Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 03 04 2025 PV VF
Procès Verbal - 2025 12 17 PV VF
Procès Verbal - PV CM 17 02 2021
Déliberation - TABLEAU CM 17 12 2025 DELIBERATIONS EXAMINEES
Déliberation - TABLEAU CM 17 12 2025 DELIBERATIONS A EXAMINER
Procès Verbal - CM 21 05 2025 PV signe VF 1
Procès Verbal - PV CM 16 12 2020
Procès Verbal - PV du CM du 17 12 2024 VF
Procès Verbal - PV CM 14 12 2022
Procès Verbal - CM 13 11 2025 PV signe
Procès Verbal - CM 17 12 2025 PV VF 2
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 05h13 par la commune de Saint-Avé.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 17 12 2025 PV VF 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
7,
SAINT-AYÉ 2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le mercredi
17
décembre
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
légalement
et
individuellement
convoqués,
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
GALLO-
KERLEAU,
à
la
mairie
Salle
Jean
LANGLO.
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
Madame
le Maire
ouvre
la séance.
Etaient
présents :
#
Mme
Anne
GALLO-KERLEAU,
M.
Thierry
EVENO,
Mme
Morgane
LE
ROUX,
M.
Yannick
CADIOU,
Mme
Nicole
THERMET,
M.
André
BELLEGUIC,
Mme
Marine
JACOB,
M.
Jean-Marc
TUSSEAU,
Mme
Julie
MAGDELAINE
LE
TAILLY,
M.
Sébastien
LE
BRUN,
M.
Yannick
SCANFF,
Mme
Sandrine
PICARD
JAECKERT,
M.
Hervé
BROCHERIEU,
Mme
Eliane
TALDIR,
M.
Didier
MAURICE,
M.
Ronan
DANIEL,
M.
Erwan
GARO,
Mme
Stéphanie
LE
TALLEC,
M.
Yannick
MUSSETA,
M.
Mickaël
LE
BOHEC,
M.
Gilbert
LARREGAIN,
M.
Laurent
MORIN,
Mme
Colette
BULEON-GUILLE,
M.
Samuel
POTIER
DE
COURCY
Absents
excusés : Mme
Noëlle
FABRE
MADEC
a donné
pouvoir
à
Mme
Anne
GALLO-KERLEAU
Mme
Sophie
MAR
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
TUSSEAU
Mme
Gaëlle
PRIGENT
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marine
JACOB
M.
Henri
DE
FRANCESCHI
a
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
EVENO
M.
Cédric
LOMBARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
LE
BRUN
Mme
Justine
DESSEAUX
a donné
pouvoir
à
Mme
Morgane
LE
ROUX
Mme
Yolaine
THEFAINE
a
donné
pouvoir
à
M.
Gilbert
LARREGAIN
Mme
Carole
LE
PRIELLEC
a
donné
pouvoir
à
M.
Mickaël
LE
BOHEC
M.
Mickaël
STEPHAN
x ù RRR RER ER ER
Date
de
convocation
: 11
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
#
Enexercice
: 33
o
Présents
: 24
o
Votants:
32
Madame
Morgane
LE
ROUX
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Ce
procès-verbal
du
17
décembre
2025
a
été
adopté au cours
de
la séance
du
Conseil
municipal du
3
février
2026
par
24
voix
POUR,
8
CONTRE
(Mme
THEFAINE,
M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
M.
MORIN,
M.
STEPHAN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY)
Page
1 sur
41 Questions
diverses
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
aura
des
questions
diverses
à
poser
lorsque
l’ordre
du
jour
sera
épuisé.
1.
Monsieur
LARREGAIN
s'étonne
de
la destruction
du
mobil-home
au
niveau
du
bâtiment
Jules
Ferry.
Il
ajoute
que
du
mobilier
pour
enfant
s'y
trouvait
et
se
questionne
sur
l'absence
de
proposition
d’une
vente
où
d'un
don
auprès
des
associations.
2.
Monsieur
LARREGAIN
s'interroge
sur
le devenir
de
l'abri
du
lavoir
réalisé
par
les
compagnons
du
devoir.
3.
Monsieur
MORIN
demande
à quelle
échéance
la
nouvelle
salle
multisports
sera
mise
en
place
ainsi
que
son
coût.
Approbation
du procès-verbal
du
13
novembre
2025
Le
procès-verbal
du
13
novembre
a
été
adopté
au
cours
de
la
séance
du
17
décembre
2025
par
25
voix
pour,
7 contre
(Mme
THEFAINE
M.
LE
BOHEC,
M.
LARREGAIN,
M.
MORIN,
M.
POTIER
DE
COURCY,
Mme
BULEON-GUILLE,
Mme
LE
PRIELLEC).
BORDEREAU
N°1
(2025/71/94)
—- RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2026
: FIXATION
DES
MODALITES
RAPPORTEUR
: HERVE
BROCHERIEU
€3BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
16
PAIX
JUSTICE
mous
|
Promouvoir
l'avènement
de
sociétés
pacifiques
et
ouvertes
aux
fins
du
développement
durable,
assurer
l'accès
de
tous
à
la justice
et mettre
en
place,
à tous
Y
les
niveaux,
des
institutions
efficaces,
responsables
et
ouvertes.
Depuis
janvier
2012,
le
recensement
de
la
population
sur
la
commune
de
Saint-Avé
s'effectue
sur
la
base
de
sondages
à
partir
du
répertoire
des
immeubles
localisés
(RIL),
tenu
à jour
en
permanence
par
l'INSEE,
en
liaison
avec
la
commune.
Les
adresses
de
la
commune
comportant
des
logements
d'habitation
sont
divisées
en
cinq
groupes
homogènes
répartis
sur
le
territoire.
Pour
chaque
enquête
annuelle
de
recensement,
l’un
des
cinq
groupes
est sélectionné.
Dans
ce
groupe,
un
échantillon
d'adresses
représentant
40
%
des
logements
est
tiré
au
sort,
soit 8
%
des
logements
de
la commune. Au
bout
de
cinq
ans,
par
rotation
des
groupes,
l'ensemble
du
territoire
de
la commune
aura
été
pris
en
compte et
40
%
de
la
population
aura
été
recensé.
Le
prochain
recensement
aura
lieu
du
15
janvier
au
21
février
2026.
Les
habitants
pourront
choisir
de
répondre
par
internet
ou
sur
un
questionnaire
papier.
Pour
préparer
et
réaliser
cette
enquête
de
recensement,
la commune
doit
mettre
en
œuvre
des
moyens
humains,
matériels
et
financiers.
Elle
inscrit
à
son
budget
chaque
année
l'ensemble
des
dépenses
Page
2 sur 41 spécifiques
liées
à
l'enquête
de
recensement
et,
en
recettes,
la
dotation
forfaitaire
de
recensement,
calculée
en
fonction
de
la
population.
La
dotation
a
été
notifiée
le
5
novembre
2025
par
l'INSEE,
elle
s'élève
à 2
140
€
pour
2026.
L'équipe
communale,
en
charge
de
l'enquête
de
recensement,
comporte
un
coordonnateur,
un
coordonnateur
adjoint,
un
correspondant
RIL
et
les
agents
recenseurs
opérant
sur
le
terrain.
Au
regard
du
nombre
de
logements
à
recenser
cette
année
et
de
la
formation
supplémentaire
pour
l'enquête
famille,
il est
proposé
de
fixer
à
2
le
nombre
des
agents
recenseurs,
dont
les
rémunérations
sont
proposées
comme
suit
:
par
feuille
de
logement
:1,17
€
par
bulletin
individuel
:2.20
€
(anciennement
2.00
€)
une
somme
forfaitaire
de
50
€
par
séance
pour
participation
aux
deux
séances
de
formation
(anciennement
35
€)
un
forfait
de
25
€
pour
la
tournée
de
reconnaissance
un
forfait
pour
frais
kilométriques
de
140
€
(anciennement
100
€).
RN RNR
DÉCISION
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
VU
le
décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
5
juin
2003
modifié,
relatif
au
recensement
de
la
population, VU
le
décret
n°
2003-361
du
23
juin
2003,
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
VU
le
décret
n°2009-637
du
8 juin
2009
relatif
au
recensement
de
la
population,
aux
dotations
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
commune
de
procéder
à
une
enquête
de
recensement
de
la
population
par
sondage.
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines,
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Atticle
1:
DESIGNE
la
responsable
du
service
«
prestations
à
la
population
»
coordonnateur
du
recensement
et
DESIGNE
l’agent
d'accueil
urbanisme
le
correspondant
RIL.
Article
2
:FIXE
à
deux
le
nombre
d'agents
recenseurs
pour
2026
et
charge
Madame
le
Maire
de
procéder
à
leur
recrutement.
Article
3
:FIXE
la
rémunération
des
agents
recenseurs
pour
2026
comme
suit
:
Æ#
par
feuille
de
logement
:1,17
€
Æ
par
bulletin
individuel
:2.20
€
#
une
somme
forfaitaire
de
50
€
par
séance
pour
participation
aux
deux
séances
de
formation
ù
un
forfait
de
25
€
pour
la tournée
de
reconnaissance
#
un
forfait
pour
frais
kilométriques
de
140
€.
Article
4
:DIT
que
les
dépenses
et
les
recettes
occasionnées
par
ce
recensement
seront
inscrites
au
budget
2026.
Page
3
sur
41 BORDEREAU
N°2
(2025/71/95)
—- RAPPORT
DE
LA
CLECT
DE
GOLFE
DU
MORBIHAN
— VANNES
AGGLOMERATION
RELATIF
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
«
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
»
RAPPORTEUR
: THIERRY
EVENO
€:BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
16
PAIX JUSTICE
UE
Promouvoir
l'avènement
de
sociétés
pacifiques
et
ouvertes
aux
fins
du
ï
développement
durable,
assurer
l'accès
de
tous
à la justice
et mettre
en
place,
à tous
5
les
niveaux,
des
institutions
efficaces,
responsables
et
ouvertes.
