Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - DEC 2025 015
Acte Administratif - DEC 2024 015
Acte Administratif - DEC 2026 015
Acte Administratif - DEC 2023 015
Acte Administratif - DEC 2023 015
Acte Administratif - DEC 2025 018
Acte Administratif - DEC 2026 010
Acte Administratif - DEC 2024 023
Acte Administratif - DEC 2024 004
Acte Administratif - DEC 2024 022
Acte Administratif - DEC 2024 015
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2024 015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
1D : 084-218400265-20240403-2024DEC15-DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
_ Mis en ligne le 3 |u \Z2u MAIRIE
DE
CADENET
a DECISION N° 15/2024 Téléphone 04 90 68 13 26 SC EE
TÉReopIe 408 1828 Demandes de subventions relatives au projet de Festival de Jazz « Le Petit Tambour qui Danse » - Edition 2024
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article 2122-22 alinéa 26,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les demandes de subventions à effectuer auprès de tout organisme financeur, tant en fonctionnement qu'en investissement, sur la base du plan de financement joint à la demande et ce quel que soit le montant de la subvention sollicitée.
Considérant le plan de financement du projet et l'estimation de dépenses d'un montant de
30 931,00 euros HT pour le projet de Festival de Jazz 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 : Les demandes de financement sont déposées auprès de chaque partenaire pour un montant total du projet de 30 931,00 € euros HT selon
le détail suivant :
Financeur Dispositif Montant HT %
RES PUT | Soutien aux actions culturelles 6000€ | 1940%
me) Sénnnmmner | done | sx nes | Are mme | 2rastone | ensr
TOTAL 30 931€ 100 %
ARTICLE 2 : En application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d’une
prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des
délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable
Public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la
présente décision.