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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 140)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DU STATIONNEMENT
PARKING DU CENTRE BOURVIL
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 ;
▪ le code de la Route et notamment les articles R 417.1 à R 417.13 ;
▪ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ les arrêtés formant le règlement général de police de la Commune ;
⬧ Considérant que dans le cadre de l’organisation du Festival Blues Notes qui se déroulera le vendredi 08 octobre 2021 au Centre Culturel Bourvil, il y a lieu de réglementer le stationnement du parking du Centre Bourvil à Franqueville Saint Pierre ; Vu l’intérêt général,
ARRÊTE
Article 1er : Du vendredi 08 octobre 2021 12h00 au samedi 09 octobre 2021 03h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur le parking du Centre Bourvil sur les emplacements situés côté centre culturel. Le stationnement sera strictement réservé aux véhicules des artistes et organisateurs.
Article 2 : Le stationnement sera considéré comme gênant, conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux de 2ème classe et, lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules en
infraction pourront être enlevés et mis en fourrière.
Article 3 : Les termes de l’article 1 er ne s’appliquent pas aux véhicules des organisateurs de la manifestation, des services municipaux, des médecins et ambulances, de la Police Municipale, de la Gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, seront applicables dès la mise en place de la
signalisation réglementaire correspondante par les services techniques
municipaux.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux
- Madame le Brigadier Chef principal de la Police Municipale
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Franqueville Saint Pierre,
Le 04 octobre 2021
Le Maire,
Bruno GUILBERT
2021 / 140
Signé par : BRUNO GUILBERT
Date : 04/10/2021
Qualité : MAIRE DE
FRANQUEVILLE ST PIERRE