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Acte Administratif - DEC 2025 015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2025 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 04/04/2025
ID: 084-218400265-20250403-DECIS_2025_15-DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE Mis en ligne le U 4 AVR. 2075
DE
CADENET
_ DECISION N°
15/2025 Téléphone 04 90 68 13 26
THE see 2e Marché à procédure adaptée : Assurances — Flotte automobile (21CAD1 8) — avenant n°2
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment l'article R.2123-7 et suivants relatifs aux
marchés à procédure adaptée,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de fournitures et services d'un montant inférieur ou égal au seuil d'appel d'offres,
VU, la décision n°27/2021 du 14 décembre 2021 relative à l'attribution du marché n°21CAD18 pour l'assurance flotte automobile de la commune, conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier
2022 selon un montant de 5 273,80 €.
VU, L'avenant d'ordre n°1 proposé par le titulaire du marché le 19 octobre 2023 et le tableau récapitulatif des prix unitaire actualisé et la décision du Maire n° 22/2023 du 23/11/2023
Considérant que le prix du marché et globale et forfaitaire et que la flotte a évolué.
DECIDE
ARTICLE 1 : Le montant du marché à procédure adaptée relatif à l'assurance flotte automobile (21CAD18) attribué à GAN - Cabinet Martin sise 7 allée des
romarins, à SISTERON (04200) est porté à 33 643,67 € TTC jusqu’à son
terme au 31/12/2025.
ARTICLE 3: En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d’une
prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des
délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable Public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Cadenet, le 03/04/2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT