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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 133 2022 integration Bugeat
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 133 2022 integration Bugeat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES Paraphe Envoyé en préfecture le 24/10/2022
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES Reçu en préfecture le 24/10/2022
19260 Trei Publié le
Ses
De | ID:019-200066645-20221021-1332022-DE Vendredi 21 octobre 2022 Éeuillet 2027 -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| Membres titulaires 35
| Titulaires Présents 23 | Lo. . . Suppléants avec vote | 3 | Le vingt et un octobre deux mille vingt-deux à dix-huit heures trente, les membres Pouvoirs 8 | : : gr. js 3 : Nombre de votants 34 du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la
| Date de la convocation | 17/10/2022 | convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe. | Certifié exécutoire le 22/10/2022 | : | Date d'affichage | 22/10/2022 | TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE
Envoyé en préfecture le | 22/10/2022 | Véronique, BOUCHOT Estelle, BOURROUX François, CHABRILLANGES
Maurice, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COISSAC Vincent, COUTURAS Alain, DEGERY Sylvie, JAMILLOUX-
VERDIER Simone, JANICOT Véronique, JENTY Philippe, LE MEUR Marion, PETIT Christophe, PLAS Marcel, ROME
Hélène, ROME Robert, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Philippe, TAVERT Gérard, TER-HEIDE Laurence, VIGROUX
SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : BEYSSERIE Marc, LONGUET Jean François, VERGNE Patrick
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : GAGE Pascal
EXCUSES: BORT Jean-Pierre (représenté), BOURDARIAS Sophie, CHAMPSEIX Serge (donne procuration à
BOURROUX François), CHASSEING Daniel (donne procuration à JENTY Philippe), GARAIS Daniel (représenté),
JARRIGE Didier (donne procuration à LEMEUR Marion), PEYRAMAURE Pierre (donne procuration à PETIT
Christophe), LAURENT André (représenté), LELIEVRE Carla (donne procuration à JANICOT Véronique), RUAL
Bernard (donne procuration à TAVERT Gérard), SENEJOUX Geneviève (donne procuration à COISSAC Vincent),
TERRACOL Danielle (donne procuration à BERNARD Sylvain),
Secrétaire : COIGNAC Gérard.
133-2022: Demande d’adhésion de la commune de Bugeat à la communauté de communes Vézère-
Monédières-Millesources.
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 portant création de la communauté de communes Vézère-Monédières-
Millesources ;
Vu la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil municipal de Bugeat sollicite, d’une part, son retrait de la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté selon la procédure dérogatoire prévue à l’article L.5214-26 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et, d'autre part, son adhésion à la communauté de communes
Vézère-Monédières-Millesources dans les conditions prévues à l’article L.5211-18 du même code ;
Vu l’accord de M. le préfet sur la mise en œuvre de la procédure dérogatoire ;
Vu l'étude d'impact, jointe à la présente délibération, produite par la commune de Bugeat, en application des dispositions des articles L.5211-39-2, D.5211-18-2 et D.5211-18-3 du CGCT, présentant une estimation des incidences de l'opération sur les ressources et les charges ainsi que sur le personnel des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés ;
Vu la validation de l’ordre du jour en début de conseil
Il est proposé au conseil communautaire :
- d'approuver la demande d'adhésion de la commune de Bugeat à la communauté de communes Vézère-Monédières- Millesources ;
- de charger monsieur le président de consulter les communes membres sur cette demande d'adhésion dans les conditions prévues à l’article L.5211-18 du CGCT en leur adressant l'étude d'impact susvisée qui sera, en outre, mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes et de chaque commune membre concernée lorsque ce dernier existe ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette demande d’adhésion par 34 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
La présente délibération, accompagnée de l’étude d'impact, est notifiée aux maires des 19 communes membres de la communauté de communes; les conseils municipaux doivent se prononcer sur cette extension de périmètre, en application des articles précités du CGCT. Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
Publié le 7
Le président est chargé d'assurer la publication de la présente délibération al:!2:019-200066645-20221021:1832022-DE également chargé de faire procéder à la publication de l'étude d'impact susvisée sur le site internet de la communauté de communes.
Fait à Treignac le 22/10/2022
Le Président Philigpe-JENTY.