La
loi portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
loi
NOTRe,
organise
des
transferts
de
compétence
vers
les
intercommunalités.
L'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
fixe
les
conditions
de
ces
évaluations
et
transfert
de
charges.
Une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
été
constituée
au
sein
de
la
communauté
d'agglomération
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
7 septembre
2020.
La
commune
de
Saint-Avé
a
désigné
son
représentant
au
sein
de
la
CLECT
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
22
octobre
2020.
Pour
mémoire,
cette
commission
a
pour
fonction
d'évaluer
le
montant
des
charges
relatives
aux
compétences
transférées
par
les
communes
à
la
communauté
d'agglomération,
ainsi
qu'aux
compétences
rétrocédées
aux
communes
par
la communauté
d'agglomération.
Elle
peut
également
se
réunir
si des
transferts
financiers
doivent
être
révisés.
Depuis
le
1%
janvier
2020,
la communauté
d'agglomération
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération
exerce
la
compétence
obligatoire
«
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
(GEPU).
Un
dispositif
transitoire
a
été
mis
en
place
permettant
aux
communes
d'assurer
le
transfert
de
la compétence
sur
le
principe
de
la
neutralité
financière
pour
les
deux
collectivités
concernées
(CLECT
du
23
octobre
2020).
Une
deuxième
CLECT
du
17
décembre
2021
a
révisé
le
montant
des
charges
transférées
en
investissement
à
138
000
€
et
celui
des
charges
de
fonctionnement
à
16
852,43
€
à
partir
de
l’exercice
2022. Une
révision
était
prévue
à
l'issue
de
l'établissement
du
schéma
directeur
des
eaux
pluviales
du
territoire. La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s'est
donc
réunie
le
14
novembre
dernier
pour
procéder
à
la
révision
des
charges
transférées
relatives
au
transfert
de
la
compétence
GEPU.
La
révision
des
charges
a
été
évaluée
au
regard
de
trois
objectifs :
Æ
Atteinte
du
niveau
de
qualité
de
service
fixé dans
le schéma
directeur
des
eaux
pluviales
adopté
par
l'agglomération
;
#
Clarification
et
harmonisation
des
critères
et
périmètres
de
la
compétence
pour
un
traitement
équitable
entre
les
communes
membres
;
#
Prise
en
compte
des
dépenses
effectives
réalisées
depuis
2022.
Aussi,
le
périmètre
de
la
compétence
GEPU
a
été
redéfini
à
la
fois
géographiquement
et
techniquement.
La
compétence
GEPU
couvre
désormais
les
zones
U
et
AU
des
PLU
des
communes,
ces
deux
zones
étant
étendues
sur
une
bande
de
cent
mètres
pour
inclure
les
espaces
verts,
les
parcs
et
ouvrages
(fossés,
réseaux,
bassins,
etc.)
hydrauliquement
liés
à
la zone
urbaine
ou
à
urbaniser.
Page
4
sur
41 D'un
point
de
vue
technique,
les
ouvrages
relevant
du
système
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sont
élargis
notamment
aux
dispositifs
d'engouffrement
sur
voirie
(grilles,
avaloirs,
etc),
et
aux
ouvrages
de
prétraitement.
Les
nouveaux
montants
des
charges
transférées
sont
évalués
à
partir
du
1€
janvier
2026
:
#_
Investissement
:153
011,20
€
soit
+
15
011,20
€
par
rapport
à
2022
#
Fonctionnement
:56
457,00
€
soit
+
39
604,57
€
par
rapport
à
2022
Les
conventions
de
gestion
en
vigueur
depuis
2020
continuent
de
s'appliquer,
permettant
l'exercice
partiel
des
missions
par
la
commune,
avec
versement
par
la
communauté
d'agglomération
d'une
compensation
financière
des
dépenses
supportées.
A
compter
de
20206,
GMVA
versera
un
montant
annuel
de
56
457
€
au
titre
des
charges
de
fonctionnement
et
remboursera
les
dépenses
d'investissement
suivant
les
déclarations
de
la
commune.
L'attribution
de
compensation
de
fonctionnement,
perçue
par
la
commune,
diminuerait
par
conséquent
de
39
604,57
€.
Cette
recette
de
fonctionnement,
inscrite
au
budget
principal
de
la
commune
pour
978
812
€
est
ainsi
réévaluée
à
939
207
€
pour
l'exercice
2026.
L'attribution
de
compensation
d'investissement,
versée
par
la
commune
à
GMVA
pour
financer
les
dépenses
d'équipement
relatives
aux
compétences
transférées
(Gestion
des
zones
d'activités
et
eaux
pluviales
urbaines)
serait
augmentée
de
15
011,20
€.
Cette
dépense
d'investissement
inscrite
au
budget
pour
215
569
€
est
ainsi
réévaluée
à
230
580,20
€
pour
l'exercice
2026.
Le
rapport
de
la
CLECT
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
communauté
d'agglomération
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission.
Le
rapport
de
la
CLECT
est
annexé
à
la
présente
délibération. DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-17
et
L5216-5,
VU
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1609
Nonies
C,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
7 septembre
2020
approuvant
les
nouveaux
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
7
septembre
2020
portant
constitution
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
VU
la
délibération
n°
2020/7/118
du
conseil
municipal
du
22
octobre
2020
approuvant
les
nouveaux
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération,
VU
la
délibération
n°
2020/8/132
du
conseil
municipal
du
12
novembre
2020,
approuvant
le
rapport
de
la
CLECT
pour
l'exercice
2020,
VU
la
délibération
n°
2022/1/001
du
conseil
municipal
du
27
janvier
2022,
approuvant
le
rapport
de
la
CLECT
pour
l'exercice
2022
et
suivants,
VU
le
nouveau
rapport
adopté,
à
l'unanimité,
par
les
membres
de
la
CLECT
du
14
novembre
2025,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines,
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
25
votes
POUR,
7
ABSTENTIONS
(Mme
THEFAINE,
M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
M.
MORIN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY)
Article
1:
VALIDE
le
rapport
de
la
CLECT
du
14
novembre
2025,
tel
que
présenté
en
annexe
à
la
présente
délibération,
Article
2
:AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
5
sur
41 BORDEREAU
N°
3
(2025/71/96)
—
RAPPORT
DE
LA
CLECT
DE
GOLFE
DU
MORBIHAN
— VANNES
AGGLOMERATION
RELATIF
AU
TRANSFERT
DE
LA
BASE
NAUTIQUE
DE
PENVINS
À
SARZEAU
RAPPORTEUR
: THIERRY
EVENO
€BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
PAL JUSTICE
16
ERES
Promouvoir
l'avènement
de
sociétés
pacifiques
et
ouvertes
aux
fins
du
s<
développement
durable,
assurer
l'accès
de
tous à la
justice
et mettre
en
place,
à tous
Y,
les
niveaux,
des
institutions
efficaces,
responsables
et
ouvertes.
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s'est
réunie
le
12
septembre
dernier
pour
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
relatives
au
transfert
de
la
base
nautique
de
Penvins
à
Sarzeau.
Ce
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
communauté
d'agglomération
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission.
Le
transfert
n'entraine
pas
d'impact
sur
le
budget
de
la
commune
de
Saint-Avé.
Le
rapport
de
la CLECT
et ses
annexes
sont
annexés
à la
présente
délibération.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-17
et
L5216-5,
VU
le code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1609
Nonies
C,
VU
le
rapport
adopté,
à
l’unanimité,
par
les
membres
de
la CLECT
du
12
septembre
2025,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la commission
«
Finances,
ressources
humaines,
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1 :
VALIDE
le
rapport
de
la
CLECT
du
12
septembre
2025,
tel
que
présenté
en
annexe
à
la
présente
délibération,
Atticle
2
:AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
6
sur
41 BORDEREAU
N°
4
(2025/71/97)
-
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
GOLFE
DU
MORBIHAN
- RAPPORT
D’ACTIVITES
2024 RAPPORTEUR
: ANNE
GALLO
KERLEAU
€BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DURABLE
17
pesssron
La
grande
ambition
des
ODD
s'articule
autour
d'une
coopération
et
de
partenariats
Msn
mondiaux
solides.
Des
partenariats
inclusifs
sont
nécessaires
pour
un
programme
de
développement
durable
réussi.
Ces
partenariats
construits
sur
des
principes
et
des
@
valeurs,
une
vision
commune
et des
objectifs
communs
qui
placent
les
peuples
et
la
planète
au
centre,
sont
nécessaires
au
niveau
mondial,
régional,
national
et
local.
Le
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
est
administré
par
un
Syndicat
mixte,
dont
l'instance
de
gouvernance,
le
comité
syndical,
est
composé
de
48
membres
ayant
approuvé
la
Charte
du
Parc,
répartis
en
4
collèges
:les
35
communes
du
Parc,
la
Région
Bretagne,
le
Département
du
Morbihan,
et
les
4
intercommunalités.
De
plus,
un
collège
consultatif
des
socio-professionnels
rassemble
les
différentes
chambres
consulaires.
L'année
2024
marque
les
10
ans
du
Parc.
Véritable
espace
de
concertation
et
d'expérimentation,
le
Parc
est
un
partenaire
incontournable
sur
notre
territoire
pour
relever
les
défis
des
transitions.
L'article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fait
obligation
au
président
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
transmettre
un
rapport
d'activités
à
chaque
commune
membre.
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
et
être
mis
à
disposition
du
public.
Le
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
a
transmis
son
bilan
d'activités.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.5211-39,
VU
le
rapport
d'activités
transmis
par
le
Parc
naturel
régional
du
Golfe
du
Morbihan
pour
l'année
2024,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la commission
« Transitions
»,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
Unique
:PREND
ACTE
du
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
et
DIT
qu'il
est
mis
à
disposition
du
public
à
l'accueil
de
la
mairie.
