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Déliberation - 17.09.0795 acquisition trois locaux commerciaux vacants preemptes par la metropole
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.09.0795 acquisition trois locaux commerciaux vacants preemptes par la metropole)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
vaulxevelin
Nombre de membres
An. 2121-2 Qui ont pris
En Éxercice part à la du CGCT délibération
43 43 35
Objet
17,09,0795
Acquisition de trois locaux
commerciaux vacants préemptés par
la Métropole - 7/9 place Gilbert
Boissier
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2017
Compte rendu affiché le 27 septembre 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 15 septembre 2017
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Jacques ARCHER
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERE, Eliane DA COSTA, Marie- Emmanuelle SYRE, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar
ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI Saïd YAHIAOUI, Philippe ZIFTOUN, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Batoul HACHANT.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Kaoutar DAHOUM à Jean-Michel DIDION, Fatma FARTAS à Muriel LECERF, Yvette JANIN à Stéphane GOMEZ, Antoinette ATTO à Pierre DUSSURGEY, Christiane PERRET-FEIBEL à Philippe MOINE, Charazede GAHROURI à Sacha FORCA.
Membres absents excusés :
Membres absents : Ahmed CHEKHAB, Morad AGGOUN,
Bernard GENIN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Patrick
MANDOLINO, Mustafa USTA
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI
Reçu le è5 GER 207 RAPPORT DE MONSIEUR GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
L'agence bancaire du Crédit Agricole, dont les locaux se situent 7-9 Place Gilbert Boissier au
Village, a cessé son activité au 2° trimestre 2017 et souhaite désormais procéder à la vente de son patrimoine.
Aussi, une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) a été transmise en mairie le 1* juin 2017, concernant la vente des trois locaux d’activités appartenant à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est, au 7, 9 Place Gilbert Boissier, pour un montant de 150 000 € auquel s’ajoute 4 800 € de commission d’agence à charge de l’acquéreur.
Les locaux, d’une superficie totale de 229,95 m?, occupent le rez de chaussée de Deux
immeubles en copropriété, édifiés sur des parcelles de terrain d’une contenance totale de 846 m°
(parcelles AT 33, 34, 487).
Le bâtiment concerné est implanté dans un secteur à enjeux forts pour la Ville, Il se situe en effet
au cœur du village, quartier le plus ancien de Vaulx-en-Velin, dont la Municipalité est soucieuse de préserver l’identité, tout en développant l’offre de services à la population.
Le cœur du village est un secteur sur lequel une attention particulière a été portée dans le cadre de la révision du PLU-h. Plusieurs dispositions concerneront ce secteur de la ville afin d’encadrer son développement et de valoriser son patrimoine, et lui permettre d’assurer ses fonctions historiques de centre, en articulation avec les quartiers environnants.
Au-delà de la révision des documents de planification qui permettra de mieux maîtriser l’évolution du quartier, très malmené ces dernières années, la commune a l’intention de mener
des opérations de requalification dans plusieurs domaines. Les travaux de réaménagement de la rue de la République seront engagés début 2019 par la Métropole de Lyon. Parallèlement, une
opération FISAC pourrait être lancée sur le commerce du village. Enfin, dans la continuité de la réhabilitation de l’école Grandelément, la ville va poursuivre l’amélioration de son patrimoine.
Le bâtiment objet de la DIA est compris dans le cône de visibilité du château sur lequel la ville a un projet de préservation et de valorisation qui doit nécessairement intégrer les espaces qui
l’entourent. Une étude vient d’être lancée par la Mairie pour établir un diagnostic patrimonial
précis du château et élaborer des scénarii de rénovation et de réutilisation du bâtiment et de ses
abords.
Pour atteindre ces objectifs, la maîtrise foncière du bâti et des espaces publics dans le secteur doit
être assurée. C’est pourquoi, la Ville a déjà effectué l’acquisition de plusieurs appartements dans
la partie centrale du château, bâtiment aujourd’hui en copropriété qui fut aussi l’ancienne mairie
de Vaulx-en-Velin.
Au regard de ces éléments, il parait opportun que la Ville se porte acquéreur de ces trois locaux
en vue de les rénover et de les transformer en équipement public.
Dans ce contexte, la Ville a sollicité la Métropole de Lyon afin qu’elle exerce le droit de
préemption pour son compte, étant convenu d’une rétrocession ultérieure.
Les Domaines ont confirmé le prix de la déclaration d'intention d'aliéner par un avis en date du 3 août 2017 n° 2017-256V1716.
La Métropole de Lyon a adressé à la Ville une promesse d’achat du montant de la DIA confirmé
par les Domaines, au terme de laquelle la Ville devra s’engager à lui racheter les trois locaux d'activités. En conséquence, je vous propose :
.} D'’approuver le rapport présenté ;
> D'approuver l'acquisition par la Ville à la Métropole de Lyon des biens situés 7, 9 place
Gilbert BOISSIER pour un montant de 150 000 € auxquels s’ajoutent la commission d’agence d’un montant de 4 800 € et les frais relatifs à ces acquisitions ;
> D’autoriser Madame la Maire à intervenir et à signer les actes définitifs ainsi que tous les actes y afférents avec la Métropole de Lyon, actes qui seront préparés par Maître Pierson, Notaire à
Villeurbanne ;
> D'’acter que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à l’article 2138 du budget.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 35
Votes Pour : 35
Votes Contre :
Abstention :
> Approuve le rapport présenté ;
> Approuve l'acquisition par la Ville à la Métropole de Lyon des biens situés 7, 9 place Gilbert
BOISSIER pour un montant de 150 000 € auxquels s’ajoutent la commission d’agence d’un montant de 4 800 € et les frais relatifs à ces acquisitions ;
> Autorise Madame la Maire à intervenir et à signer les actes définitifs ainsi que tous les actes y
afférents avec la Métropole de Lyon, actes qui seront préparés par Maître Pierson, Notaire à Villeurbanne ;
> Acte que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à l’article 2138 du budget.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
“à