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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 63 2023 SPANC integration de bugeat et modification reglement interieur
Document publié le Lundi 27 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 63 2023 SPANC integration de bugeat et modification reglement interieur)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES Paraphe Envoyé en préfecture le 14/04/2023
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES LL PUR RER CU Dr é ubIIé le
13360 Tretgnac Doc ID : 019-200066645-20230327-632023-DE Lundi 27 mars 2023 Feuillet - 2023 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| Membres titulaires 39
| Titulaires Présents | 31 | | LL, | Suppléants avec vote | 0 | Le vingt-sept mars deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres du | Pouvoirs 6 | . : Ze à ; l'Nombre de votants 37 | conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la
| Date de la convocation | 21/03/2023 | convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe. | Certifié exécutoire le | 30//03/2023 . | Date d'affichage | 30/03/2023 | TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BERNARD Sylvain, BONNETTENEZE
L Envoyé en préfecture le | 30/03/2023 | Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle BOURDARIAS Sophie,
BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COUTURAS
Alain, GARAIS Daniel, JAMILLOUX-VERDIER Simone, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LAURENT André, MEUNIER
Colette, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Hélène, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice,
RUAL Bernard, SAVIGNAC SYLVIE, SENEJOUX Geneviève, TAVERT Gérard, TER-HEIDE Laurence, TERRACOL Danielle,
URBAIN Jean Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE :
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : BEYSSERIE Marc, GAGE Pascal, LONGUET Jean François.
EXCUSES : CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), COISSAC Vincent (donne procuration à TAVERT
Gérard), DEGERY Sylvie, JANICOT Véronique (donne procuration à SENEJOUX Geneviève), LACHAUD Sylvie (donne
procuration à ROUCHEREAU Patrice), LE MEUR Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), LELIEVRE Carla (donne
procuration à TER HEIDE Laurence), SENEJOUX Philippe
Secrétaire : COIGNAC Gérard.
63-2023 : SPANC et intégration de Bugeat
Afin d'intégrer Bugeat au service commun du SPANC,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 37 voix pour, 0 contre, 0 abstentions, décide
e D'autoriser le président à signer la convention de service commun avec la commune de Bugeat
+ D'autoriser le Président à valider les modifications du règlement intérieur du SPANC et ses avenants ultérieurs.
Fait à Treignac le 30/03/2023
Le Président Philippe JENTY