Page
7
sur
41 SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2025
BORDEREAU
N°
5
(2025/7/98)
-
SEJOURS
JEUNES
- TARIFS
ANNEE
2026
RAPPORTEUR
: RONAN
DANIEL
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
€BJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ÉDUCATION DE QUALITÉ
RÉ
|
promouvoir
les
possibilités
d'apprentissage
tout
au
long
de
la vie.
Assurer
l'accès
de
tous
à
une
éducation
de
qualité,
sur
un
pied
d'égalité,
et
Chaque
année,
la
commune
organise
des
séjours
à
destination
des
jeunes
allant
de
4
à
8
jours.
Un
programme
prévisionnel
a été
établi
pour
2026,
comme
suit :
Æ#
SEJOUR
SKI
(8
JOURS)
:
-
Du
14
au
21
février
-
Les
Gets
(Haute-Savoie)
-
Hébergement
en
dur
-
16
places
de
13
à
17
ans
(parmi
72
places
en
intercommunalité)
Æ#
SEJOUR
SUR
L'ILE
D'OLERON
(8
JOURS)
:
- _
Du3
au
10
juillet
-
Ententes
-
15
places
de
14
à
17
ans
-
Activités
à définir
avec
les jeunes
Æ
SEJOURS
À
SARZEAU
(5 JOURS)
:
-
Du6 au
10 et
du
13 au
17 juillet
-
Maison
marine
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
(Banastère)
-
24
places
de
8 à
11
ans
chaque
semaine
-__
Activités
aquatiques,
ludiques,
sportives
et veillées
Æ
SEJOUR
EN
NORMANDIE
(5
JOURS)
:
-
Du
13
au
17 juillet
-
En
Normandie
-
Ententes
-
16
places
de 11 à 14 ans
-
Activités
à
définir
avec
les jeunes
Æ
BIVOUAC
SPORT/SANTE
(4 JOURS)
:
-
_
Du21
au
24
juillet
-
A
Péaule
-
Ententes
-
12
places
de
11
à
17
ans
(parmi
120
places
en
intercommunalité)
-
Ateliers
ludiques,
sportifs,
de
prévention
et veillées
Page
8 sur 41 Pour
information,
rappel
des
tranches
de
quotient
familial
pour
applications
des
tarifs
:
QF.
Tranches
de
Montants
2025/2026
—TONMOEONXE»
AS 700
€
700
€ <
B
< 828
€
828
€
<
C
<
1074
€
1074
€ <
D
<
1253
€
1253€
€ < F < 1525 €
1525
€
<
G
<
1815€
1815
€ <
H
< 2249
€
1>
2249
€
(Extérieurs)
Non
indexé
sur
les
ressources
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
ces
séjours
et
des
objectifs
pédagogiques
fixés
lors
de
leur
préparation,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Solidarité,
enfance,
jeunesse
et
éducation
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Atticle
1 :
APPROUVE
le
programme
prévisionnel
2026
tel
que
présenté
ci-dessus,
Article
2
:FIXE,
comme
suit,
les
tarifs
des
différents
séjours
précités,
basés
sur
les
quotients
familiaux
:
BIVOUAC
TARIES
SPORT/SANTÉ
A
B
C
D
E
F
G
H
l
Extérieurs
2026
71e
|a2elsse
| 0e
|
4e
|103€
| 106€
| 110€
|113€|
128€
Pourmémole
|75e
| soc)
86e)
æc|s2e
lionel
iose|1o7e|tioe|
125€
SEJOUR
DE
TARIFS
Venere
5
JOURS
A
B
C
D
E
F
G
H
l
Extérieurs
l'inscription)
2026
age
lisocl165e
172€
170€
| 191€
| 198€
| 203€
| 210€
|
236€
40€
Pour
mémoire
|135e|146e|
161€
| 168€!
175€]
187€|
193€|
198€|
205€)
230€
40 €
2025
SEJOUR
DE
TARIFS
AR
8JoURS
|
À
|
B |
©
D
E
F
G
|
H
1
| Exéreurs
|
Fiéitom
2026
|zoae
|234€el
261€
| 272€
| 285€
| 309€
| 318€
| 328€
337€]
380€
40
€
Pour
mémoire
|190e|220el
55e
| 266€|
278€|
302€|
311€)
320€|
329€]
371€
40 €
2025
Page
9 sur
41 SEJOUR
TARIFS
Arrhes
AU
SKI
A
B
c
D
E
F
G
H
1
|
Extérieurs
ant
2026
296
€ |
309€
| 383€
| 425€
| 444€
| 473€
| 488€
| 503€
| 517€]
583€
40
€
Pour
mémoire
|
283
€ |
295
e|
366€
| 406€|
424€
| 452€
| 466€
| 480€|
494€|
557€
40 €
2024 BORDEREAU
N°
6
(2025/7/99)
—-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D’INVESTISSEMENT
2026-2028
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
MORBIHAN
POUR
L’ALBATROS
ET
LA
MAISON
DES
JEUNES RAPPORTEUR
: SANDRINE
PICARD-JAECKERT
£BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ÉQUCATION DE QUALITÉ
.
Assurer
l'accès
de
tous
à
une
éducation
de
qualité,
sur
un
pied
d'égalité,
et
Ré!
promouvoir
les
possibilités
d'apprentissage
tout
au
long
de
la vie.
Les
aides
à
l'investissement
délivrées
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
sont
une
des
formes
d'intervention
destinées
à
favoriser
le
maintien
et
le
développement
de
services
au
profit
des
familles
et
de
leurs
enfants.
Sur
le
champ
de
compétences
des
CAF,
elles
s'ajoutent
aux
aides
qui
permettent
de
couvrir
une
partie
des
dépenses
de
fonctionnement
de
certains
de
ces
services.
La
présentation
des
besoins
en
matière
d'équipement
doit
se
faire
sur
une
durée
totale
maximale
de
3
ans
par
structure.
Une
nouvelle
demande
ne
pourra
être
présentée
pour
ladite
structure
qu'au
terme
de
cette
période
de
3
ans
décomptée
à
partir
de
l’année
de
dépôt
de
la
demande
antérieure.
Les
dépenses
prévues
pour
les
années
2026
à
2028
pour
L'albatros
et
la maison des
jeunes
concernent
du
renouvellement
ou
des
acquisitions
de
matériel
informatique,
de
mobilier,
d'électroménager
et
de
divers
matériels.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
peut
apporter
son
soutien
pour
un
financement
à
hauteur
de
20%
à
30%
du
coût
selon
la nature
des
dépenses.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
les
besoins
en
équipement
pour
l'enfance
et
la
jeunesse,
à
inscrire
aux
budgets
prévisionnels
2026,
2027
et
2028
pour
L'albatros
et
la
maison
des
jeunes,
CONSIDERANT
la possibilité
de
percevoir
de
la CAF
du
Morbihan
une
subvention
d'investissement,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Solidarité,
enfance,
jeunesse,
éducation
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1
:
SOLLICITE
le
soutien
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
au
taux
maximum
pour
le
financement
de
matériel
informatique,
de
mobilier,
d'électroménager
et
de
divers
matériels
pour
L'albatros
et
la
maison
des
jeunes
pour
la période
2026-2028.
Atticle
2
: AUTORISE
Madame
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision,
notamment
les
dossiers
de
demande
de
subvention.
Page
10
sur
41 BORDEREAU
N°
7
(2025/7/100)
-
ECOLE
PRIVEE
NOTRE-DAME:
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
- ANNEE
2025-2026
RAPPORTEUR
: JULIE
MAGDELAINE
LE
TAILLY
€BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
4 oran
.
Assurer
l'accès
de
tous
à
une
éducation
de
qualité,
sur
un
pied
d'égalité,
et
hf
promouvoir
les
possibilités
d'apprentissage
tout
au
long
de
la
vie.
Un
contrat
d'association
a
été
conclu
entre
l'Etat
et
l'école
privée
mixte
Notre-Dame
de
Saint-Avé,
le
6
décembre
2000.
En
application
de
ce
contrat,
la
commune
de
Saint-Avé
participe
à
la
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
élèves
domiciliés
à
Saint-Avé,
en
classes
maternelles
et
élémentaires.
L'obligation
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
répond
au
principe
de
parité
entre
l'enseignement
privé
et
l'enseignement
public
qui
impose,
en
application
de
l'article
L.442-5
du
code
de
l'éducation,
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
soient
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
La
commune
n'est
tenue
d'assumer
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
maternelles
et
élémentaires
privées
sous
contrat
d'association,
qu'en
ce
qui
concerne
les
élèves
domiciliés
sur
son
territoire.
La
participation
de
la
commune
est
calculée
par
élève
et
par
an,
en
fonction
du
coût
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la
commune.
Le
coût
moyen
d'un
élève
du
public,
servant
de
référence
à
la
contribution
communale,
est
calculé
de
la
façon
suivante
:
#
la
totalité
des
dépenses
de
fonctionnement
relatives
aux
écoles
publiques,
à
l'exclusion
des
frais
directement
pris
en
charge
par
la
commune
au
profit
des
élèves
de
l’école
privée
(frais
de
fournitures
scolaires,
aide
pour
l'éveil
et
les
classes
de
découverte,
éveil
à
la
langue
bretonne,
spectacles,
restauration
scolaire),
Æ#
la
totalité
des
frais
de
personnel
(ATSEM
et
personnels
d'entretien)
pour
la
quote-part
consacrée
au
temps
scolaire
et
au
nettoyage
des
locaux
scolaires
(sur
la
base
du
compte
administratif
2024),
#
une
quote-part
des
services
généraux
de
l'administration
communale,
Æ#
une
quote-part
du
renouvellement
des
matériels
informatiques
et
mobiliers.
Pour
la
participation
2026,
la
somme
correspondante
est
divisée
par
le
nombre
d'élèves
présents
dans
les
écoles
publiques
durant
l’année
scolaire
2024/2025,
et
les
données
financières
détaillées
ci-dessus
sont
issues
du
compte
administratif
2024.
Commentaires
du
bordereau
n°7
Monsieur
LE
BOHEC
dit
espérer
que
les
élèves
scolarisés
à
l'école
de
Diwan
bénéficieront
l'année
prochaine
du
même
traitement
équitable
pour
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement.
