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Conseil Municipal - Conseil municipal affichage
Convocation - u42cq9zu7srvgem
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 06h43 par la commune de Messimy.
Lien du pdf (Convocation - u42cq9zu7srvgem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
essimy ou cœur
des vallons
Le
vendredi
5 juin
2026
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
de
Messimy
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BOBICHON.
Date
de
convocation
: 29
mai
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
d'affichage
: 29
mai
2026
Nombre
de
conseillers
présents
: 22
Nombre
de
conseillers
votants
: 27
Présents:
Jean-Jacques
BOBICHON
; Eliane
LE
GUILLOU
; Thierry
GRANJON
; Pascale
GUERIN
;
Vincent
DELGOVE;
Michel
GAUJAC;
Dominique
BADIN;
Brice
MILLE;
Aurélie
PINOT;
Aurélie
DUSSOUILLEZ;
Julien
JOUÉ
;
Nathalie
RULLIAT;
Emilie
CREISSEN
:
Romain
PINOT
:
Dominique
DEFRETIN
; Michel
GUERIN
; Anne
CHANCROGNE
; Cyrille
PARRET;
Sandie
GUERARD
;
Didier
PETITJEAN
; Estelle
ROMARY
;
Pierre
VILLE.
Absents
représentés:
Dominique
DEBIESSE
a
donné
pouvoir
à
Pascale
GUERIN
; Anicet
PAYS
a
donné
pouvoir
à
Vincent
DELGOVE
;
Francis
ZANOTTI
a
donné
pouvoir
à
Thierry
GRANJON
;
Stéphanie
LIMOSANI
a
donné
pouvoir
à
Dominique
BADIN
; Philippe
REYMOND
a
donné
pouvoir
à
Jean-Jacques
BOBICHON.
Secrétaire
de
séance
: Vincent
DELGOVE
DÉLIBÉRATION
N°
26-2026
Objet
: Bilan
annuel
des
acquisitions
et cessions
foncières
2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'afin
d'apporter
une
meilleure
connaissance
des
mutations
immobilières
réalisées
par
les
collectivités
territoriales,
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
de
la
Commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
Compte
Financier
Unique
de
la
commune.
En
2025,
plusieurs
décisions
du
Conseil
Municipal
relatives
à
des
acquisitions
ont
été
prises.
Elles
apparaissent
sur
le
compte
administratif
2025.
Il s’agit
de
:
-_
L’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
B
2752
sise
Chemin
du
Fromental
- Chemin
de
la
Pra,
propriété
des
consorts
Fougerousse
pour
un
montant
de
116.50
€,
-
L’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
C
1411sise
Rue
de
Verdun,
propriété
de
la
société
EDMP
ARA,
pour
un
montant
de
1 €,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
. ADOPTE
le
bilan
des
acquisitions
foncières
2025
tel
que
présenté.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Le
Maire,
Jean-Jacques
BO
Affiché
êt|Tranbmis
en
Préfecture
le