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Procès Verbal - 1 1104
Conseil Municipal - 3 Vote des taux 1
Procès Verbal - 1 3001
Procès Verbal - 1 1612 1
Procès Verbal - 1 0202
Procès Verbal - 1 PV 2605
Conseil Municipal - 4 BP commune 1
Conseil Municipal - 8 BP Voie Verte 1
Conseil Municipal - 9 Vote des taux
Procès Verbal - 27 janvier 2020
Procès Verbal - 1 PV0302
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limours.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV0302)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
en
Hurepoix
'
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
mars
2025
Objet
: Approbation
du
Procès-Verbal
du
03
février
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 21
Absents
représentés
: 8
Absent(s)
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cing,
le
trois
février
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Grange,
retransmis
en
direct
sous
couvert
du
respect
des
gestes
barrières,
sous
la
Présidence
de
Mme
Chantal
Thiriet,
Maire
de
la
commune
de
Limours.
PRESENTS Mesdames
et
Messieurs :
C.
Thiriet,
P.
Grostefan,
P.
Ballesio,
C.
Magnette,
S.
Patris,
F.
Boivin,
G.
Audebert,
N.
Le
Goasduff,
S.
Boursier,
J.R.
Hugonet,
E.
Cerio,
V.
Robert,
S.
Louis,
A.
David,
A.
Bouttemont,
J.
Celhay,
N.
Assrir,
G.
Dezaly,
A.G
Hamon,
N.
Deroin,
A.
Ratinet.
ABSENT(S)
REPRESENTE(S)
M.
Conreur
donne
pouvoir
à
Mme
Magnette
Mme
Da
Silva
donne
pouvoir
à
M.
Patris
M.
Veron
donne
pouvoir
à
Mme
Thiriet
Mme
Cazalis
donne
pouvoir
à
Mme
Grostefan
M.
Martins
donne
pouvoir
à
M.
Ballesio
Mme
Cassette
donne
pouvoir
à
Mme
Boivin
M.
Morin
donne
pouvoir
à
Mme
David
Mme
Hespel
donne
pouvoir
à
Mme
Ratinet
ABSENT(S)
EXCUSE(S)
ABSENT(S) SECRETAIRE
DE
SEANCE
M.
Audebert
Place
du
Général
de
Gaulle
- 91470
Limourr-en-Hurepoix
Tél
:O01649
6565
Fox
: OI
64
91
65
75
wuuulimoursfr Département
de
l'Eronne
- Arrondirement
de
Palaiseau 1- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
A
l'unanimité.
11-
DECISIONS
DU
MAIRE
- N°
13/2024
: Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédit
au
titre
de
la
fongibilité
Le
Maire
de
la commune
de
Limours.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.5211-11.
Vu
la délibération
N°
02/2024
du
05
février 2024
relative
au
vote
du
budget
primitif 2024
et notamment
l'annexe
1-B,
autorisant
Le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57.
Considérant
la
nécessité
d'abonder
les
crédits
du
chapitre
65
pour
passer
l'écriture
de
versement
d'un
complément
de
subvention
au
CCAS
de
Limours. DECIDE
Article
1
:
DE
PROCEDER
au
virement
de
crédit
suivant :
Chapitre
Nature
Fonction
Service
Motif
de
la
demande
Montant dépense
Versement
subvention
011
611
020
A010
GCAS
de
Limours
- 3 000.00
€
Versement
subvention
65
657363
420
So10
CCAS
de
Limours
3 000.00
€
La
fongibilité
a été
votée
à
hauteur
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
:
8 011
044.00
x 7.5
%
=
600
828.30
€
Résultat
: 600
828.30
€
- 3 000.00
€ =
597
828.30
€
Le
solde
des
virements
de
crédit
réalisés
au
titre de
la fongibilité
après
cette
décision
et qui
devra
être
repris
dans
la prochaine
décision
de
virement
de
crédit
est
le suivant
: 597
828.30
€.
Article
2 :
DE
TRANSMETTRE
la
présente
délibération
à
:
- La
Préfecture
de
l'Essonne
- La
Trésorerie
de
Dourdan
- N°
01/2025
: Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédit
au
titre
de
la
fongibilité
Le
Maire
de
la commune
de
Limours.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.5211-11.
Vu
la délibération
N°02/2024
du
05
février
2024
relative
au
vote
du
budget
primitif 2024
et notamment
l'annexe
1-B,
autorisant
Le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Vu
Finstruction
budgétaire
et comptable
M
57.
Considérant
la
nécessité
d'abonder
les
crédits
du
chapitre
16
pour
passer
une
écriture
relative
au
remboursement
de
prêt.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
03
février
2025
1 DECIDE
Article
1
:
DE
PROCEDER
au
virement
de
crédit
suivant
:
:
:
:
ï
Montant
Chapitre
Nature
Fonction
Service
Motif
de
la
demande
dépense
Régularisation
21
2188
01
SNAI
remboursement
de
prêt
- 262.61 €
Régularisation
16
165
551
A110
remboursement
de
prêt
252.61
€
La
fongibilité
a été
votée
à
hauteur
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
d'investissement :
3 596
256.00
x 7.5
%
=
269
719.20
€
Résultat
: 269
719.20
€ - 252.61
€
= 269
466.59
€
Le
solde
des
virements
de
crédit
réalisés
au
titre de
la fongibilité
après
cette
décision
et qui
devra
être
repris
dans
la
prochaine
décision
de
virement
de
crédit
est
le suivant
: 269
466.59
€
Article
2 :
DE
TRANSMETTRE
la présente
délibération
à :
- La
Préfecture
de
l'Essonne
- La
Trésorerie
de
Dourdan
If - VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2025
Le
Conseil
Municipal.