Madame
le
Maire
répond
qu'une
réponse
à
ce
sujet
lui
a déjà
été
apportée
à
de
nombreuses
reprises.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Page
11
sur
41 VU
la
loi
n°
59-1557
du
31
décembre
1959
sur
les
rapports
entre
l'Etat
et
les
établissements
d'enseignement
privé,
VU
le
décret
n°
60-389
du
22
avril
1960
et
le
décret
n°
60.745
du
28
juillet
1960
relatifs
aux
contrats
d'associations
à
l’enseignement
public
conclus
par
les
établissements
d'enseignements
privés,
VU
la
circulaire
interministérielle
n°2012-025
du
15
février
2012
relative
à
l'enseignement
privé
sous
contrat, VU
le contrat
d'association
signé
le 6 décembre
2000
entre
l'Etat
et
l'école
privée
Notre-Dame
à
Saint-
Avé, VU
la convention
signée
le 25
mai
2007
entre
l'O.G.E.C.de
l'école
Notre
Dame
et
la commune
de
Saint-
AVé, CONSIDERANT
l'obligation
de
financer
les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la commission
«
Solidarité,
enfance,
jeunesse,
éducation
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1
: DÉCIDE
de
financer
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
privée
Notre-Dame,
pour
l'année
scolaire
2025/2026,
dans
le
cadre
du
contrat
d'association,
à
hauteur
de :
Æ
classes
élémentaires
:
458
€
par
élève
Æ
classes
maternelles
:
1198,22
€
par
élève
Article
2
: PRECISE
que
cette
prise
en
charge
est
calculée
en
fonction
du
nombre
d'élèves
domiciliés
à
Saint-Avé
et
sera
versée
sous
la
forme
d'acomptes
trimestriels,
à
terme
échu,
en
fonction
des
effectifs
présents
au
premier
jour
du
trimestre
scolaire
concerné.
Article
3
: DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2026
Aticle
4
: AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2025
BORDEREAU
N°
8
(2025/7/101)
—- ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
AUX
ASSOCIATIONS
RAPPORTEUR
: ERWAN
GARO
£BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
1]
canaris en
Faire
en
sorte
que
les
villes
et
les
établissements
humains
soient
ouverts
à
tous,
able
sûrs,
résilients
et durables.
La
commune
de
Saint-Avé
apporte
un
soutien
important
à
la vie
associative
tant
en
moyens
matériels,
humains
que
financiers
et
mise
à disposition
de
locaux.
Chaque
année,
elle
attribue
des
subventions
à
différentes
associations.
L'attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l'année
2025
a
fait
l'objet
d’une
délibération
n°2025/2/23
lors
du
conseil
municipal
du
3 avril
2025,
et d'une
délibération
complémentaire
n°2025/6/90
lors
du
conseil
municipal
du
13
novembre
2025.
Des
associations
ont
déposé
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
par
la suite
:
Page
12
sur
41 Æ
UNION
DES
ENTREPRENEURS
DE
SAINT-AVE
:
L'association
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
pour
un
projet
de
réalisation
de
portraits
photographiques
illustrant
les
professions
et
talents
de
la
Ville.
Æ#
GROUPEMENT
FEMININ
VANNES
AGGLO
—
GFVA
:
L'association
sportive,
affiliée
à
la
fédération
française
de
football,
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
pour
soutenir
la
mise
en
place
d’une
équipe
féminine
de
football.
Ce
projet
visant
à
mutualiser
les
ressources,
en
regroupant
les
clubs
de
Saint-Avé,
Séné
et
Vannes
(Olympique
Club
et
Ménimur).
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°2025/2/23
du
3
avril
2025
relative
à
l'attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l'année
2025,
VU
la
délibération
n°2025/6/90
du
13
novembre
2025
relative
au
complément
de
l'attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l’année
2025,
CONSIDERANT
l'engagement
de
la
commune
pour
soutenir
la
vie
associative,
Le
Conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
« Vie
associative
et
sportive
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Atticle
1
: DECIDE
d'attribuer
une
subvention
à
l'association
comme
suit
:
ASSOCIATION
AVEENNE
Attribution
Union
des
Entrepreneurs
de
Saint-Avé
350
€
Groupement
Féminin
Vannes
Agglo
1000
€
Article
2
: PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025.
Article
3
:AUTORISE
Madame
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
BORDEREAU
N°
9
(2025/7/102)
-
PARTICIPATION
FINANCIERE
COURSE-RELAIS
AR
REDADEG
RAPPORTEUR
: DIDIER
MAURICE
£BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ÉDUCATION DE QUALITÉ
.
Assurer
l'accès
de
tous
à
une
éducation
de
qualité,
sur
un
pied
d'égalité,
et
Rd
promouvoir
les
possibilités
d'apprentissage
tout
au
long
de
la
vie.
«
La
Redadeg
»
(«
la
course
»
en
langue
bretonne)
est
une
course
de
relais
festive
et
populaire,
sans
compétition
et
ouverte
à
tous,
qui
a
lieu
tous
les
deux
ans
sur
le
territoire
breton.
Cette
année,
la
course
repart
sur
les
routes
de
Bretagne
du
8
au
16
mai
2026.
La
Redadeg
symbolise
la
transmission
de
la
langue
bretonne,
à travers
la
passation
d'un
témoin
qui
contient
un
message
gardé
secret
jusqu'à
l'arrivée.
Pour
soutenir
des
projets
favorisant
la
place
et
l’utilisation
du
breton
dans
la
vie
sociale
et
familiale,
le
kilomètre
est
« vendu
» au
tarif
de
350
€
pour
les
communes
de
plus
de
3000
habitants.
« La
Redadeg
» traversera
Saint-Avé
le jeudi
14
mai
2026.
Page
13
sur
41 La
commune
propose,
par
l'achat
de
ce
kilomètre,
de
matérialiser
son
soutien
à
la culture
bretonne.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
développer
l'éducation
et la culture
bretonne,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Vie
associative
et
sportive
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Article
1
: DECIDE
de
verser
la
somme
de
350
€
à
l'association
« Ar
Redadeg
»
pour
l'achat
d’un
kilomètre
pour
la course
de
relais
2026.
Article
2
: DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2026.
BORDEREAU
N°
10
(2025/7/103)
-
ZAC
DE
BEAU
SOLEIL:
COMPTE
RENDU
ANNUEL
A
LA
COLLECTIVITE
AU
31.12.2024 RAPPORTEUR
: JEAN-MARC
TUSSEAU
€BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
11 VLES ET
pere
Faire
en
sorte
que
les
villes
et
les
établissements
humains
soient
ouverts
à
tous,
sûrs,
résilients
et
durables.
ARË= n
EE
Par
délibérations
n°
2006/6/129
du
7 juillet
2006
et
n°
2007/4/97
du
11
mai
2007,
le
conseil
municipal
a
approuvé
respectivement
les
dossiers
de
création
et
de
réalisation
de
la
ZAC
de
Beau
Soleil.
Par
délibération
n° 2006/7/173
du
22
septembre
2006,
il a été
décidé
de
confier
l'aménagement
de
cette
opération,
par
voie
de
convention,
à
la
société
Espace
Aménagement
et
Développement
du
Morbihan
(EADM)
pour
une
durée
de
8 ans.
Par
avenant
du
8 février 2013,
la durée
de
la concession
a été
portée
à
14
ans.
Par
avenant
du
7
novembre
2016,
la
durée
de
la
concession
a
été
portée
à
18
ans
et
les
modalités
d’imputation
des
charges
de
l'aménageur
ont
été
modifiées.
Par
délibération
du
22
octobre
2020,
la
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
de
Beau
Soleil
en
cours
d'exécution
confiée
à
FADM
a
été
cédée
à
Bretagne
Sud
Habitat
(BSH),
et
Madame
le
Maire
a
été
autorisée
à signer
l'avenant
n°3
relatif au
transfert
du
contrat
de
concession
et de
ses
avenants.
Depuis
le 1°"
janvier
2023,
l'OPH
Bretagne
Sud
Habitat
est
devenu
«
Morbihan
Habitat
».
Un
avenant
a été
conclu
entre
l’'aménageur
et la commune
le
10
octobre
2023
visant
à allonger
la durée
de
la
concession.
Cette
dernière
a
été
portée
à
21
années
à
compter
de
sa
date
de
prise
d'effet,
soit
jusqu'au
27
novembre
2027.
En
application
de
l'article
L
300-5
du
code
de
l'urbanisme
et
du
contrat
de
concession
signé
le
9
novembre
2006
avec
la
Société
d'Economie
Mixte
(EADM),
le
concessionnaire
doit
fournir
chaque
année
le au
Compte
Rendu
Annuel
à
la Collectivité
(CRAC),
portant
sur
la
réalisation
des
études,
des
acquisitions
et cessions
foncières
ainsi
que
des
travaux.
A
la
date
de
rédaction
du
CRAC,
le
programme
de
la
ZAC,
d'une
superficie
de
41
hectares,
prévoit
la
réalisation
de
1 142
logements
(hors
secteur
activités)
dont
323
locatifs
sociaux
(26%)
et 109
logements
en
location
accession
(9%),
en
deux
tranches
de
travaux.
Page
14
sur
41 Sur
le
plan
financier,
le
bilan
prévisionnel
de
l'aménageur,
connu
à
la
date
du
31
décembre
2024
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
19
501
106
€
HT,
soit
une
hausse
de
20
084
€
par
comparaison
au
bilan
arrêté
au
31
décembre
2023.
Ce
bilan
intègre
à
la
fois
les
réalisations
et
la
projection
en
dépenses
et
recettes
jusqu’à
la
fin
de
l'opération.
1!
évolue
nécessairement,
chaque
année,
en
fonction
de
l'avancement
de
l'opération.
Les
tableaux
ci-après
indiquent
les
différentes
évolutions
du
bilan
prévisionnel
figurant
au
CRAC
entre
le
31/12/2023
et
le
31/12/2024.
