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Arrêté - 2021 67
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 67)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DE LA RÉPUBLIQUE, PLACE DES FORRIERES
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 ;
▪ le code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants,R411-8 et R411-25, R 417.1 à R 417.13 ;
▪ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ les arrêtés formant le règlement général de police de la Commune ;
⬧ Considérant que dans le cadre de « La Fête de la musique » qui se déroulera le vendredi 18 juin 2021, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue de la République, Place des Forrières, dans un but de sécurité publique.
Vu l’intérêt général,
ARRÊTE
Article 1er : - Rue de la République :
- Le vendredi 18 juin 2021 de 19h00 à 23h30, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits rue de la République, portion comprise entre la rue des Valets et le n°320.
- Du jeudi 17 juin 2021 19h00 au lundi 21 juin 2021 12h00, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking situé au droit de la banque LCL sise 466 rue de la République.
- Place des Forrières :
- Du jeudi 17 juin 2021 19h00 au samedi 19 juin 2021 02h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur les parkings nord-est, sud-est et sud-ouest de l’Hôtel de Ville
- Du vendredi 18 juin 2021 19h00 au samedi 19 juin 2021 02h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur le parking du centre commercial et sur le parking nord-ouest de l’Hôtel de Ville.
Article 2 : Les termes de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules des organisateurs de la manifestation, des services municipaux, des médecins et ambulances, de la Police Municipale, de la Gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l’incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera préservé.
Article 3 : La circulation des véhicules sera déviée par la rue des Valets, la Sente des Forrières et l’Avenue du Président Coty, dans les 2 sens de circulation.
Les transports en commun seront déviés par la rue du Maréchal Leclerc.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante par les services techniques municipaux. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
2021/067 Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux
- Madame le Brigadier Chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, Mobilité, Déplacements de La Métropole - Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 15 juin 2021
Le Maire,
Bruno GUILBERT
Signé par : BRUNO GUILBERT
Date : 16/06/2021
Qualité : MAIRE DE
FRANQUEVILLE ST PIERRE