Vu
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
général
des
impôts,
et notamment
les
articles
1636
B sexies
et
1639
À,
relatifs
à la fixation
des
taux
à retenir
pour
le calcul
des
impositions
directes
locales.
Vu
l'article
1640
G
du
Code
Général
des
Impôts
stipulant
que
le
taux
de
référence
communal
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
relatif à
l'année
2021
est
égal
à
la somme
des
taux
communal
et départemental
appliqués
en
2020
sur
le territoire
de
la commune.
Vu
le
Rapport
des
Orientations
Budgétaires
(ROB)
du
16
décembre
2024
faisant
ressortir
la volonté
de
maintenir
pour
2025,
les
taux
communaux
au
niveau
de
2024
pour
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
et
la
taxe
sur
le foncier
non
bâti.
Considérant
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Considérant
que
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
a
engendré
l'affectation
aux
communes
de
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Considérant
que
le transfert
de
la
part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
influe
désormais
sur
le taux
que
les
communes
ont
voté
à
partir
de
l'année
2021.
Considérant
que
le taux
de
référence
communal
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
relatif à
l'année
2021
est
égal
à
la
somme
du
taux
communal
et
du
taux
départemental
appliqués
en
2020
sur
le
territoire
de
la commune,
soit
respectivement
19,20
%
et
16,37
%
et
que
ce
taux
de
référence
ne
varie
pas
pour
l'année
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
- DE
VOTER
les
taux
2025
des
taxes
ménages
ainsi
:
- Pour
la taxe
d'habitation
17,72
%
- Pour
la taxe
foncière
(bâti)
35,57
%
- Pour
la
taxe
foncière
(non
bâti}
62,21
%
Procès-verbai
du
Conseil
Municipal
du
03
février
2025
2 - DE
TRANSMETTRE
la présente
délibération
à
:
- La
Préfecture
de
l'Essonne
- La
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
l'Essonne
- La
Trésorerie
de
Dourdan
IV - BUDGET
PRIMITIF
2025
DE
LA
COMMUNE
DE
LIMOURS
Le
Conseil
Municipal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
présentation
du
Rapport
des
Orientations
Budgétaires
(ROB),
dont
le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
par
la délibération
n°
57/2024
du
16
décembre
2024.
Vu
la
présentation
faite
chapitre
par
chapitre,
du
projet
de
Budget
Primitif
2025
de
la
commune,
présenté
en
Commission
et en
Comité
consultatif
«
Finances
»
le 20
janvier
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
dont
4
abstentions
(Mme
Cassette,
M.
Morin,
Mme
Hespel
et
Mme
Ratinet),
DECIDE
- D'ADOPTER
le
Budget Primitif
2025
de
la
commune
de
Limours
ainsi
qu'il
suit :
Section
de
fonctionnement
:
A —
Recettes
:
8 723
513€
B -
Dépenses :
8723513€
Section
d'investissement :
À —
Recettes
:
1 268
500
€
B
—
Dépenses :
1
268
500
€
Soit
un
budget
total
de
9 992
013€.
- DE
TRANSMETTRE
la
présente
délibération
à
:
- La
Préfecture
de
l'Essonne
- La
Trésorerie
de
Dourdan
-Mme
le
Maire
souligne
le
contexte
inédit
et
difficile
dans
lequel
ce
budget
2025
a
été
élaboré.
- M.
Hugonet
rappelle
que
le Premier
ministre
François
Bayrou
a recouru
à l'article
49,
alinéa
3,
pour
faire
adopter
le
budget
de
2025,
après
l'accord
trouvé
par
la
Commission
mixte
paritaire
(composée
de
7 députés
et de
7 sénateurs).
- M.
Hugonet
explique
que
le
DILICO
ou
dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités
territoriales
va remplacer
le fonds
de
réserve
envisagé
dans
la version
initiale du projet
de
loi de
finances.
I! précise
que
ce
nouveau
prélèvement
est
une
forme
de
séquestre
qui
serait
rendu
aux
collectivités
sur
une
durée
de
3 ans.
M.
Hugonet
ajoute
que
Limours
serait
impactée
par
le DILICO
comme
59
autres
collectivités
en
Essonne.
V-
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2024 - BUDGET
ASSAINISSEMENT
L'instruction
comptable
M49
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation
qui
a lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
L'article
L.
2311-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif
et dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Ces
résultats
sont
justifiés
par :
- un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
attesté
par
le Comptable.
Le
Conseil
Municipal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
03
février
2025
3 Vu
l'article
L.2311-5
du
CGCT.
Après
présentation
à la Commission
et au
Comité
consultatif
«
Finances
» réuni
le 20
janvier
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
-DE
CONSTATER
et
D'APPROUVER
les
résultats
de
l'exercice
2024
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Solde
(+
ou
-)
Résultats
propres
à
|
l'exercice
2024
84
747.40
€
150
356.33
€
65
608.93
€
Section
_
—_
d'exploitation
| Résultats antérieurs
1087612184
1087612186
reportés Résultat
à
affecter
1153
221.11
€
Résultats propres à
3771298564
81467724
-205 830.846
l'exercice
2024
‘
°
‘
Section
z
x
d'investissement
ones” antérieurs
18 271.97
€
-18 271.97
Solde
global
d'exécution
-314
102.81
€
Restes
à
réaliser
|
Fonctionnement
©
_
[
31
dé
b:
au 81
décembre || iscement
69 303 €-
-
69 303 €!
2024
Report
en
section
d'exploitation
en
Recettes
769
815.30
€
chapitre
002
.
..
