000
imputation
523 / F90M04
45 000 84 334
Subvention exceptionnelle pour
l’action « Itinéraire d’intégration
sociale et linguistique (2iSI) »
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n° 3 de la convention de
mandatement n° 63.19.05 (A signer)
17 290
imputation
523 / F90M04
28 650 56 140
Subvention exceptionnelle pour
l’action « Ateliers Agir ensemble
(2AE) »
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n° 3 de la convention de
mandatement n° 63.19.05 (A signer)
9 000
imputation
523 / F90M04
35 000 63 874
Subvention exceptionnelle pour
l’action « Cercles jeunes »
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n° 3 de la convention de
mandatement n° 63.19.05 (A signer)
3 000
imputation
523 / F90M04
6 000 9 980
Subvention exceptionnelle pour
l’action « Centre de ressources et
d’information pour les bénévoles -
CRIB »
Subvention accordée dans le cadre de
24 468
imputation
Portage par la
Communauté
urbaine
77 245l’avenant n° 3 de la convention de
mandatement n° 63.19.05 (A signer)
523 / F90M04
Association
Emergence
Tiers n° 111 467
Subvention exceptionnelle pour
l’action « Remobilisation sociale et
familiale par le sport »
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n° 2 de la convention de
mandatement n° 63.19.04 (A signer)
25 000
imputation
523 / F90M04
20 000 60 600
Association de
Thietreville
Tiers n° 135 681
Subvention exceptionnelle pour
l’action « Soutien à la parentalité et
aux relations familiales - Salon de la
parentali’thé »
6 400
imputation
523 / F90M04
9 000 56 922
Association
Terra psy
Tiers n° 131 059
Subvention exceptionnelle pour
l’action « Centre de consultation
psychologique interculturel »
7 000
imputation
523 / F90M04
17 000 70 278
Association
Trait d’union
Tiers n° 100 876
Subvention exceptionnelle pour
l’action « Inclusion des publics
fragilisés »
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n° 2 de la convention de
mandatement n° 63.19.02 (A signer)
16 000
imputation
523 / F90M04
20 000 62 150
Subvention exceptionnelle pour
l’action « Espace jeunesse 18/25 ans »
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n° 2 de la convention de
mandatement n° 63.19.02 (A signer)
11 000
imputation
523 / F90M04
15 000 51 700
Association CEM
Tiers n° 100 987
Subvention exceptionnelle pour
l’action « De la musique dans nos
quartiers »
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n° 2 à la convention
n° 201900002 (A signer)
1 600
imputation
523 / F90M04
2 400 18 500
Association AREC
Tiers n° 104 550
Subvention exceptionnelle pour
l’action « Ateliers sociolinguistiques »
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n° 2 de la convention de
mandatement n° 63.19.01 (A signer)
10 000
imputation
523 / F90M04
20 000 102 600
Association
AHAPS
Tiers n° 100 638
Subvention exceptionnelle pour
l’action « Espace ressource »
15 000
imputation
523 / F90M04
25 000 56 000
Association
TERR’O
Tiers n° à créer
Subvention exceptionnelle pour
l’action : « Co créons la ville »
1 000
imputation
523 / F90M04
2 000 4 000Association
Madame
Phénomène
Tiers n° 138 914
Subvention exceptionnelle pour
l’action : « Stéréotype et mémoire de
quartier »
2 000
imputation
523 / F90M04
3 000 9 918
Les Improbables
Tiers n° 119 407
Subvention exceptionnelle pour
l’action « Village culturel itinérant »
7 000
imputation
523 / F90M04
28 000 58 500
Association
Cueilleurs
d’histoires
Tiers n° 131 704
Subvention exceptionnelle pour
l’action : « A3 au musée »
4 000
imputation
523 / F90M04
6 000 12 130
Subvention exceptionnelle pour
l’action : « Images et mots croisés
saison 2 (IMC) »
4 000
imputation
523 / F90M04
3 000 15 630
Association ACT’2
Tiers n° 121 845
Subvention exceptionnelle pour
l’action : « Développement culturel et
historique »
1 000
imputation
523 / F90M04
1 000 8 450
Association AFEV
Tiers n° 139 370
Subvention exceptionnelle pour
l’action : « Accompagnement
individualisé à domicile sur les publics
spécifiques »
9 000
imputation
523 / F90M04
15 000 45 336
Subvention exceptionnelle pour
l’action : « Volontaire en résidence au
