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Convocation - qvpb7dnurndnb8
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 06h43 par la commune de Messimy.
Lien du pdf (Convocation - qvpb7dnurndnb8)
Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques,
essimy au cœu
des vallons
Le
vendredi
5 juin
2026
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
de
Messimy
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BOBICHON.
Date
de
convocation
: 29
mai
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
d'affichage
: 29
mai
2026
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Nombre
de
conseillers
votants
: 27
Présents
: Jean-Jacques
BOBICHON ;
Eliane
LE
GUILLOU
; Thierry
GRANJON
; Pascale
GUERIN
;
Vincent
DELGOVE ;
Michel
GAUJAC;
Dominique
BADIN
;
Brice
MILLE;
Aurélie
PINOT;
Aurélie
DUSSOUILLEZ;
Julien
JOUÉ
;
Nathalie
RULLIAT ;
Romain
PINOT
:
Dominique
DEFRETIN
; Michel
GUERIN
; Anne
CHANCROGNE
; Cyrille
PARRET;
Sandie
GUERARD
; Didier
PETITJEAN
; Estelle
ROMARY
; Pierre
VILLE.
Absents
représentés:
Dominique
DEBIESSE
a
donné
pouvoir
à
Pascale
GUERIN;
Anicet
PAYS
a
donné
pouvoir
à
Vincent
DELGOVE
; Francis
ZANOTTI
a
donné
pouvoir
à
Thierry
GRANJON;
Stéphanie
LIMOSANI
a
donné
pouvoir
à
Dominique
BADIN
; Philippe
REYMOND
a
donné
pouvoir
à
Jean-Jacques
BOBICHON,
Emilie
CREISSEN
a donné
pouvoir
à
Eliane
LE
GUILLOU.
Secrétaire
de
séance
: Vincent
DELGOVE
DÉLIBÉRATION
N° 31-2026
Objet
: Finances
: Approbation
d’une
garantie
d'emprunt
pour
Vilogia.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'opération
de
la
Chatelaise
située
sur
le
tènement
à
l'ange
du
passage
de
la
Chatelaise
et
de
la
Rue
de
la
Chatelaise
comporte
36
logements.
Neuf
de
ces
logements
sont
des
logements
locatifs
sociaux.
Le
bailleur
VILOGIA
se
porte
acquéreur
de
cinq
logements
PLUS
(Prêt
Locatif
à
usage
social).
Pour
l'acquisition
des
5
logements
locatifs
sociaux
en
VEFA,
Vilogia
a
souscrit
un
prêt
de
780
177
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
a
sollicité
des
garanties
d'emprunts
auprès
des
collectivités.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Communauté
de
Communes
des
Vallons
du
Lyonnais
(CCVL)
garantit
ce
prêt
à
hauteur
de
50%.
Afin
de
compléter
cette
garantie
d'emprunt,
Vilogia
sollicite
auprès
de
la
Commune
une
garantie
à
hauteur
de
50%
du
montant
de
l'emprunt,
soit
un
montant
de
390
088.50
€.
En
contrepartie,
la
Commune
bénéficiera
de
deux
logements
sociaux
réservés
pour
les
attributions. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
garantie
à
Vilogia
suivant
les
conditions
décrites
ci-après :
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
total
de
780
177
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
185427
constitué
de
3
lignes
du
prêt. essimy ou cœu
des
vallons
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
390
088.50
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
- DIT
que
la
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
-
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
afférents
à
cette
garantie
d'emprunt
avec
Vilogia
notamment
la
convention
de
réservation
de
logements
liée
à
la
garantie.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Pour
copie
conforme
le
5 juin
2026.
Le
Maire,
Jean-Jacques
BOBICHON
nt
DELGOVE
Affiché
le
Transmis
en
Préfecture
le