.
|
Report
en
section
Reprise
anticipée | d'investissement
en
383
405.81
€
2024
Recettes article 1068 Report
en
section
d'investissement
en
314
102.81
€
dépenses
chapitre
001
-DE
REPRENDRE
PAR
ANTICIPATION
les
résultats
de
l'exercice
2024
comme
suit :
Si
te compte
administratif
fait apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et à
la reprise
du
résultat
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
Compte
Administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la fin
de
l'exercice
2025.
Résultat
global
de
la section
d'exploitation
2024
1153
221.11
€
Résultat
global
de
la section
d'investissement
2024
-314
102.81
€
Solde
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
-69
303
€
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
383
405.81
€ -€
Résultat d'exploitation
reporté
au
BP
2025
(Chapitre
002)
en
recette
769
815.30
€
de
la section
d'exploitation
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
au
BP
314
102.81
€
2025
(Chapitre
001)
en
dépense
de
la section
d'investissement
Autres
réserves
(Article
1068)
en
recette
de
la
section
383
405.81
€
d'investissement Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
03
février
2025
4 L'ensemble
de
ces
montants
sera
inscrit
dans
le
Budget
Primitif
2026
du
budget
de
l'assainissement. -DE
TRANSMETTRE
la
présente
délibération
à
:
- La
Préfecture
de
l'Essonne
- La
Trésorerie
de
Dourdan
VI-
BUDGET
PRIMITIF
2025
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
LIMOURS
Le
Conseil
Municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
présentation
du
Rapport
des
Orientations
Budgétaires,
dont
le Conseil
Municipal
a pris
acte
par
la délibération
n°
57/2024
du
16
décembre
2024.
Vu
la
délibération
relative
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
du
budget
de
l'assainissement. Vu
la
présentation
faite
chapitre
par
chapitre,
du
projet
de
Budget
Primitif
2025
du
service
public
d'assainissement
de
la
commune
de
Limours,
présenté
en
Commission
et
Comité
consultatif
« finances
»
le 20
janvier
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
- D'ADOPTER
le
budget
primitif
2025
du
service
d'assainissement
de
la commune
ainsi
qu'il
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
A
-
Recettes :
930
177.74
€
B
—
Dépenses :
930
177.74
€
Section
d'investissement
:
À —
Recettes
:
1
239
259.79
€
B -
Dépenses :
1 239
259.79
€
Soit
un
budget
total
de
2
169
437.53€.
- DE
TRANSMETTRE
la
présente
délibération
à :
- La
Préfecture
de
l'Essonne
- La
Trésorerie
de
Dourdan
VI - BUDGET
DU
LOTISSEMENT
DIT
DE
« LA VOIE
VERTE
» : REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2024
L'article
L.
2311-5
du
CGCT
permet
au
Conseil
Municipal,
au
titre de
l'exercice
clos
et avant
l'adoption
du
compte
administratif,
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le vote
du
compte
administratif
et dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Ces
résultats
sont
justifiés
par
:
- un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
attesté
par
le
Comptable.
Le
Conseil
Municipal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'article
L.2311-5
du
CGCT.
Après
présentation
à
la Commission
et au
Comité
consultatif
« finances
»
réunie
le 20
janvier
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
03
février
2025
5 DECIDE
-DE
CONSTATER
et
D'APPROUVER
les
résultats
de
l'exercice
2024
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Solde
(+
ou
-)
Résultats
propres
à
|
l'exercice
2024
201
229.20
€
201
229.20 €
0.00
€
Section
_
-
d'exploitation
Résultats
antérieurs
0.00
€
0.00
€
reportés Résultat
à affecter
0.00
€
Résultats
propres
à
l'exercice
2024
11
229.20
€
199
429.20
€
188
200.00
€
Section
Z
pe
d'investissement
reportée
antérieurs
199 429.20 €
d
-199429.204
Solde
global
d'exécution
-41
229.20
€
Restes
à réaliser |
Fonctionnement
au
31
décembre
.
2024
Investissement
+
Report
en
section
d'exploitation
en
Recettes
0.00
€
chapitre
002
.
._
.
| Report
en
section
Reprise
anticipée | finvestissement
en
0.00
€
2024
Recettes
article
1068
Report
en
section
d'investissement
en
11
229.20
€
dépenses
chapitre
001
-DE
REPRENDRE
PAR
ANTICIPATION
les
résultats
de
l'exercice
2024
comme
suit :
Si
te
compte
administratif
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
pius
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
Compte
Administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
2026.
Résultat
global
de
la section
d'exploitation
2024
0.00
€
Résultat
global
de
la section
d'investissement
2024
-11
229.20
€
Solde
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
0.00
€
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
-11
229.20
€ - €
Résultat
d'exploitation
reporté
au
BP
2025
(Chapitre
002)
en
recette
0.00
€
de
la section
d'exploitation
‘
Solde
d'exécution
de
ta
section
d'investissement
reporté
au
BP
14
229.20
€
2025
(Chapitre
001}
en
dépense
de
la section
d'investissement
‘
L'ensemble
de
ces
montants
sera
inscrit
dans
le
Budget
Primitif
2025
du
budget
du
lotissement
communal
dit
de
«
la
Voie
Verte
»
-DE
TRANSMETTRE
la
présente
délibération
à
:
- La
Préfecture
de
l'Essonne
- La
Trésorerie
de
Dourdan
Procès-verhal
du
Conseil
Municipal
du
03
février
2025 VIH
-BUDGET
PRIMITIF
2025
DU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
DIT
DE
« LA
VOIE
VERTE
»
Le
Conseil
Municipal.
Vu
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la délibération
n° 59/2020
du
23
novembre
2020
créant
le budget
annexe
du
lotissement
communal
dit de
«la
Voie
Verte».
