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Arrêté - arrete 19 2024 ceremonie du 08 mai 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 19 2024 ceremonie du 08 mai 1945)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
Arrêté
Municipal
n°19/2024
PM
COMMUNE
DE
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI
TEL.
: 03
27
37
14
12
FAX.
: 03
27
37
19
58
COMMEMORATION
DU
08
MAI
1945
Le
Maire
de
la
Commune
de
ST
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI,
Vu
l'article
L.2211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure, Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.417-108II
10,
SIV
et
R.411-25
a13,
Considérant
qu’il
convient
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques,
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
afin
de
faciliter
l’organisation
de
la
commémoration
du
08
mai
1945,
dans
la
commune,
ARRETE
Article
1:
La
circulation
sera
interrompue
selon
l'avancée
du
défilé
pour
la
commémoration
le
Mercredi
08
mai
2024
de
12
heures
00
à
13
heures
30,
rues
Pasteur,
Henri
Barbusse,
du
6"
Cuirassiers
et
Place
Jean
Jaurès,
et
également
lors
des
dépôts
de
gerbe
au
cimetière
des
anglais,
à
la
stèle
des
anciens
d’A.F.N
et
au
monument
aux
morts.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
soit,
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Article
3
:
-
Les
Services
Techniques
-
Monsieur
DUPONT
Fabrice,
police
municipale
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’AVESNES
LES
AUBERT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
.l’exécution
du
présent
arrêté
exécutoire
de
plein
droit
dès
qu’il
a
été
procédé
aux
formalités
de
publication