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Procès Verbal - DELB 20200106 05
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200106 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
AVENANT N°4 A LA CONVENTION N°201900003
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Stéphanie MINEZ, Adjoint au Maire chargée des affaires sociales, de la concertation et des parentalités, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 2 mars 2020, désignée ci-après par "la Ville", D’UNE PART,
ET
L’Association « PAPA’S PRODUCTION », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine-Maritime le 22 octobre 1997 sous le n° 7921 (avis publié au JO du 24 octobre 1997), ayant son siège social Fort de Tourneville – 55 rue du 329ème RI - 76620 Le Havre, représentée par Monsieur Xavier GRANDGUILLOT, Président, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’assemblée générale, en date du 10 juin 2009, désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20180645 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, autorisant le Maire à signer la convention n° 201900003 au titre des exercices 2019, 2020 et 2021;
VU la délibération n° 20190210 du conseil municipal du 29 avril 2019 autorisant le maire, ou son représentant, à signer l’avenant 1 à la convention n° 201900003 avec l’association Papa’s Production ;
VU la délibération n° 20190299 du conseil municipal du 24 juin 2019 autorisant le maire, ou son représentant, à signer l’avenant 2 à la convention n° 201900003 avec l’association Papa’s Production ;
VU la délibération n° 20190463 du conseil municipal du 14 octobre 2019 autorisant le maire, ou son représentant, à signer l’avenant 3 à la convention d’objectifs n° 201900003 avec l’association Papa’s Production ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’association » ainsi que l’article 4 « Subvention de fonctionnement » pour l’exercice 2020,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du programme 2020 du Contrat de Ville, mis en place de l’action « Le Haut parleur des Havrais », dans le cadre de l’axe stratégique « cohésion sociale : améliorer l’égalité d’accès aux droits et l’exercice de la citoyenneté » : cette action a pour objectif d’accompagner le public de proximité et aider les usagers à communiquer à travers un projet radiophonique en se l’appropriant;2
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnée à l’article 2 ci-dessus et rentrant dans le cadre du programme 2020 du Contrat de Ville, la Ville s'engage à verser à l’association, la subvention exceptionnelle de 3 000 € au titre de l’action « Le Haut parleur des Havrais» ;
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la ville du Havre
Xavier GRANDGUILLOT Stéphanie MINEZ Président Adjoint au Maire Chargée des affaires sociales
de la concertation et des parentalités