Vu
la présentation
du
Rapport
des
Orientations
Budgétaires,
dont
le Conseil
Municipal
a
pris
acte
par
la délibération
n°
57/2024
du
16
décembre
2024.
Vu
la
délibération
relative
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
du
budget
du
lotissement
de
la Voie
Verte.
Vu
la présentation
faite
chapitre
par
chapitre,
du
projet
de
Budget
Primitif 2025annexe
du
lotissement
communal
dit
de
«la
Voie
Verte
»
présenté
en
Commission
et
Comité
consultatif
« finances
»
le
20
janvier
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
- D'ADOPTER
le Budget
Primitif 2025
annexe
du
lotissement
communal
dit de
«
la Voie
Verte
» comme
i suit : Section
de
fonctionnement :
A -
Recettes
:
235
229.20
€
B -
Dépenses
:
235
229.20
€
Section
d'investissement
:
A
-
Recettes
:
22
458.40
€
B
-
Dépenses
: 22
458.40
€
Soit
un
budget
total
de
257
687.60
€
- DE
TRANSMETTRE
la
présente
délibération
à :
- La
Préfecture
de
l'Essonne
- La
Trésorerie
de
Dourdan
IX-PASSAGE
AU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
Le
compte
financier
unique
constitue
le
document
budgétaire
qui
se
substitue
à
la
fois
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
a
institué
une
expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
qui
s'est
déroulée
de
l'exercice
budgétaire
2021
à
l'exercice
budgétaire
2023.
Cette
expérimentation
a
fait
l’objet
d'un
bilan
remis
par
le
Gouvernement
au
Parlement.
Compte
tenu
du
succès
de
l'expérimentation
et
sur
la
base
des
propositions
du
bilan
final
du
Gouvernement
remis
au
Parlement,
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
vient
modifier
l'article
242
de
la loi de
finances
pour
2019
afin
de
pérenniser
la mise
en
œuvre
du
CFU
pour
les
collectivités
expérimentatrices
et généraliser
sa
mise
en
œuvre
au
plus
tard
au
titre de
l'exercice
2026
pour
toutes
les
entités
publiques
locales.
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
À
lui
seul,
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
« rendus
de
comptes
».
Le
CFU
donne
une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
: un
seul
document
au
lieu
de
deux,
qui
étaient
partiellement
redondants
et souvent
trop
volumineux.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
03
février
2025
7 Le
CFU
rationalise
et
modernise
l'information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et
supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion.
Le
CFU
simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée,
dans
une
démarche
de
dématérialisation
cohérente
à
l’ensemble
des
documents
budgétaires
(BP,
BS,
DM).
Un
CFU
sera
produit
pour
tous
les
budgets
de
la collectivité
à
partir
de
l'exercice
budgétaire
2024.
Le
Conseil
Municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'article
205
de
la
loi
de
Finances
2024
généralisant
le
Compte
Financier
Unique
au
plus
tard
au
titre de
l'exercice
2026.
Vu
la
délibération
N°
62/2022
du
Conseil
municipal
du
7
novembre
2022
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2023
par
droit
d'option.
Considérant
que
la
mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
vise
plusieurs
objectifs :
- Favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière
- Améliorer
la qualité
des
comptes
- Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives
Considérant
qu'en
mettant
en
exergue
les
données
comptables
à
côté
des
données
budgétaires,
le
CFU
permettra
de
mieux
éclairer
l'assemblée
délibérante
et pourra
ainsi
contribuer
à enrichir
le débat
démocratique
sur
les
finances
locales.
Considérant
qu'à
terme,
le CFU
et le
rapport
sur
le CFU,
composant
un
bloc
cohérent,
participeront
avec
les
données
ouvertes
(«
open
data
»)
à
moderniser
l'information
financière.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
- D'APPROUVER
la
mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
à
partir
de
la gestion
de
2024
sur
tous
les
budgets
de
la collectivité.
- DE
TRANSMETTRE
la présente
délibération
à :
- La
Préfecture
de
l'Essonne
- La
Trésorerie
de
Dourdan
X- AVENANT
N°
1 AU
MARCHE
PUBLIC
DE TRAVAUX
023/106
RELATIF
AUX
TRAVAUX
D'URGENCE
ET
DE
RESTAURATION
PARTIELLE
DU
CLOCHER
GASTON
D'ORLEANS
DE
L'ÉGLISE
SAINT-PIERRE
TITULAIRE
: SOCIETE
SCHNEIDER
& CIE
La
société
Schneider
&
Cie
est
titulaire
depuis
le 4
décembre
2023
du
lot
n°
2
(couverture)
du
marché
de
travaux
d'urgence
et
de
restauration
partielle
du
clocher
Gaston
d'Orléans
de
l'église
Saint-Pierre
pour
un
montant
total
de156
236,99
€
HT
soit
187
484,39
€
TTC.
A
la suite
des
travaux
de
renforcement
de
l'enrayure
du
clocher,
des
travaux
supplémentaires
relatifs
à l'habillage
plomb
et à
la
mise
en
peinture
de
certains
éléments
de
charpente
sont
nécessaires.
Ces
prestations
doivent
faire
l'objet
d’un
avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
d'urgence
et
de
restauration
partielle
du
clocher
Gaston
d'Orléans
de
l'église
Saint-Pierre
(lot
n°
2)
pour
un
montant
de
22
952,20
€
HT,
soit
27
642,64
€ TTC.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
63
février
2025
8 L’incidence
financière
sur
le
marché
023/16
est
la
suivante
:
€HT
€TTC
Montant
du
marché
initial
156
236,99
187
484,39
Habillage
plomb
/ peinture
charpente
22
952,20
27
542,64
Total
du
marché
+
avenant
n°1
179
189,19
215
027,03
soit
une
augmentation
en
%
de :
14,69
14,69
Le
Conseil
Municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-21.
