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Déliberation - 2023 dec 62 supervision du lieu d accueil enfants parents
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 62 supervision du lieu d accueil enfants parents)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
© Ac; de DEPARTEMENT DES YVELINES
f anteloup
LS © les-Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2023-DEC-62
DECISION
PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE A LA SUPERVISION DU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Vu la convention d'objectifs et de financement relative à la supervision du Lieu d'Accueil Enfants-Parents signée avec la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines pour la période 2018 - 2021,
Vu l'avenant relatif à la supervision du Lieu d'Accueil Enfants-Parents signé avec la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines pour l'année 2022,
Vu la nécessité de renouveler la convention d'objectifs et de financement relative à la supervision du Lieu d'Accueil Enfants-Parents pour la période 2023 — 2026,
DECIDE
Article 1 : de signer la convention d'objectifs et de financement relative à la supervision du Lieu d'Accueil Enfants-Parents avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour la période 2023 — 2026.
Article 2 :
La présente décision sera transmise à :
m la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
& la Trésorerie Principale de Poissy
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 31 août 2023.
Le Maire
Décision certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- la transmission à la Sous-Préfecture
le :
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue Général-Leclerc - 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230831-2023-DEC-62-DE
Date de réception préfecture : 12/09/2023