#
Les
recettes
prévisionnelles*
du
bilan
aménageur
sont
ventilées
comme
suit,
en
€
HIT.
:
Recettes
en
€
Rappel
au
31/12/2023
31/12/2024
Ecart
au
bilan
précédent
Participations
304
354
327
176
+22
822
Subventions
457
007
457
007
0
Cessions
18
278
006
18
275
668
-2
338
Autres
produits
383
325
382
925
-400
Produits
financiers
58
330
58
330
0
TOTAL
RECETTES
19
481
022
19
501
107
+20
085
*Jes
chiffres
sont
arrondis
à
l'euro.
Les
recettes
ont
évolué
légèrement
à
la
hausse
depuis
le
bilan
établi
au
31/12/2028.
Le
montant
des
participations
a augmenté
de
22
822
€ en
raison
:
z
de
la
participation
faite
par
la
commune
à
l'aménageur
(22
000
€)
correspondant
aux
travaux
réalisés
par
l’'aménageur
dans
la ZAC
pour
mettre
en
œuvre
le
projet
voté
en
2022
au
titre
du
budget
participatif
de
la
mairie
(projet
de
terrain
de
jeux
et d'un
boulodrome
à
Beau
Soleil),
#
Et
d'une
participation
de
822
€
de
Morbihan
Energies
liée
aux
travaux
de
renforcement
des
infrastructures
électriques
au
niveau
des
carrefours
des
rues
Andromède
et
Pierre
Le
Nouail.
Le
poste
«
cessions
»
a
varié
à
la
baisse
(-2
338
€)
en
raison
d'évolutions
mineures
liées
aux
recettes
de
cessions.
En
effet,
le
bilan
projeté
des
recettes
de
cession
peut
connaître
de
légères
évolutions
en
fonction
des
projets
effectivement
retenus
car
les
projections
se
fondent
sur
des
capacitaires
en
m°
de
surface
de
plancher
et
les
lots
promoteurs
sont
projetés
sur
un
montant
de
cession
variant
entre
270
et
300
€
HT
par
m°
de
surface
de
plancher.
Lors
des
consultations,
puis
des
attributions
de
droits
à
construire,
ces
paramètres
peuvent
évoluer
(surface
de
plancher
du
projet,
ou
prix
proposé
au
m?)
si
bien
que
le
montant
réel
des
recettes
peut
être
légèrement
différent
des
projections
initiales.
Enfin,
le
poste
« autres
produits
» a
diminué
de
400
€
en
raison
de
la
restitution
d’un
chèque
de
caution
qui
avait
été
versé
par
un
porteur
de
projet
au
titre
de
de
la
provision
pour
dégradations.
4
Les
dépenses
prévisionnelles*
du
bilan
aménageur
sont
ventilées
comme
suit,
en
€
HT
:
Dépenses
en
€
Rappel
au
31/12/2023
31/12/2024
Ecart
au
bilan
précédent
Etudes
204
014
181701
-22
313
Acquisitions
foncières
1 890
158
4 893
151
+
2
993
Travaux
12
574
722
12
519
812
-54
910
Honoraires
techniques
1 603
365
1
603
365
0
Rémunération aménageur
1 669
406
1672
919
+3
513
Frais
financiers
892
222
865
328
-26
894
Divers
647
135
764
830
+117
698
TOTAL
DEPENSES
19
481
022
19
501
106
+ 20
084
*les
chiffres
sont
arrondis
à
l'euro.
Page
15
sur
41 Comme
pour
les
recettes,
on
constate
que
les
dépenses
ont
légèrement
augmenté
entre
fin
2023
et
fin
2024
(+20
084
€}.
Cette
variation
s'explique
essentiellement
par
l'augmentation
des
dépenses
du
poste
« divers
»
qui
englobent
les
provisions
pour
aléas,
les
frais
de
communication
et
de
publicité.
Sur
ce
poste
« divers
»,
on
note
une
augmentation
sensible
des
dépenses
(+117
695
€).
En
effet,
sur
le
bilan
au
31/12/2024,
les
provisions
inscrites
sur
certaines
lignes
de
travaux
d'aménagements
paysagés
ont
été
provisoirement
rebasculées
sur
cette
ligne
« aléas/frais
divers
autres
»
en
attendant
d'être
mobilisées
pour
l'attribution
d'un
nouveau
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
celui
du
paysagiste
ID-
VERDE
ayant
été
clôturé.
Par
ailleurs,
il convient
de
noter
que
la
rémunération
de
l’aménageur
présente
une
légère
hausse
par
rapport
au
bilan
précédent
(+3
513
€).
Cette
rémunération
est
calculée
par
rapport
à des
taux
appliqués
aux
dépenses
et
aux
recettes.
Le
montant
des
dépenses
ayant
augmenté,
la
rémunération
de
l'aménageur
a
donc
légèrement
augmenté
en
conséquence.
Le
poste
« acquisitions
foncières
» comprend
les
acquisitions,
les
frais
de
notaire
et
les
impôts
fonciers.
L'allongement
du
calendrier
de
mise
en
commercialisation
des
lots
(compte
tenu
notamment
du
contexte
économique
actuel)
impacte
les
impôts
fonciers,
ce
poste
pèse
un
peu
plus
sur
le
bilan
de
l'opération
(+2
993
€).
À
l'inverse,
on
note
une
diminution
des
dépenses
d’études
(-22
313
€)
liée
à
l'étude
de
restauration
de
l'équilibre
écologique
de
la
parcelle
située
dans
la
partie
« activités
»
de
la
ZAC,
dont
la
dépense
a
été
finalement
imputée
sur
le
poste
«
honoraires
techniques
».
On
constate
également
une
baisse
des
dépenses
du
poste
« travaux
»
(-54
910
€)
qui
s'explique
par
des
engagements
de
marchés
et
de
prévisionnels
de
travaux
(notamment
liés
aux
interventions
de
Morbihan
Energies),
moins
élevés
que
prévu.
Les
sommes
soustraites
ont
été
reversées
au
chapitre
«
Divers/provisions
pour
aléas
».
Enfin,
le
poste
« frais
financiers
»
a
lui
aussi
connu
une
baisse
depuis
fin
2023
(-26
894
€).
Ces
frais
intègrent
les
frais
bancaires
et
le
remboursement
des
intérêts
sur
les
prêts
contractés
par
l'aménageur.
Ce
poste
diminue
en
raison
des
recettes
financières
importantes
sur
l'année
2024
et
du
remboursement
des
prêts
réalisés
par
l'aménageur.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité,
arrêté
au
34
décembre
2024,
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Commentaires
du
bordereau
n°19
Monsieur
LE
BOHEC
considère
que
le
sol
du
city
stade
est
boueux
en
cas
de
pluie,
rendant
l'aire
de
jeu
impraticable
pour
les
enfants
en
période
hivernale.
Monsieur
TUSSEAU
répond
qu'il
s’agit
davantage
d’un
mini-stade
et
indique
que
la
commune
s'interroge
sur
l'avenir
de
cet
équipement.
Madame
le
Maire
précise
que
l'équipement
n'est
pas
impraticable.
Elle
indique
qu'il
est
toutefois
logique
que
le
revêtement
soit
moins
praticable
en
période
hivernale
en
fonction
des
conditions
météorologiques.
Elle
souligne
également
qu'il
est
moins
fréquenté
durant
cette
période
et
rappelle
que
cet
équipement,
installé
depuis
plusieurs
années,
est
aujourd’hui
moins
adapté
que
ceux
réalisés
plus
récemment.
DECISION
VU
ie
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
VU
la
délibération
n°
2006/6/129
du
7 juillet
2006
approuvant
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
de
Beau
Soleil,
Page
16
sur
41 VU
la
délibération
n°2006/7/173
en
date
du
22
septembre
2006,
le
conseil
municipal
a décidé
de
confier
l'aménagement
et
l'équipement
de
l'éco
quartier
de
Beau
Soleil
à
la
société
d'économie
mixte
EADM
selon
les
stipulations
d'une
convention
de
concession
d'aménagement
répondant
aux
conditions
définies
aux
article
L.300-4
et
L.300-5
du
Code
de
l'urbanisme,
VU
la
délibération
n°
2007/4/97
du
11
mai
2007
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
de
Beau
Soleil, VU
le
contrat
de
concession
conclu
entre
la
commune
de
Saint-Avé
et
la
société
EADM
le
9
novembre
2006, VU
l'avenant
n°1
signé
le
8
février
2013,
prorogeant
la
concession
d'aménagement
de
4
années
soit
jusqu'au
28
septembre
2020
et
modifiant
les
modalités
d'imputation
de
la
rémunération
du
concessionnaire, VU
l'avenant
n°2
signé
le
7
novembre
2016,
prorogeant
la
concession
d'aménagement
de
4
années
supplémentaires
soit
jusqu'au
27
novembre
2024
et
modifiant
les
modalités
d'imputation
de
la
rémunération
du
concessionnaire,
VU
l'avenant
n°3
signé
le
18
novembre
2020,
approuvant
le
transfert
de
la
concession
d'aménagement
de
la
société
d'économie
mixte
EADM
à
l'OPH
«
Bretagne
Sud
Habitat
»
devenu
au
1er
janvier
2023
«
Morbihan
Habitat
»,
VU
l'avenant
n°4
signé
le
10
octobre
2023
prorogeant
la
concession
d'aménagement
de
3
années
soit
jusqu'au
27
septembre
2027,
VU
le
compte-rendu
financier
au
31
décembre
2024
présenté
par
Morbihan
Habitat
en
application
du
contrat
de
concession
portant
sur
la
ZAC
de
Beau
Soleil
signé
le
9
novembre
2006,
adressé
le
23
septembre
2025,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Urbanisme,
travaux,
cadre
de
vie
»,
Après
en
avoir
délibéré,
25
votes
POUR,
7
ABSTENTIONS
(Mme
THEFAINE,
M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
M.