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
R.2123-1
et
suivants,
R.2194-2,
R.2194-7
et
R.2194-8.
Vu
la
délibération
n°
49/2023
du
20
novembre
2023
relative
aux
marchés
publics
de
travaux
d'urgence
et
de
restauration
partielle
du
clocher
Gaston
d'Orléans
de
l'église
Saint-Pierre.
Vu
le
marché
n°
023/16
notifié
le
4
décembre
2023 à
la
société
Schneider
&
Cie.
Vu
les
propositions
présentées
par
la
société
Schneider
&
Cie,
et
par
le
cabinet
Aedificio,
maître
d'œuvre. Vu
le
projet
d'avenant
n°
1.
Considérant
que
le
marché
de
travaux
d'urgence
et
de
restauration
partielle
du
clocher
Gaston
d'Orléans
de
l'église
Saint-Pierre
a
été
attribué
à
la
société
Schneider
&
Cie
pour
le
lot
n°
2
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
156
236,99
€
HT
soit
187
484,39
€
TTC.
Considérant
que
des
travaux
supplémentaires,
constitués
par
de
l'habillage
plomb
et
de
la
mise
en
peinture
de
certains
éléments
de
charpente
du
clocher,
doivent
être
réalisés.
Considérant
que
le
supplément
de
travaux
engendre
une
plus-value
d'un
montant
de
22
952,20
€
HT,
soit
27
542,64
€
TTC.
Considérant
que
le
montant
du
marché
initial
passant
de
la
somme
de
156
236,99
€
HT
soit
187
484,39
€
TTC
à
179
189,19
€
HT
soit
215
027,03
€
TTC,
soit
une
augmentation
de
14,69
%
du
marché
initial,
il convient
de
signer
un
avenant
au
dit
marché.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
-D'APPROUVER
l'avenant
n°
1
au
marché
023/16
relatif
aux
travaux
d'urgence
et
de
restauration
partielle
du
clocher
Gaston
d'Orléans
de
l'église
Saint-Pierre
(lot
n°
2)
d'un
montant
de
22
952,20
€
HT,
soit
27
542,64
€ TTC.
-D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1
au
marché
précité
avec
la
société
Schneider
&
Cie.
- DE
DIRE
que
les
dépenses
seront
imputées
au
budget
d'investissement
sur
l'opération
248.
XI-
AVENANT
N°
4 AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
023/19
DE
CONSTRUCTION
DES
VESTIAIRES
ET
DES
TRIBUNES
DU
PARC
DES
SPORTS
(DCR)
La
société
DCR
est
titulaire
depuis
le
30
avril
2024
du
lot
n°2
(terrassements
—
fondations
—
gros
œuvre
/ étanchéité
—
couverture
/ ITE)
du
marché
de
travaux
de
construction
des
vestiaires
et
des
tribunes
du
Parc
des
Sports
pour
un
montant
total
de
439
352,23
€HT
soit
527
222,68
€TTC.
Il convient
de
procéder
au
renforcement
de
l’Isolation
Thermique
par
l'Extérieur
du
soubassement
du
bâtiment
des
vestiaires,
à
l'aide
de
plaque
ciment,
en
lieu
et
place
des
panneaux
en
polystyrène
expansé
prévus
initialement
au
marché.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
03
février
2025
9 Ces
prestations
doivent
faire
l'objet
d’un
avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
de
construction
des
vestiaires
et
des
tribunes
du
Parc
des
Sports
(lot
n°
2)
pour
un
montant
de
8 630,26
€
HT,
soit
10
356,31
€
TTC.
L'incidence
financière
sur
le
marché
023/19
est
la
suivante : €HT
€TTC
Montant
du
marché
initial
439
352,23
527
222,68
Renforcement
ÎTE
soubassement
8
630,26
10
356,31
Total
du
marché
+
avenant
n°1
447
982,49
537
579,00
soit
une
augmentation
en
%
de
:
1,96
1,96
Le
Conseil
Municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-21.
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
R.2123-1
et
suivants,
R.2194-2,
R.2194-7
et
R.2194-8.
Vu
la
délibération
n°13/2024
du
29
avril
2024
relative
aux
marchés
publics
de
construction
des
vestiaires
et des
tribunes
du
Parc
des
Sports.
Vu
ie
marché
023/19
notifié
le 30
avril
2024
à
la société
DCR.
Vu
le
projet
d’avenant.
Considérant
que
le
marché
de
travaux
de
construction
des
vestiaires
et
des
tribunes
du
Parc
des
Sports
a été
attribué
à
la société
DCR
pour
le lot n°2
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
439
352,23
€
HT
soit
527
222,68
€ TTC.
Considérant
qu'une
plus-value
est
constituée
par
le
renforcement
de
l'Isolation
Thermique
par
lExtérieur
du
soubassement
du
bâtiment
des
vestiaires,
à
l'aide
de
plaque
ciment,
en
lieu
et
place
des
panneaux
en
polystyrène
expansé
prévus
initialement
au
marché.
Considérant
que
le supplément
de
travaux
engendre
une
plus-value
d'un
montant
de
8 630,26
€
HT,
soit
10
356,31
€ TTC.
