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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2026 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le? $ MAÏ 2026 Es
ID : 084-218400265-20260528-2026_DEC_15-DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET 84160 Cadenet DECISION N° 15/2026
Téléphone 04 90 68 13 26 Avenant marché — changement de titulaire Télécopie 04 90 68 13 26 Maintenance des copieurs
(2024CAD35)
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment les articles R :2123-1 et R.2122-8 autorisant à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour un besoin estimé d'un montant inférieur à 40 000 €
HT,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de travaux d'un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT, et de fournitures et services d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée,
VU, la décision 52/2024 du marché public initial de fournitures et services notifié à la société ORIGINAL SYSTEL,
pour un montant de 22 008€ HT soit 26 409.60€ TTC du 27/11/2024
Considérant la restructuration juridique de fusion de la société ORIGINAL SYSTEM par la société KOESION PACA
Considérant que cette fusion entraine la transmission du contrat d'ORIGINAL au profit de KOESION PACA, laquelle reprend de plein droit l'ensemble des clauses, droits, obligations et conditions financières du marché initial, sans aucune modification financière.
Considérant qu'il y a lieu de formaliser ce changement de titulaire par la conclusion d’un avenant de transfert.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'accepter la substitution de titulaire au sein du marché public susvisé, la société KOESIO PACA (SAS au capital de 236 800 €, RCS Marseille B 389 629 718, ayant son siège social au Parc de l'Angevinière, 900 chemin de l'Aumône Vieille, 13400 AUBAGNE) venant aux droits et obligations de la société ORIGINAL SYSTEM (ancien titulaire) pour l'exécution du contrat à compter du 1er avril 2026.
ARTICLE 2 : D'approuver les termes de l'avenant de transfert n°1 constatant cette substitution, sans incidence financière sur les prix et montants du marché initial.
ARTICLE 3 : De préciser que les règlements des factures émises à compter de la date d'effet seront mandatés exclusivement sur le compte bancaire de la société KOESIO PACA (IBAN : FR76 3000 3035 5800 0200 0472 154 / BIC : SOGEFRPP).
ARTICLE 4 : En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Pertuis sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 27/05/2026
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT