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Arrêté - 2021 120
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 120)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PLACE MARCEL RAGOT
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 ;
▪ le code de la Route et notamment les articles R 417.1 à R 417.13 ;
▪ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ les arrêtés formant le règlement général de police de la Commune ;
⬧ Considérant qu’en raison de l’organisation d’une fête foraine
sur la place Marcel Ragot du 13 au 20 septembre 2021, Place Marcel Ragot à Franqueville Saint Pierre il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique,
Vu l’intérêt général,
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 13 septembre 2021 à 09h30 au jeudi 23 septembre 2021 à 08h00, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking de la Place Marcel Ragot.
Article 2 : Le stationnement sera considéré comme gênant, conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux de 2ème classe et, lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules en
infraction pourront être enlevés et mis en fourrière.
Article 3 : Les termes de l’article 1 ne s’appliquent pas aux véhicules des médecins et ambulances, de la Police Municipale et de la Gendarmerie, des services
municipaux, des services de secours ou de lutte contre l’incendie, de collecte des déchets, des forains.
Article 4 : La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place par les services municipaux afin de permettre l’application des présentes dispositions.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la signalisation. Les infractions seront constatées par des procès-
verbaux conformément à la loi.
Article 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux
- Madame le Brigadier Chef principal de la Police Municipale
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Franqueville Saint Pierre,
Le 16 septembre 2021
Le Maire,
Bruno GUILBERT
2021 / 120
Annule et remplace
l’arrêté municipal
n°2021/108
Signé par : BRUNO GUILBERT
Date : 17/09/2021
Qualité : MAIRE DE
FRANQUEVILLE ST PIERRE