Considérant
que
le
montant
du
marché
initial
passant
de
la
somme
de
439
352,23
€
HT
soit
527
222,68
€
TTC
à
447
982,49
€
HT
soit
537
579,00
€
TTC,
soit
une
augmentation
de
1,96
%
du
marché
initial,
il convient
de
signer
un
avenant
au
dit
marché.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
- D'APPROUVER
l'avenant
n°
1
au
marché
023/19
relatif
aux
travaux
de
construction
des
vestiaires
et
des
tribunes
du
Parc
des
Sports
(lot
n°
2)
d’un
montant
de
8
630,26
€
HT,
soit
10
356,31
€
TTC.
- D'AUTORISER
Mme
le Maire
à signer
l'avenant
n°
1 au
marché
précité
avec
la société
DCR.
- DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la ville
compte
258.
XIE
REMUNERATION
DES
EMPLOIS
D'AGENTS
RECENSEURS
La
loi
n°
2002-276
titre
V,
article
156
relative
à
la
démocratie
de
proximité
prévoit
que
les
communes
doivent
procéder
au
recensement.
Le
recensement
de
la population
permet
de
connaître
la population
de
la France,
dans
sa
diversité
et
son
évolution.
H
fournit
des
statistiques
sur
le
nombre
d'habitants
et
sur
leurs
caractéristiques
:
répartition
par
sexe
et
âge,
professions
exercées,
conditions
de
logement,
mode
de
transport,
déplacement
domicile
travail
ou
domicile-études,
etc.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
03
février
2025
40 Le
territoire
de
la
commune
est
divisé
en
14
districts,
chaque
district
est
recensé
par
un
agent
recenseur
qui
est
recruté,
formé,
nommé
et
rémunéré
par
la
commune.
Les
14
emplois
ont
été
créés
par
délibération
N°
42/2024
du
Conseil
municipal
du
7
octobre
2024.
La
rémunération
est
prévue
au
BP
2025.
La
commune
percevra
en
compensation
percevra
une
dotation
forfaitaire
dont
le
montant
provisoire
est
évalué
à
12
303
€.
La
rémunération
des
agents
recenseurs
ne
peut
pas
être
inférieure
au
SIMC
Horaire.
Les
bases
pour
2025
seront
les
suivantes
:
Bulletin
individuel
1,25
€
Feuille
de
logement
0,74€
Dossier
d'adresse
collectivité
0,62
€
Bordereau
de
district
6,35
€
Séance
de
formation
39,89
€
L'agent
coordinateur
touchera
une
indemnité
forfaitaire
de
262.92
€.
Dans
un
souci
d'équité
et
de
simplification,
et
pour
prendre
en
compte
les
nouvelles
dispositions,
permettant
aux
administrés
de
répondre
par
internet
et non
auprès
de
l'agent
recenseur,
il est
proposé
d'appliquer
une
rémunération
forfaitaire.
Le
calcul
prévisionnel
fait sur
la base
de
2025
permet
de
simuler
un
forfait
sur
la
base
de
800
€
net.
Ce
forfait
pourra
être
adapté
en
fonction
du
déroulement
des
opérations
(redistribution
d’un
secteur
auprès
d’autres
agents
recenseurs
par
exemple,
en
cas
de
problèmes
rencontrés
type
absence
pour
maladie
où
autre).
Le
Conseil
Municipal.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Vu
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le décret
n°
2003-485
du
05
juin
2003
relatif au
recensement
de
la
population.
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population.
Vu
le tableau
des
effectifs
du
16
décembre
2024.
Vu
la délibération
du
07
octobre
2024,
créant
les
emplois
d'agents
recenseurs.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
- DE
FIXER
LA
REMUNERATION
des
emplois
d'agent
recenseur
ainsi
qu'il
suit
:
Forfait
recensement
de
base
par
secteur
: 800
€
net.
-DE
DIRE
que
ce
forfait
sera
adapté
en
fonction
de
l'exécution
réelle
sur
le
terrain
des
missions
de
recensement. - D'INSCRIRE
la
prévision
des
dépenses
et des
recettes
au
BP
2025.
Xi
MODALITÉS
D'ATTRIBUTION
ET
D'USAGE
DES
AVANTAGES
EN
NATURE
AUX
AGENTS
En
application
de
l'article
34
de
la loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la transparence
de
la
vie
publique,
le
Conseit
Municipal
doit
délibérer
annuellement
pour
fixer
les
modalités
d'attribution
et
d'usage
des
avantages
en
nature
dont
bénéficient
les
élus
et le personnel.
Procès-verbat
du
Conseil
Municipal
du
03
février
2025
11 Il
est
indiqué
qu'à
ce
jour,
aucun
élu
de
la
collectivité
ne
bénéficie
d'avantages
en
nature.
Seuls
certains
personnels
sont
concernés
par
ce
dispositif.
Définition Les
avantages
en
nature
sont
définis
comme
des
biens
ou
des
services
fournis
ou
mis
à
disposition
du
salarié
par
l'employeur,
soit
gratuitement,
soit
moyennant
une
participation
inférieure
à
leur
valeur
réelle,
ce
qui
permet
ainsi
à l'intéressé(e)
de
faire
l'économie
de
tout
ou
partie
des
frais
qu'il
aurait
dû
supporter
à titre
privé
(fourniture
d'un
repas,
d'un
logement,
d'un
véhicule...)
Is
constituent
en
tant
que
tel
des
éléments
de
la
rémunération
qui,
au
même
titre
que
le
salaire
proprement
dit,
sont
inclus
dans
l'assiette
des
cotisations
à charge
des
employeurs
et des
saiariés
et
doivent
donner
lieu
à cotisations.
Les
avantages
en
nature
sont
intégrés
dans
le revenu
imposable.
Leur
valeur
doit être
réintroduite
sur
le bulletin
de
salaire.
Agents
concernés
Tous
les
agents
sont
concernés
au
même
titre
par
cette
réglementation,
qu'ils
soient
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
ou
non
titulaires
de
droit
public
ou
qu'ils
soient
de
droit
privé.
