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Déliberation - 05042024 Decision du Maire 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 05042024 Decision du Maire 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
É Er si > Reçu en préfecture le 05/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE >
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Publié le os £ort EM
ID : 069-216902700-20240405-2024_017D-AU
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY
(RHÔNE)
Tél. 04.78.96.00.10
OBJET : VENTE DE BOIS SUR PIED- PARCELLE C102 SITUEE A CHAPONNAY
Le Maire,
Vu l'article L2122-22 alinéa 10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-023 portant délégations du conseil municipal au Maire en application de l'article L2122-22 du CGCT,
Considérant le souhait de la commune de vendre du bois sur pied au niveau de la parcelle C102,
Vu la proposition d'acquisition de bois sur pied par l'entreprise BOBILLON Florent (69780 SAINT PIERRE DE
CHANDIEU) au prix de 2 000 € TTC,
DECIDE
- Article 1 : La cession de bois sur pied au niveau de la parcelle C102 à l’entreprise BOBILLON Florent (69780
SAINT PIERRE DE CHANDIEU) pour un montant de 2 000€ TTC,
- Article 2 : L'émission d'un titre de recettes à l'encontre de l’entreprise BOBILLON Florent, pour le montant
précité,
- _ Article 3 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Rhône, à Monsieur le Comptable public, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée à l'association.
CHAPONNAY, le 05-04-2024,
Le Maire,
Raymond DURAND
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