MORIN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY)
Article
unique
:APPROUVE
le
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité,
arrêté
au
31
décembre
2024,
tel
que
présenté
par
Morbihan
Habitat
et
annexé
à
la
présente.
BORDEREAU
N°
11
(2025/7/104)
-
DENOMINATIONS
SUR
LA
PORTION
DE
L’ANCIENNE
ROUTE
DEPARTEMENTALE
126
ENTRE
LES
GIRATOIRES
DE
TOULBAO
ET
DE
BILAIRE
RAPPORTEUR
: SANDRINE
PICARD-JAECKERT
€sBJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
RE.
Promouvoir
l'avènement
de
sociétés
pacifiques
et
ouvertes
aux
fins
du
NS
développement
durable,
assurer
l'accès
de
tous
à
la
justice
et
mettre
en
place,
à tous
5
les
niveaux,
des
institutions
efficaces,
responsables
et
ouvertes.
Le
conseil
municipal
procède
à
la
dénomination
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
qui
ont
le
caractère
de
rues,
tout
en
respectant
des
règles
précises
notamment
pour
la
numérotation
des
immeubles. Cette
dénomination
intervient
également
pour
les
giratoires.
La
portion
de
voirie
de
l’ancienne
RD
126
entre
les
giratoires
de
Kermelin
et de
Bilaire
ayant
été
intégrée
dans
le
domaine
publie
communal,
il
convient
de
la
dénommer.
La
dénomination
doit
se
poursuivre
jusqu'au
giratoire
de
Toulbao.
Page
17
sur
41 Il'est
proposé
de
:
-_
Prolonger
la «
Rue
de
la Fontaine
» existante,
pour
ie tronçon
situé
entre
le giratoire
de
Toulbao
et le giratoire
de
Kermelin,
-
Dénommer
le giratoire
situé
à
proximité
de
l'Echonova
« Giratoire
de
la
Briqueterie
»,
-
Dénommer
le
tronçon
situé
entre
le
giratoire
de
Kermelin
et
le
giratoire
de
Bilaire
«
Route
Micheline
OSTERMEYER
»,
Micheline
OSTERMEYER
est
née
le
23
décembre
1922
à
Rang-du-Fliers
(Pas-de-Calais)
et
décédée
le
18
octobre
2001
à
Bois-Guillaume
(Seine-Maritime).
C'est
une
grande
athlète
et
pianiste.
Aux
jeux
olympiques
de
1948,
elle
devient
la
première
athlète
française
à
devenir
championne
olympique
en
athlétisme.
En
1946,
elle
obtient
le
premier
prix
du
Conservatoire
de
Paris.
En
1951,
elle
met
un
terme
à
sa
carrière
sportive
de
haut
niveau.
Sa
deuxième
carrière
commence.
Devenue
pianiste
professionnelle,
elle
effectue
de
nombreuses
tournées
à
travers
l'Europe.
Commentaires
du
bordereau
n°11
Monsieur
LARREGAIN
précise
qu'il
n'a
rien
contre
la proposition
de
nom
de
Madame
OSTERMEYER,
néanmoins
il trouve
que
le
nom
de
cette
nouvelle
rue
sera
difficile
à
prononcer
pour
les
habitants.
Il ne
comprend
pas
la volonté
de
procéder
à
un
changement
de
noms
des
rues.
Madame
le
Maire
indique
que
les
initiatives
de
changement
de
dénomination
des
rues
sont
motivées
par
des
raisons
de
sécurité
et
font
suite
à
une
demande
des
services
de
secours,
notamment
des
sapeurs-pompiers.
Elle
précise
que
la
rue
de
la
Fontaine
étant
trop
longue,
il est
nécessaire
d'améliorer
la
localisation
des
interventions.
Elle
ajoute
que
les
conseillers
municipaux
ont
la
possibilité
de
formuler
des
propositions
de
dénomination
lors
des
différentes
commissions.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
charte
d'engagement
et
de
partenariat
signée
avec
La
Poste,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
collectivité,
les
usagers
eties
services
publics
de
connaître
précisément
la
dénomination
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
qui
ont
caractère
de
rues
ou
non,
tout
en
respectant
des
règles
précises
notamment
pour
la
numérotation
des
immeubles,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Urbanisme,
travaux,
cadre
de
vie
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
UNIQUE
:DECIDE
de
dénommer
{a
portion
de
l'ancienne
RD
126
depuis
le
giratoire
de
Toulbao
jusqu’au
giratoire
de
Bilaire,
selon
le
plan
annexé
à
la
présente,
à
savoir
:
-
Prolonger
la
« Rue
de
la
Fontaine
» actuelle
jusqu’au
giratoire
de
Kermelin,
-
Dénommer
«
Giratoire
de
la
Briqueterie
»
le
giratoire
situé
à
proximité
de
l'Echonova
-
Dénommer
«
Route
Micheline
OSTERMEYER
», le
tronçon
situé
entre
le
giratoire
de
Kermelin
et
le
giratoire
de
Bilaire,
Page
18
sur
41 BORDEREAU
N°
12
(2025/7/105)
—- ZAC
DE
BEAU
SOLEIL
: RETROCESSION
ET
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC RAPPORTEUR
: JEAN-MARC
TUSSEAU
€3BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
CT
fl
an
Faire
en
sorte
que
les
villes
et
les
établissements
humains
soient
ouverts
à
tous,
sûrs,
résilients
et
durables.
HE
La
commune
de
Saint-Avé
a
engagé
dès
2005
un
projet
d'aménagement
au
lieu-dit
«
Beau
Soleil
»,
couvrant
une
superficie
d'environ
41
hectares.
Ce
projet
prévoit
la
création
de
logements,
ainsi
que
des
équipements
publics,
des
services,
des
constructions
à
vocation
d'habitation
ou
d'activités
pour
une
surface
de
plancher
d'environ
140
000
m°.
Cet
ensemble
constitue
la
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
créée
le
7 juillet
2006
et
dénommée
:
ZAC
de
BEAU
SOLEIL.
Afin
de
piloter
cette
opération,
la
commune
a
conclu
une
concession
d'aménagement
le
9
novembre
2006
avec
la
société
EADM,
aménageur.
La
Société
EADM
a été
absorbée
par
Bretagne
Sud
Habitat
dans
le
cadre
d'une
transmission
universelle
de
patrimoine
effective
au
31
décembre
2020.
Par
conséquent,
par
délibération
en
date
du
24
septembre
2020,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Avé
a
autorisé
le
transfert
de
la
concession
d'aménagement
relative
à
la
réalisation
de
la
ZAC
de
Beau
Soleil
d'EADM
à
Bretagne
Sud
Habitat
à
compter
du
31
décembre
2020.
Depuis
le
1°'
janvier
2023,
l'OPH
Bretagne
Sud
Habitat
est
devenu
MORBIHAN
HABITAT.
Au
cours
de
l'opération,
l'aménageur
a
réalisé
de
nombreux
aménagements
au
titre
des
voiries
et
des
espaces
verts
de
la
ZAC.
Une
première
rétrocession
dans
le
domaine
public
a
été
réalisée
par
acte
du
29
décembre
2015
correspondant
aux
voiries
et
espaces
verts
réalisés
sur
la
tranche
1
de
la
ZAC.
Puis,
les
parcelles
cadastrées
section
AZ
n°681
et
AZ
n°809
ont
été
rétrocédées
à la
commune
par
acte
du
5 juillet
2016.
Conformément
aux
dispositions
prévues
dans
la
concession
d'aménagement,
il convient
désormais
de
procéder
à
la
rétrocession
d'une
partie
des
espaces
communs
situés
sur
la
tranche
2
de
la
ZAC,
ces
espaces
étant
achevés
et
ouverts
au
public.
Par
conséquent,
il convient
d'autoriser
la
rétrocession
au
profit
de
la
commune
et
le
classement
dans
le
domaine
public
des
parcelles
citées
ci-dessous
:
SECTION
NUMERO
CONTENANCE
NATURE
Trottoir
et
espaces
verts
AZ
765
1
164
n°
situés
le
long
de
la
rue
Pierre
Le
Nouail
AZ
888
1139
n°
Voirie
(rue
de
l'Univers)
Environ
6
797
n° :
-
Coulée
verte
reliant
la
rue
des
constellations
et la
rue
des
étoiles
AZ
EE
—
-
Coulée
verte
située
entre
les
propriétés
SOHO
et
NOVA
et
à
l'est
de
la
résidence
de
BATI
ARMOR
Espaces
verts,
liaisons
douces
et aires
de
jeux.
Page
19
sur
41 Parcelle
aménagée
en
AZ
762
2
702
n°
espace
vert
et
liaison
douce
(coulée
verte}
le
long
de
la
rue
Pierre
Le
Nouail
Espaces
verts
/ boulodrome
AZ
770
1 226
m°?
au
niveau
de
la
rue
des
étoiles
Environ
1 233
m°:
-
Rue
Andromède
en
totalité
824
(pour
-
Rue
de
ia voie
lactée
sur le
tronçon
Le
AZ
partie)
allant
de
la
rue
de
l'Univers
au
Voirie
croisement
avec
la rue Andromède
Est
du
périmètre
de
AZ
825
7
723
me
l'ancienne
.
carrière,
comprenant
l’ancien
terrain
de
basket
et
le
skate
park.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
VU
le code
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
ia
délibération
n°
2006/6/129
du
7
juillet
2006
approuvant
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
de
Beau
Soleil, VU
la
délibération
n°2006/7/173
en
date
du
22
septembre
2006
confiant
l'aménagement
et
l'équipement
de
l’éco
quartier
de
Beau
Soleil
à
la
société
d'économie
mixte
EADM
selon
les
stipulations
d'une
convention
de
concession
d'aménagement
répondant
aux
conditions
définies
aux
article
L.300-4
et
L.300-5
du
Code
de
l'urbanisme,
VU
la
délibération
n°
2007/4/97
du
11
mai
2007
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
de
Beau
Soleil, VU
le
contrat
de
concession
conclu
entre
la
commune
de
Saint-Avé
et
la
société
EADM
le
9
novembre
2006, VU
l'avenant
signé
le
18
novembre
2020,
approuvant
le
transfert
de
la
concession
d'aménagement
de
la
société
d'économie
mixte
EADM
à
l'OPH
«
Bretagne
Sud
Habitat
»
devenu
au
1er
janvier
2023
«
Morbihan
Habitat
»,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Urbanisme,
travaux,
cadre
de
vie
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1:
ACCEPTE
la
rétrocession
à
titre
gratuit
au
profit
de
la
commune
des
parcelles
suivantes,
conformément
au
plan
ci-après,
pour
un
totai
d'environ
21
984
m°?,
étant
précisé
que
la
surface
de
certaines
parcelles
ne
sera
connue
qu'après
intervention
d’un
géomètre
:
SECTION
NUMERO
CONTENANCE
AZ
765
1
164
m°
AZ
888
1
139
m°?