Cependant,
l'intégration
des
avantages
en
nature
dans
l'assiette
de
cotisation
sera
différente
selon
le
statut
de
l'agent.
|-
Repas
La
collectivité
sert
des
repas
à
certains
personnels
compte
tenu
des
missions
qui
leur
sont
confiées
et des
contraintes
qui
en
résultent.
Les
services
et
les
secteurs
concernés
à ce
jour
par
ce
dispositif
sont
:
- le
personnel
intervenant
lors
des
scrutins
électoraux,
- la petite
enfance
: les
agents
intervenant
auprès
des
enfants
moyens
et grands,
- Ja vie
scolaire :
les
agents
d'animation
accompagnant
les
enfants
lors
du
déjeuner.
Les
repas
fournis
aux
personnels
qui,
de
par
leurs
fonctions
et
missions,
sont
amenés
par
nécessité
de
service
à
prendre
leur
repas
avec
les
personnes
dont
ils
ont
la
charge
éducative,
sociale
ou
psychologique
dès
lors
que
leur
présence
au
moment
des
repas
résulte
d'une
obligation
professionnelle
figurant
soit
dans
un
projet
pédagogique
ou
éducatif
de
l'établissement,
soit
dans
un
document
de
nature
contractuelle
(convention,
contrat
de
travail}
ne
sont
pas
considérés
comme
avantages
en
nature.
[Is
ne
sont
donc
pas
valorisés
sur
les
salaires.
I
en
est
ainsi
pour
les
agents
intervenant
lors
de
la
pause
déjeuner
car
ce
personnel
a
un
rôle
pédagogique. Les
autres
agents
qui
bénéficient
de
repas
fournis
par
le
service
de
la
restauration
scolaire,
rentrent
dans
le
cadre
des
avantages
en
nature
qui
sont
de
ce
fait,
intégrés
dans
les
bases
de
cotisations
et
imposables. Pour
information
:au
1®
janvier
2024,
la
fourniture
de
repas
à
titre
gratuit
est
évaluée
par
l'URSSAF
à
5,45
€
par
repas
quelle
que
soit
la
rémunération
perçue
par
le
bénéficiaire.
Il est
à
noter
que
les
repas
remboursés
aux
salariés
dans
le
cadre
de
déplacements
professionnels
hors
de
leur
résidence
administrative
ne
constituent
pas
des
avantages
en
nature
et
ne
sont
donc
pas
soumis
à
cotisations
sociales.
I —
Logement
La
ville
de
Limours
est
propriétaire
d'immeubles
comportant
des
logements
parmi
lesquels
:
-deux
logements
destinés
à
l'accueil
d'urgence
des
familles
rencontrant
des
difficultés
sociales
dont
la gestion
est
confiée
au
CCAS,
- Un
logement
«
Coup
de
pouce
»
dont
la
gestion
est
confiée
au
CCAS
- Huit
logements
loués
à des
agents
qui
versent
à
la collectivité
une
redevance
(loyer),
- Quatre
logements
attribués
par
nécessité
absolue
de
service
à
trois
gardiens
et
agents.
La
concession
gratuite
des
logements
attribués
par
nécessité
de
service
est
valorisée
sur
les
salaires
en
avantages
en
nature
selon
les
montants
définis
par
l'URSSAF.
Hi - Véhicules a)
véhicules
de
service
La
ville
dispose
de
véhicules
de
service
utilisés
par
son
personnel
pour
l'exercice
de
ses
missions.
Ces
véhicules
sont
affectés
aux
agents
en
raison
des
fonctions
exercées
et
des
nécessités
de
déplacement
liées
au
service.
L'utilisation
des
véhicules
de
service
pendant
le
temps
de
travail
n'est
pas
considérée
comme
avantage
en
nature.
Par
ailleurs,
l'utilisation
de
ces
véhicules
de
services
pour
le trajet
domicile-travail
incluant
le
remisage
à
résidence,
autorisée
à certains
agents
de
maîtrise,
n'est
pas
assimilée
à
un
avantage
en
nature
et
de
ce
fait,
n'est
pas
valorisée
comme
tel
sur
les
bulletins
de
salaire.
En
effet,
ce
dispositif
est
lié
à
la
définition
des
missions
de
personnels
concernés,
susceptibles
d'intervenir
(hors
congés)
à tout
moment
dans
le
cadre
d'urgence.
Il est
à
relever
que
ces
astreintes
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
03
février
2025
12 de
fait ne
sont
pas
rémunérées
et pour
autant
indispensables
au
fonctionnement
et à la continuité
des
services.
Dès
lors,
l'utilisation
du
véhicule
est
nécessaire
à
l'exercice
de
l'activité
professionnelle
et
n'est
pas
autorisée
de
manière
permanente
à
des
fins
personnelles.
1l est
laissé
à
disposition
des
services
de
la ville
en
dehors
des
périodes
de
travail,
c'est
à dire
durant
les
congés
et
les
RTT.
b)
véhicules
de
fonction
Il est
précisé
qu'un
véhicule
de
fonction
est
attribué
réglementairement
à
la
Directrice
Générale
des
Services,
compte
tenu
de
son
statut et des
contraintes
de
son
poste,
de
façon
permanente
et exclusive
pour
son
usage
professionnel
ainsi
que
pour
ses
déplacements
privés,
y compris
ses
vacances.
Cette
mise
à disposition
du
véhicule
n’est
pas
considérée
comme
avantage
en
nature.
