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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 Affectation des resultats 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING
DU JEUDI 11 AVRIL 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 11 avril, à 19 heures 06 minutes, s’est réuni
le Conseil Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Jean-Claude GUINET, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19.
Nombre de Conseillers présents : 14.
Nombre de Conseillers votants : 18.
Date de la convocation : 29 mars 2024.
Etaient présents : GUINET Jean-Claude, LAUDE Jean-Jacques, HEPNER Delphine, LENNE Thomas, PLUVINAGE Sybille,
SOARÈS Daniel, BLANC-GARIN Magali, LOISEL Maxime, CARPENTIER Christophe, GUINET Géraldine, MALDERET Pierre,
DRIEUX Didier, VINCENT Barbara, SENT Virginie.
Absents excusés ayant donné procuration :
BERNARD Laurent donne procuration à SOARÈS Daniel, MARIANI Isabelle donne procuration à BLANC-GARIN Magali,
GUILLAUME Johann donne procuration à HEPNER Delphine, GUINET Stéphanie donne procuration à LENNE Thomas.
Absente excusée :
D’HALLUIN Florence.
Secrétaire de séance : LENNE Thomas.
Délibération 2024 – 11 :
Affectation des résultats 2023 au budget 2024.
En application de l’article L. 5217-10-11 du code général des collectivités territoriales, le résultat de l’exercice précédent est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant.
Le compte administratif 2023 étant adopté, les résultats conformément au compte de gestion se présentent de la façon suivante :
Section de fonctionnement Section d’investissement REPORT des résultats 2022
Excédent : 290 317,72 €
Résultats de l’exercice 2023
Dépenses :
Recettes :
Résultat de l’année : 199 135,21 €
Intégration SEA (ordre) 31 110,31 €
Résultats cumulés clôture : 520 563,24 €
REPORT des résultats 2022
Déficit : -125 732,71 €
Résultats de l’exercice 2023
Dépenses :
Recettes :
Résultat de l’année : 561 592,64 €
Intégration SEA (ordre) - 31 110,31 €
Résultats cumulés clôture : 404 749,62 €
Restes à réaliser 2023 Dépenses : -775 483,42 €
Restes à réaliser 2023 Recettes : 155 060,00 €
Résultats corrigés clôture : 520 563,24 € Résultats corrigés clôture : -215 673,80 €
RESULTAT GLOBAL : 304 889,44 € Par vote à main levé, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité l’affectation des résultats comme suit :
Excédent reporté au 002 des recettes de fonctionnement 304 889,44 € Besoin de la section d’investissement à inscrire au 1068 des recettes
d’investissement
215 673,80 €
Report du résultat d’investissement au 001 des recettes
d’investissement
404 749,62 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Claude GUINET.
Le secrétaire de séance,
Thomas LENNE.
Acte rendu exécutoire après transmission en
sous-préfecture et publication sur le site
de la commune www.marcoing.fr
en date du 12 avril 2024.