AZ
761
(pour
partie)
|
environ
6
797
m°?
AZ
762
2
702
nm?
AZ
770
1 226
mn?
AZ
824
{pour
partie)
|
environ
1 233
m°
AZ
825
7723
rm
Page
20
sur
41 Article
2
:CLASSE
dans
le
domaine
public
communal
les
parcelles
susmentionnées
dès
lors
que
l'acte
authentique
sera
établi.
Article
3:
PRECISE
qu'un
où
plusieurs
notaire(s)
sera(ont)
chargé(s)
de
la
rédaction
de
l'acte
authentique. Article
4
:AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
PLAN
Les
terrains
concernés
par
la rétrocession
figurent
en
rose
sur le plan
ci-dessous
RUE ESC
EN
a
DCE
PSS
g
;
De
7
q
. >
D
ty)
y
SQ _
;Ei}
ET
+
Page
21
sur
41 BORDEREAU
N°
13
(2025/71106)
—-
ACQUISITION
DE
PARCELLES
NON
BATIES
A
L'EST
DE
COËTDIGO
ET
A
PROXIMITE
DE
TREHONTE
RAPPORTEUR
: YANNICK
MUSSETA
€BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
15
ee
Préserver
et
restaurer
les
écosystèmes
terrestres
en
veillant
à
les
exploiter
de
façon
a.
durable,
gérer
durablement
les
forêts,
lutter
contre
la
désertification,
enrayer
et
8
inverser
les
actes
de
dégradation
des
sols
et
mettre
fin
à
l’appauvrissement
de
la
—
biodiversité.
Les
consorts
LE
GOUËFF
ont
proposé
à
la
commune
de
Saint-Avé
d'acquérir
des
parcelles
non
bâties
leur
appartenant,
cadastrées
section
AB
n°61
et
AZ
n°
62/66/67/68/69/77/84195/98/103
(67
862
m°),
situées
à
proximité
de
Tréhonte
et
à
l'est
de
Coëtdigo
à
Saint-Avé.
Les
parcelles
cadastrées
section
AZ
n°95/98
(10
727m°)
sont
classées
en
zone
agricole
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
21
mai
2025.
Les
parcelles
cadastrées
section
AZ
n°
62/66/67/68/69/77184/103
sont
classées
en
zone
naturelle
par
le
PLU
(zone
N
«
naturelle
»
ou
zone
Nf
« zone
naturelle
dédiée
aux
espaces
boisés
de
plus
d'un
hectare
ou
couverts
par
un
document
de
gestion
durable
»).
Il convient
de
préciser
que
les
parcelles
cadastrées
section
AZ
n°
69/103
comprennent
un
emplacement
réservé
pour
une
liaison
piétonne
à
Mangorvenec.
Enfin,
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°61
est
classée
en
zone
Nla
au
PLU
« zone
naturelle
dédiée
aux
landes
»
et
longe
un
emplacement
réservé
(liaison
piétonne
de
Kerbotin
au
Petit
Rulliac).
Elle
fait
partie
du
périmètre
du
label
Espaces
Naturels
Sensibles
définie
par
le
Conseil
Départemental
et
validé
par
délibération
n°
2025/2/28
du
conseil
municipal
en
date
du
3
avril
2025.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
la
commune
pourra
bénéficier,
pour
l'acquisition
de
ce
terrain,
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
à
hauteur
de
35%
du
montant
hors
taxe
des
frais
d'acquisition.
L'acquisition
de
ces
parcelles
par
la
collectivité
permettrait
de
développer
des
liaisons
piétonnes,
ainsi
que
de
préserver
l'ensemble
de
ces
terrains
naturels
et
d'assurer
leur
entretien
et
leur
restauration.
Le
prix
de
vente
de
ces
terrains
a été
établi
au
prix
de
:
#
0,40
euro
par
mètre
carré
pour
les
parcelles
classées
en
zone
naturelle
N,
Nf
et
Nla
(représentant
57
135
m°),
#
0.30
euro
par
mètre
carré
pour
les
parcelles
classées
en
zone
agricole
A
(représentant
10
727
m?),
soit
un
prix
total
de
26
072,10
€ euros
pour
67
862
m°.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
l'acquisition
de
ces
parcelles.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
approuvé
par
délibération
n°
2025/3/32
en
date
du
21
mai
2025,
VU
la
délibération
n°2025/2/28
du
conseil
municipal
en
date
du
3 avril
2025
approuvant
une
convention
cadre
avec
le
Département
du
Morbihan
pour
la
labellisation
du
site
de
«
la
lande
de
Kerbotin
et
du
Camp
de
César
»,
VU
le
courrier
de
Monsieur
LE
GOUËFF,
représentant
les
consorts
LE
GOUËFF,
en
date
du
21
novembre
2025,
acceptant
de
céder
à
la
commune
les
parcelles
leur
appartenant,
cadastrées
section
AB
N°
61
et
AZ
n°
62/
66/
67/
68/
69/
77/
84/
103
et
AZ
n°
95/
98,
Page
22
sur
41 CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
d'acquérir
ces
terrains
en
vue
d'assurer
la
protection
de
ces
espaces
naturels
en
partie
dédiés
aux
landes
et
de
réaliser
des
chemins
piétonniers,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Urbanisme,
travaux,
cadre
de
vie
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Article
1 :
DECIDE
d'acquérir
les
parcelles
non
bâties,
situées
à
proximité
de
Tréhonte
et
à
l'est
de
Coëtdigo,
appartenant
aux
consorts
LE
GOUËFF
:
#
cadastrées
section
AB
n°
61
et
AZ
n°
62/66/67/68/69/77/84/103
(représentant
57
135
m°)
au
prix
de
0,40
euro
par
mètre
carré
#
etcadastrées
section
AZ
n°
95/98
(représentant
10
727
m°?)
au
prix
de
0,30
euro
par
mètre
carré
soit
un
prix
total
de
26
072,10
euros.
Article
2
:PRECISE
qu'un
où
plusieurs
notaires
seront
chargés
de
la
rédaction
de
l'acte
authentique,
dont
les
frais
seront
à
la
charge
de
la
collectivité.
Article
3
:AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Article
4 :
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
Page
23
sur
41 Parcelles
à dtquerir :
AZ
95/98/62/66/67/68/69/77/84/
M
Page
24
sur
41 uit
Parcelle
AB
61
à
acquérir
BORDEREAU
N°
14
(2025/7107)
—
DEMANDE
D'INSCRIPTION
DU
"CIRCUIT
DES
ÉTANGS"
AU
PLAN
DÉPARTEMENTAL
DES
ITINÉAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNÉE
(PDIPR)
RAPPORTEUR
: DIDIER
MAURICE
€BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
T1 courts
De
Faire
en
sorte
que
les
villes
et
les
établissements
humains
soient
ouverts
à
tous,
alé
sûrs,
résilients
et durables.
EE
Le
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR),
géré
par
le
conseil
départemental
du
Morbihan,
vise
à valoriser
et
protéger
les
sentiers
du
département.
Page
25
sur
41 La
commune
souhaite
valoriser
le "circuit
des
étangs”,
un
itinéraire
existant
de
1,3
km
dont
le
départ
se
situe
au
Dôme.
Ce
circuit,
entièrement
situé
sur
le domaine
public,
ne
nécessite
aucune
convention
de
passage
avec
des
propriétaires
privés.
Il
est
proposé
de
solliciter
son
inscription
au
PDIPR
afin
de
reconnaître
officiellement
sa
valeur
et
d'engager
les
aménagements
nécessaires
pour
améliorer
son
accessibilité. L'aménagement
de
ce
circuit
poursuit
un
double
objectif
:
+
_
Développer
une
offre
de
mobilité
inclusive
:
Les
travaux
visent
à
rendre
le
parcours
accessible
à
tous
les
publics,
notamment
les
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR),
les
familles
avec
poussettes
et les jeunes
enfants.
Les
aménagements
(pentes
faibles,
matériaux
adaptés,
mobilier
spécifique)
seront
conçus
pour
se
conformer
aux
critères
du
label
"Tourisme
et
Handicap",
auquel
la commune
pourra
prétendre
à terme.
+
Etoffer
les
liaisons
douces
et
chemins
de
randonnée
: Ce
parcours
de
courte
distance
s'intègre
parfaitement
en
complément
des
chemins
du
centre-ville
et
des
chemins
de
Petite
Randonnée
(PR)
déjà
inscrits
au
PDIPR.
L'estimation
technique
et
financière
des
travaux
est
actuellement
en
cours.
Le
plan
de
financement
intègrera
ces
deux
dispositifs
de
subvention
majeurs
pour
lesquels
le
projet
est
éligible
:
e
Le
conseil
départemental
peut
octroyer
une
aide
à
hauteur
de
50
%
du
montant
des
travaux
pour
les
aménagements
garantissant
l'accessibilité
PMR.
+
Parallèlement,
dans
le
cadre
de
son
schéma
touristique,
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération
subventionne
ce
type
de
projet
à hauteur
de
45
%,
avec
un
plafond
de
20
000
€.
