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Arrêté - 100 26 Cérémonie du 08 mai 1945
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 100 26 Cérémonie du 08 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
100/26
SAINT
REMY
Commune
|
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Règlementation
de
circulation
— Cérémonie
du
08
mai
1945
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et suivants,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
Pénal,
et notamment
l’article
R
610-S,
Vu
l’avis
favorable
du bureau
municipal
qui
organise
un
défilé
rue
René
Mugnier
et Route
de
Buxy
le jeudi
08
mai
2025
à l’occasion
de
la cérémonie
commémorative
de
l’Armistice
du
08
mai
1945,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
parcours
emprunté
par
les
participants
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 1
:
Le
vendredi
08
mai
2026
de
08
heures
30
à
10
heures
00,
lors
de
la commémoration
de
l’Armistice
du
08
mai
1945,
un
défilé
passera
par
les
rues
Charles
Dodille,
René
Mugnier
et
la
route
de
Buxy
(RD
977)
pour
se
rendre
au
monument
aux
morts
Impasse
de
l’Egalité.
Afin
d’assurer
la sécurité
des
participants,
la circulation
sera
interdite
à tous
les véhicules
lors
du
passage
du
défilé.
ARTICLE
2 :
La
sécurité
sur
le parcours
emprunté
sera
assurée
par
le
Service
de
la
Police
Municipale
qui
veillera
au
bon
déroulement
sur
les voies
précitées
à l’article
1 et la mise
en
place
de la signalisation.
ARTICLE 3 : Madame
la directrice
générale
des
services,
le Commissariat
de
Police
de
CHALON
SUR
SAÔNE,
Monsieur
le responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
4
:
Cet
arrêté peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 24
avril
2026
Florence
PLISSONNIEE
Note! Je UJou/es.