Déliberation - 84 SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2019

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Déliberation - 84 SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2019 Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Laguépie. Lien du pdf (Déliberation - 84 SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Justice et droit, SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2019

L’an deux mille dix neuf le quatorze novembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Laguépie s’est réuni sous la présidence de Ghislaine MARTINEZ, Maire.

Présents : Ghislaine MARTINEZ, Christian FABRE, Bernard MAGES, Frédéric SEMPER, Geneviève LEGRAND, Annick IGLESIAS, Aurélien GARRIGUES.

Excusés : Bernard BOUYSSIERE (pouvoir à M. FABRE), Gaby ROUMIGUIERES, Jean-Paul HEBRARD, Karine MALLEVILLE, Boris CHRISMANT, Jean-Claude SAVIGNAC.

Convocation du 7 novembre 2019.

Ordre du jour :

I-Vote du compte rendu du 17 octobre 2019 :

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

II-Nouvelle convention adhésion au Pôle Informatique :

Le Centre de Gestion propose de remplacer les conventions Informatique, Internet et dématérialisation des procédures par une convention unique à compter du 1er janvier 2020. La Commune continuerait à bénéficier des mêmes avantages ainsi que d’un nouveau service dédié à la protection des données personnelles : RGPD-DPD mutualisé.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette nouvelle convention d’adhésion au Pôle informatique du Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne.

Délibération reçue à la Préfecture le 22 novembre 2019.

III-Appel d’offres travaux squash :

M. GARRIGUES a soumissionné pour les lots 1 (gros-œuvre) et 4 (toiture) pour un montant respectif de 16 740 € HT et 10 626 € HT. L’entreprise Fauché a présenté une offre de 14 990 € HT pour le lot 2 (achat et pose d’un 9 KWC).

Pour le lot 3 (squash), aucune entreprise n’a répondu à l’appel d’offres, nous avons demandé un devis à la société Squash Diffusion, le montant s’élève à 17 200 € HT.

M. FABRE informe l’Assemblée que les utilisateurs du terrain de squash devront venir chercher la clé, comme c’est déjà le cas pour la salle de danse et la salle de musculation. Il envisage d’ajouter une minuterie pour éviter que la salle ne reste allumée toute la nuit.

M. GARRIGUES ne participe pas au vote, Mme LEGRAND vote contre, le choix des entreprises est entériné à la majorité des membres présents.

Délibération reçue à la Préfecture le 29 novembre 2019.

V-Délibération boucles cyclables :

14/11/2019 1/3Mme le Maire rappelle à l’Assemblée la convention de partenariat avec la Communauté de Communes, le Département de Tarn-et-Garonne et le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) du Pays Midi-Quercy pour l’équipement, la gestion et l’entretien des boucles cyclables n° 3 et 11 adossées à l’itinéraire véloroute Vallée et Gorges de l’Aveyron.

Notre commune aura en charge l’entretien du tronçon qui va du Foirail au Pont du Viaur. Le Conseil Municipal donne son accord.

Délibération reçue à la Préfecture le 15 novembre 2019.

VI-Questions diverses :

VI-1-Convention de servitude ENEDIS :

Cette convention a été signée en 2018 pour les travaux réalisés par ENEDIS sur le réseau Basse Tension de la commune. Le notaire chargé de la publication de la convention de servitude sollicite une délibération spéciale du conseil municipal autorisant la signature de ladite convention. L’Assemblée donne son accord.

Délibération reçue à la Préfecture le 03 décembre 2019.

IV-Suppression régie Office de Tourisme :

Cette régie municipale n’existe plus depuis la création de l’Office de Tourisme intercommunal, mais le trésorier a demandé une délibération entérinant la suppression officielle de cette régie. Le Conseil Municipal donne son accord.

Délibération reçue à la Préfecture le 20 novembre 2019.

VI-Questions diverses :

VI-2-Admissions en non valeurs :

Le trésorier demande l’admission en non valeurs de la somme de 17,50 € due par Mme Champion sur le budget chaufferie bois. En raison du faible montant, l’Assemblée accepte cette admission en non valeurs.

Délibération reçue à la Préfecture le 05 décembre 2019.

Le trésorier a aussi demandé l’admission en non valeurs de plusieurs sommes sur le budget principal. Le Conseil Municipal accepte d’admettre en non valeurs plusieurs titres de recettes d’un montant de 405,67 €, à l’exception de la dette de M. Acquié qui s’élève à 578 €. Les élus estiment qu’il a des revenus en tant que retraité du secteur agricole et qu’il devrait pouvoir rembourser.

Délibération reçue à la Préfecture le 12 décembre 2019.

VI-3-Emplois communaux :

-Emploi de Mme Mercier :14/11/2019

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Mme le Maire propose de la nommer stagiaire sur le grade d’adjoint technique, 35 heures hebdomadaires, à la cantine et à la médiathèque. Pour cela, il convient de créer un poste à compter du 1er janvier 2020. Elle s’est beaucoup investie à la médiathèque depuis le mois de septembre.

M. GARRIGUES vote contre, la création de ce poste est adoptée à la majorité des membres présents.

Délibération reçue à la Préfecture le 15 novembre 2019.

-Emploi de Mme Fabre :

Suite au passage aux 4 jours d’école, elle effectue 30 heures par semaine alors que son contrat est de 35 heures hebdomadaires. Mme le Maire propose qu’elle fasse 5 heures par semaine de travail administratif à l’école, elle serait mise à disposition de l’école. Elle rappelle que cette année ce sont Mme Sanchez et Mme Maury qui assurent la direction de l’école de manière officieuse.

M. FABRE estime que la commune va assurer des fonctions qui relèvent de l’Education Nationale, le travail administratif c’est le rôle du directeur ou de la directrice.

VI-4-Divers :

-M. FABRE explique qu’un test a été effectué avec du double vitrage avant de changer les vitres des salles du Puech-Haut. Par l’intermédiaire de l’association Espace Sport, il a commandé toutes les vitres, le coût est de 1 108,69 €.

Il est nécessaire de couper les 2 arbres au milieu de la cour, cela sera fait jeudi prochain, le coût se situe entre 200 et 250 €.

-Le contrat de service civique a été rompu car il était souvent absent. Nous pouvons toujours recruter une autre personne.

Mme LEGRAND rappelle que pour un service civique, il faut que ce soit une personne qui est volontaire, ce qui n’était pas vraiment le cas.

Séance levée à 19 heures 46.14/11/2019

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