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Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 074.2026 evolution RI lieu accueil parent enfant)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Santé,
074/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
——————————————
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°074/2026 –PETITE ENFANCE
Le mardi 26 mai 2026
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 20 mai 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à 19h30 à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lorrain MERCKAERT, Maire. À l’exception des votes des comptes financiers uniques, qui se sont déroulés en l’absence du Maire, sous la présidence Monsieur Yannick LE DORZE, 1er adjoint au Maire
Présents : M. MERCKAERT; M. LE DORZE ; Mme BASTONI; Mme ABHAY ; M. BOUSSARD; Mme BASQUE; M. JUNES; Mme LAKHLAKI-NFISSI ; M. ROUESNE; Mme ISSARTEL ; M. TORBAY; Mme DIZES ; M. AUBRIET ; Mme GERARD ; M. CHAUDOT; Mme. ESNOUF; M. LE COQUIL ; M. DIANKA ; Mme DAHMAN; M. MHANNA ; Mme CHARON; M. PROYART; Mme PIERQUET; M. ETIENNE; Mme HAU ; M. AUGIS; Mme HESSANE; M. HALTEBOURG; Mme COURCOUX; Mme SCHILTER; M. BEURIOT ; Mme SOUCHE; M. ROUQUETTE; Mme PEREZ
Pouvoirs : M. CACHIN (Pouvoir à Mme BASQUE)
M. CARA (Pouvoir à M. ROUESNE)
Mme COCHEREAU (Pouvoir à Mme HESSANE)
Mme COVAIN (Pouvoir à Mme CHARON)
Mme LAVENANT (Pouvoir à Mme SOUCHE)
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Nicolas CHAUDOT a été désigné pour remplir cette fonction.
EVOLUTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU LIEU ACCUEIL ENFANT PARENT 074/2026
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique relatif à l’accueil des enfants de moins de six ans ;
Vu la Circulaire CNAF du 31 janvier 2002 relative aux LAEP ;
Vu la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) entre l’État et la CNAF (2023-2027) ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.232-1 à L.232-7 relatifs aux actions de soutien à la parentalité et à l’accueil du jeune enfant ;
Vu L’Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, instituant une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant,
Vu les guides méthodologiques de la Caisse d’Allocations Familiales concernant les Lieux d’Accueil Enfants-Parents,
Vu l’avis de la Commission Affaires sociales, Petite Enfance, Education, Jeunesse et Vie des quartiers du 19 mai 2026,
Considérant l’intérêt d’offrir aux familles un espace d’échanges et de socialisation pour les enfants de 0 à 4 ans,
S’appliquant en lieu et place des précédents.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
D’adopter le règlement de fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfant-Parent joint en Annexe
➢ Vote : Unanimité.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance