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Arrêté - 2021 05 19 ap ouverture chevreuil 1
Document publié le Vendredi 26 juin 1987 par la commune de Taden.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 05 19 ap ouverture chevreuil 1)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
DES CÔTES- Direction départementale
D'ARMOR des territoires et de la mer
Liberté
Égalité Kraternité
Arrêté fixant la date d'ouverture de la chasse à tir du chevreuil
pour l'année cynégétique 2021-2022 dans le département des Côtes-d'Armor
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le titre Il du livre IV du code de l'environnement :
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Vu le décret du 18 décembre 2019 nommant M. Thierry MOSIMANN, préfet des Côtes-d'Armor ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé le 26 décembre 2016 ;
Vu l'avis de la Fédération départementale des chasseurs en date du 15 avril 2021 ;
Vu la consultation du public réalisée par voie électronique du 16 avril au 8 mai 2021 :
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune Sauvage consultée par voie électronique du 12 avril 2021 au 14 avril 2021 ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1*: Sous réserve des conditions spécifiques fixées à l'article 2 du présent arrêté, la date d'ouverture de la chasse à tir du chevreuil est fixée pour le département des Côtes-d'Armor au 1° juin 2021.
Article 2 : Du 1° juin à la date d'ouverture générale de la chasse à tir, le chevreuil ne peut être
chassé qu'à l'approche ou à l'affût par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle de tir sélectif,
Toute personne autorisée à chasser le chevreuil avant l'ouverture générale peut également chasser le renard dans les conditions spécifiques visées à l'alinéa précédent.
Place du général de Gaulle
BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q@ Preiet22 Wÿ' Prefet22
12 Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de RENNES (3 contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télé recours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, les techniciens et agents techniques de l'environnement en poste à l'Office français de la biodiversité et tous les agents ayant compétence en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor et affiché dans toutes les communes du département des Côtes-d'Armor par les soins des maires.
Saint-Brieuc, le | 9 MAI £ei