IV - La
fourniture
de
vêtements
de
travail
Le
remboursement
de
l'employeur
ou
la
fourniture
gratuite
de
vêtements
qui
répondent
aux
critères
de
vêtement
de
protection
individuelle
au
sens
de
l'article
R
233-1
du
Code
du
Travail
ou
à
des
vêtements
de
coupe
et de couleur
fixées
par
la collectivité
spécifique
à
une
profession
et qui
répondent
à
un
objectif
de
salubrité
ne
relèvent
pas
des
avantages
en
nature.
V.-
Outils
issus
des
nouvelles
technologies
de
l'information
et de
la
communication
il s'agit
ici essentiellement
des
biens
tels
qu'ordinateurs,
progiciels,
logiciels,
téléphones
mobiles.
Leur
utilisation
est
liée
aux
nécessités
de
service.
Dans
ce
cas,
l'avantage
en
nature
n’est
pas
appliqué
car
les
outils
mis
à disposition
sont,
comme
c'est
le cas
dans
les
services
de
la ville,
destinés
à
un
usage
professionnel
ou
parce
que
leur
utilisation
par
le
salarié
découle
d'obligations
et
de
sujétions
professionnelles
(par
exemple,
possibilité
d'être joint
à tout
moment).
Le
Conseil
Municipal.
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la transparence
de
la vie
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2123-18-1-1.
Vu
l'arrêté
du
10
décembre
2002
relatif
à
l'évaluation
des
avantages
en
nature
en
vue
du
calcul
des
cotisations
de
sécurité
sociale.
Considérant
que
le Conseit
Municipal
doit délibérer
annuellement
pour fixer
les
modalités
d'attribution
et d'usage
des
avantages
en
nature
dont
bénéficie
le personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
- D'AUTORISER
l'attribution
gratuite
de
repas
lorsque
les
nécessités
de
services
et
les
contraintes
correspondantes
obligent
les agents
à rester
sur
leur
lieu
de
travail
après
avis favorable
de
la Direction
Générale
des
Services
et
de
fixer
le
montant
de
référence
pour
le
caicul
de
cet
avantage
en
nature
sur
le salaire
conformément
au
montant
annuel
défini
par
l'URSSAF.
- DE
CONFIRMER
l'attribution
gratuite
ou
à loyer
réduit
de
quatre
logements
sous
forme
de
concession
pour
nécessité
absolue
de
service
où
de
convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte
lorsque
la
mise
en
œuvre
du
service
public
l'exige.
Le
montant
de
référence
pour
le
calcul
de
cet
avantage
en
nature
sur
le
salaire
est
fixé
conformément
au
montant
annuel
défini
par
l'URSSAF.
-DE
DEFINIR
ces
autorisations
pour
la
période
du
1%
janvier
2025
au
31
décembre
2025.
XIV-
DEMANDE
D'UNE
SUBVENTION
A LA
PREFECTURE
DE
L'ESSONNE
ET AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ESSONNE
POUR
LA
REALISATION
D'UNE
MANIFESTATION
SECURITE
ROUTIERE
« LE CRITERIUM
DU
JEUNE
CONDUCTEUR
» 2025
La
ville
de
Limours
souhaite
organiser
une
manifestation
sécurité
routière
au
sein
des
écoles
élémentaires
Edouard
Herriot
et
Les
Cendrières
et
au
sein
de
l'Institut
Thérapeutique
Educatif
et
Pédagogique
de
Cilamageran.
Cette
approche
pédagogique
vise
à
sensibiliser
les
jeunes
aux
risques
inhérents
à
la
circulation
selon
le
mode
de
déplacement
(piétons,
deux
roues,
véhicules
motorisés).
Cette
action
aura
lieu
les
5
et
6
mai
2025.
Le
montant
de
cette
manifestation
s'élève
à
6
240
€
TTC.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
03
février
2025
13 Le
taux
de
subvention
est
fixé
à 50
%
de
la somme
dépensée.
Les
pièces
du
dossier
de
subvention
à
fournir
à
la
Préfecture
de
l'Essonne
et
au
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
pour
chaque
manifestation
sont
les
suivantes
:
- une
fiche
action
locale
- une
fiche
action
PDASR
(Plan
Départemental
d'Actions
de
Sécurité
Routière)
- un
planning
de
l'action
- une
fiche
d'engagement
- les
pièces
financières
(bon
de
commande,
devis,
RIB).
Le
Conseil
Municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
les
orientations
des
actions
de
sécurité
routière
à
organiser
fixées
par
le
Document
Général
des
Orientations
2023-2027.
Vu
le contexte
de
l'accidentologie
en
Essonne.
Vu
l'appel
à
projet
précisant
les
actions
pouvant
être
soutenues
par
les
aides
financières
de
l'Etat
et
du
Département
pour
l'année
2025
et
définissant
les
modalités
de
constitution
des
dossiers.
Considérant
que
la ville
de
Limours
souhaite
participer
à
un
projet
de
sécurité
routière.
Considérant
qu'elle
entend
faire
participer
les
classes
de
CE2
et
CM2
des
écoles
élémentaires
Edouard
Herriot
et
Les
Cendrières
ainsi
que
les
élèves
de
l'Institut
Thérapeutique
Educatif
et
Pédagogique
de
Clamageran
dans
le
cadre
d’une
action
locale
nommée
«
Le
critérium
du
jeune
conducteur
».
Considérant
que
le montant
des
prestations
s'élève
à 6
240
€ TTC.
Considérant
l'opportunité
de
bénéficier
d'une
subvention
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
et
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
-D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
et
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
et
à
signer
les
documents
y
afférant.
-DE
DIRE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal.
Chantal
Thiriet
Maire
de
Limours
M.
Audebert
Secrétaire
de
séance
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
03
février
2025
14