sein de deux établissements scolaires »
3 582
imputation
523 / F90M04
1 738 18 675
Association
Eugène Varlin
Tiers
n° 100 969
Subvention exceptionnelle pour
l’action : « Viva Cité »
6 000
imputation
523 / F90M04
10 000 29 297
Subvention exceptionnelle pour
l’action « Moi Jeune Citoyen »
2 000
imputation
523 / F90M04
12 000 64 882
Association
A teindre
Tiers n° à créer
Subvention exceptionnelle pour
l’action « Coaching scolaire »
3 000
imputation
523 / F90M04
13 500 61 690
Le Havre des
familles
Tiers n° 137 661
Subvention exceptionnelle pour
l’action
« Le Havre des familles -
Accompagnement des parents »
3 600
imputation
523 / F90M04
5 150 20 740Papa’s production -
Ouest track
Tiers n° 106 657
Subvention exceptionnelle pour
l’action
« Le haut-parleur des Havrais »
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n° 4
de la convention d’objectifs
n° 201900003 (A signer)
3 000
imputation
523 / F90M04
5 000 31 000
Centre communal
d’action sociale
(CCAS)
Tiers n° 4103
Subvention exceptionnelle pour
l’action « Casa Bella »
4 000
imputation
523 / F90M04
10 000 98 714
Sous-total des actions subventionnées 247 180 358 438 1 313 765
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter les subventions attendues de l’Agence nationale à la cohésion des territoires (ANCT) et de tous les autres partenaires au dispositif contrat de ville pour l’ensemble des actions portées directement par la ville du Havre :
Action ANCT (en euros)
Participation
ville du Havre - contrat
de ville
(en euros)
Montant global du
projet
(en euros)
Itinéraire vers l’emploi
(Cohésion sociale)
42 000
imputation
90 / F19M030
22 000 355 552
Maison de la justice et du
droit
(Cohésion Sociale)
8 000
imputation
03 / F19M030
8 000 212 173
Ateliers citoyens
(Vie sociale des territoires)
12 500
imputation
020 / F90M01
5 000 61 289
On n’est pas condamné à
l’échec
(Fabrique Bois au Coq - Vie
sociale des territoires)
2 500
imputation
523 / F90M03
1 000 6 710
Ville vie vacances (VVV)
(Vie sociale des territoires)
24 000
imputation
523 / F90M03
6 000 100 000Le Havre en forme,
Mon coach sportif
(Jeunesse, sport et vie
associative)
1 500
imputation
415 / F60M03
1 500 16 200
Parler bambin
(Petite enfance et famille)
14 000
imputation
64 / F50M02
7 000 158 248
Programme de réussite
éducative
(Cohésion sociale)
241 000
Pour le compte du CCAS
87 418 806 572
Gestion urbaine de
proximité
(Vie sociale des territoires)
27 000
imputation
524 / F90M02
6 990 97 542
Aujourd’hui Massillon
(Vie sociale des territoires)
7 000
imputation
524 / F90M02
2 800 17 592
CPS Accompagnement
renouvellement urbain
(Cohésion sociale)
24 000
imputation
523 / F19M030
15 000 162 266
Sous-total des actions
conduites par la ville du
Havre
403 500 162 708 1 994 144
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions ou avenants de financement correspondants pour toutes les actions menées par la ville du Havre ainsi que les conventions de mise en œuvre ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les certificats de cofinancement pour les actions faisant appel à des financements européens (FSE, etc.).
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficultés
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Nature 657362 : subventions de fonctionnement établissements services rattachés - CCAS Code mission F90M04 : contrat de ville
Montant de la dépense : 247 180 euros
Montant global de la part ville du Havre : 409 888 euros
Diverses sous-fonctions
Nature 74718 : autres participations de l’Etat
Nature 7478 : autres organismes
Codes missions : F19M030, F50M02, F60M03, F90M01, F90M02, F90M03 Montant de la recette : 403 500 euros (dont 241 000 euros au titre du CCAS)ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prennent pas part au vote : Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Malika CHERRIERE, Bineta NIANG et Nathalie NAIL.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 10 mars 2020
Stéphanie MINEZ,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 10/03/2020
Publié le 10/03/2020