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Conseil Municipal - cm202406 k36 affectation des resultats 2023
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm202406 k36 affectation des resultats 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023
Monsieur Julien VEYER, précise que, suite à l’examen du Compte Administratif, le
Conseil Municipal doit se prononcer sur l’affectation des résultats du Compte Administratif 2023.
A la clôture de l’exercice 2023, le résultat de la section de fonctionnement s'établit à 5 507 150.59 euros.
Pour la section d'investissement, le résultat 2023 se traduit par un excédent de 1769 926.64 euros. Compte tenu des restes à réaliser en dépenses à hauteur de 5 532 970.70 euros et des restes à réaliser en recettes à hauteur de 801 304.12 euros, le résultat : d'investissement cumulé se traduit par un déficit de 2 961 739.94 euros.
Il propose au Conseil Municipal d’affecter à la section d'investissement 4 597 539.94 euros permettant de couvrir en totalité le besoin de financement de la section d'investissement dont les crédits reportés (2 961 739.94 euros), mais aussi de permettre le financement d’opérations nouvelles à .hauteur de 1635 800.00 euros, le solde soit 909 610.65 euros étant reporté à nouveau à la section de fonctionnement.
Ces résultats seront incorporés au Budget Supplémentaire 2024.
La Commission Municipale «Finances — Administration Généralé — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
-_ Ouf l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__ Approuve cette proposition ;
- ADOPTE À L’UNANIMITE.
‘FAIT ET DELIBERE À GRAVELINES, LE 26 JUIN 2024
Reçu en Sous-Préfecture le ( 2 JUIL. 2024
Mis en ligne sur le site de la Ville le f 2? JUIL. 2024
Commune de Gravelines ‘ 7.1 Décisions budgétaires K36 Délibération du Conseil Municipal République Française EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Ville de GRAVELINES , de la ville de GRAVELINES
Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 20 Juin 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
| SEANCE DU 26 JUIN 2024 - 18h00
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC à partir de 18h30,
Monsieur Daniel WILMOT, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS,
Madame Marie-Madeleine DUBOIS, Madame Laurie VERSTRAET, Adjoints au Maire.
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Michel CANOEN, Madame Claudine BARBIER, Madame
Josée BLEUEZ, Monsieur Bruno MARS YLLE, Madame Valérie GENEVET, Madame Christelle
DENEUVILLE, Monsieur Laurent NOTEBAERT, Madame Nathalie RIOT, Madame Karine
VANDERSTRAETEN, Madame Annabelle SALA, Madame Aurore DEVOS, Monsieur Cédric
LIAGRE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur Modou FALL, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Adjointe au Maire, donne pouvoir à Madame SALA
jusqu’à 18h30,
Monsieur Alain BOONEFAES, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur WILMOT,
Monsieur Raoul DEFRUIT, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur MERLEN,
Monsieur Claude WADOUX, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur CANOEN,
Monsieur Jean-Pierre HERBEZ, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur DEVOS,
Madame Emmanuelle PERY, Conseilière Municipale, donne pouvoir à Madame BLEUEZ,
Madame Lise BLANCKAERT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame RIOT,
Madame Léanna VANDEWALLE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur VEYER,
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale,
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.
Démissionnaires : . _ _ UT | |
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE: Conseiller Municipal:
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
Commune de Gravelines 7.1 Décisions budgétaires K36 Délibération du Conseil Municipal