Ces
aides
combinées
représentent
une
opportunité
significative
pour
la
commune
de
réaliser
un
aménagement
qualitatif
à
un
coût
maîtrisé. PLAN
DU
CIRCUIT
DES
ETANGS
—
È
CE
A
ü
on
esatigru
DECISION
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Page
26
sur 41 VU
les
critères
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan
pour
classer
un
chemin
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
VU
le
schéma
touristique
de
Golfe
Morbihan
- Vannes
agglomération
et
le
dispositif
de
soutien
aux
communes
pour
les
travaux
d'aménagement
des
chemins
de
randonnée,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Ville
de
créer
des
chemins
accessibles
à
tous
les
usagers,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Transitions
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Atticle
1
:SOLLICITE
l'inscription
du
circuit
des
étangs
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
du
conseil
départemental
du
Morbihan
Article
2
:AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier. BORDEREAU
N°
15
(2025/7/108)
-
REVISION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
COMMUNAUX
APPLICABLES
AU
1ER
JANVIER
2026
RAPPORTEUR
: RONAN
DANIEL
€3BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
11
cars Re
Faire
en
sorte
que
les
villes
et
les
établissements
humains
soient
ouverts
à
tous,
Hd
sûrs,
résilients
et
durables.
AHË— node
Une
révision
des
tarifs
est
proposée
avec
application,
à
compter
du
1%
janvier
2026,
notamment
pour
les
services
suivants
:
#
Administration
générale
:
o
les
droits
de
places
et
de
stationnement,
o
le
cimetière,
o
les
photocopies
dans
le
cadre
de
l'accès
aux
documents
administratifs,
o
les
prestations
de
service
des
agents
municipaux.
#
Culture
et
vie
associative
:
o
le
centre
culturel
"Le
Dôme",
o
l'utilisation
des
salles
et
du
matériel.
#
Vie
scolaire
:
o
les
prestations
du
restaurant
municipal
(hors
scolaires),
#
Urbanisme
:
:
o
l'occupation
temporaire
du
domaine
public.
Il est
rappelé
que
les
tarifs
relatifs
aux
activités
scolaires et
jeunesse
et
de
l’école
de
musique
ont
été
votés
par
les
délibérations
n°
2025/3/43
et
n°
2025/3/44
du
21
mai
2025
pour
l'année
2025/2026.
Les
tarifs
relatifs
à
la
Médiathèque
ont
été
adoptés
par
délibération
n°2019/5/73
du
conseil
municipal
du
04
juillet
2019
dans
le
cadre
d’une
harmonisation
des
tarifs
d'abonnement
sur
le
territoire
de
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération.
La
commission
«
Finances,
ressources
humaines
et
affaires
générales
» propose
l'application
d’un
taux
directeur
de
2,4
%,
relatif
à
l'évolution
du
prix
des
services
au
niveau
national
d'octobre
2024
à
octobre
2025
(publication
INSEE
OCTOBRE
2025
:
2,4%),
sauf
pour
les
tarifs
relatifs
aux
droits
de
place
sur
les
marchés
qui
sont
revalorisés
de
1,1%
en
moyenne,
tels
que
présentés
à
la
commission
des
marchés
du
16
octobre
2025.
Page
27
sur
41 DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
projet
de
tarification
2026
présenté
en
annexe,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la commission
«
Finances,
ressources
humaines
et affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
25
votes
POUR,
7
ABSTENTIONS
(Mme
THEFAINE,
M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
M.
MORIN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY)
Atticle
Unique
:
FIXE
les
tarifs
applicables
au
1°
janvier
2026,
conformément
à
l'annexe
jointe
à
la
présente. BORDEREAU
N°
16
(2025/7/109)
- REVISION
DU
MONTANT
ET
DE
L'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENTS
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
« TRAVAUX
PHASE
1
DU
POLE
SPORTIF
DE
KEROZER
»
RAPPORTEUR
: ANDRE
BELLEGUIC
€sBJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
BONNE SANTÉ ET BIEN-ÊTRE MA
Permettre
à
tous
de
vivre
en
bonne
santé
et
promouvoir
le
bien-être
de
tous
à
tout
ce
âge.
Compte-tenu
du
caractère
pluriannuel
des
travaux
de
l'opération
de
construction
du
pôle
sportif
de
Kerozer,
une
autorisation
de
programme
(AP)
dédiée
a
été
créée
en
2022
pour
les
travaux
de
la
phase
1.
Pour
mémoire,
une
autre
autorisation
de
programme
spécifique
a
été
créée
en
2019
pour
suivre
les
études
(maitrise
d'œuvre
et
autres
études).
Le
dernier
échéancier
prévisionnel
des
crédits
de
paiements
(CP)
pour
l'autorisation
de
programme
«
Travaux
de
la
phase
1
du
pôle
sportif
de
Kerozer
»
est
présenté
ci-dessous
pour
information
:
£
Cumul
Opérations/AP
eme |
TotalAP
|
réalisations au
GP 2025
31/12/2024
en €
en
TRAVAUX
PHASE
1 POLE
SPORTIF
(2022)
4
7 940 000,00
7 331
377,27
608
622,73
Les
dépenses
prévues
en
crédits
de
paiement
sont
inscrites
dans
les
chapitres
budgétaires
correspondants
à
la
nature
de
l'opération.
Considérant
que
les
dernières
factures
de
travaux
ne
sont
pas
réglées,
il
apparait
nécessaire
de
prolonger
la
durée
de
vie
de
l'autorisation
de
programme
d'une
année.
De
plus,
le
montant
des
révisions
attendu
sur
les
derniers
décomptes
définitifs
nécessitent
l'augmentation
de
l'enveloppe
globale
d'un
montant
d'environ
50
000
euros.
Le
montant
total
de
l’AP
est
estimé
ainsi
à
7
990
000
€
(TTC)
pour
une
durée
de
5
ans
:
Durée
Montant
Opérations/AP
révisée
(en
de
l'AP
En
(en
e)
|Modification
AP
(en
€)
année)
(en
€)
TRAVAUX
PHASE
1 POLE
SÉRIE
Gun
5
7 940
000,00
|
7 990
000,00
+ 50
000,00
L'échéancier
des
dépenses
de
travaux
doit
être
revu
en
conséquence.
Page
28
sur
41 l'est
donc
proposé
de
réviser
l'autorisation
de
programme
en
réajustant
les
crédits
prévisionnels
de
la
façon
suivante,
soit
+
30
000
euros
en
2025
et
+
20
000
euros
en
2026
:
Cumui
Durée
MA
réalisations
CP
2025
CP
2026
et
Opérations/AP
{années}
révisé
au
révisés
suivants
en€
31/12/2024
En€
En
€
en
€
SORTIE OP)
f POLE
5
7990 000,00|
7331377,27|
63862273]
20 000, 00
Des
nouveaux
réajustements
et
révisions
pourront
être
présentés
avant
le
vote
du
prochain
budget
primitif
et
seront
annexés
aux
documents
budgétaires
annuels.
Pour
mémoire,
le
vote
de
l'autorisation
de
programme
donne
autorisation
de
procéder
à
des
paiements
de
façon
anticipée
avant
le
vote
du
budget,
dans
la
limite
des
crédits
de
paiements
prévisionnels
présentés. Dans
le
cadre
de
la
dernière
année
de
l'autorisation
de
programme,
les
crédits
non
utilisés
en
2025
seront
reconduits
automatiquement
en
2026.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
plus
particulièrement
les
articles
L'2311-3
et
R2311
VU
la
délibération
n°2022/3/32
du
31
mars
2022,
portant
création
de
l'autorisation
de
programme
« Travaux
de
la
phase
1 du
Pôle
sportif
de
Kerozer
»,
VU
la
délibération
n°
2024//7/94
du
19
décembre
2024
révisant
le
montant
et
l'échéancier
de
l'autorisation
de
programme
« travaux
phase
1 du
pôle
sportif
»
VU
la
délibération
n°
2025/2/17
du
3
avril
2025
révisant
les
autorisations
de
programmes
en
cours
sur
l'exercice
2025,
CONSIDERANT
la
finalisation
des
travaux
de
l'opération
« Travaux
phase
1 du
Pôle
sportif
de
Kerozer
»
et
l'estimation
des
révisions
de
prix
et
avenants
sur
l'opération,
CONSIDERANT
l'échéancier
prévisionnel
des
crédits
de
paiements
relatifs
à
cette
opération,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines
et
affaires
générales
»
Après
en
avoir
délibéré,
25
votes
POUR,
7
CONTRE
(Mme
THEFAINE,
M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
M.
MORIN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY)
Article
1 :
VOTE
la
modification
du
montant
et
de
la
durée
de
l'autorisation
de
programme
(AP)
pour
les
dépenses
de
travaux
de
la
phase
1 du
pôle
sportif
de
Kerozer)
:
Durée
Montant
Opérations/AP
révisée
(en
de
l'AP
Montant
{en
€)
de
re
AP
année)
(en
€)
TRAVAUX
PHASE
1
POLE
SPORTIF
(2022)
5
7 940
000,00
7 990
000,00
+
60
000,00
Article
2
:APPROUVE
l'ajustement
des
crédits
de
paiements
de
l'autorisation
de
programme
« Travaux
phase
1
Pôle
sportif
de
Kerozer
»,
pour
les
montants
ci-dessous,
présentés
à
titre
indicatif
:
Durée
Cumul
Opérations/AP
Totai
AP
réalisations
au
CP
2025
CP
2026
(année)
31/12/2024
en €
TRAVAUX
PHASE
1
POLE
SPORTIF
(2022)
5
7
990
000,00
7
331
377,27
638
622,73
20
000,
00
Page
29
sur
41 Article
3
:PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
prévus
au
chapitre
23
« Travaux
en
cours
» du
budget
principal
sont
suffisants
pour
les
crédits
de
paiements
complémentaires
pour
l'exercice
2025
et
seront
inscrits
sur
l'exercice
2026.
Article
4 :
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Vannes.
BORDEREAU
N°
17
(2025/7110)
—-
BUDGET
PRINCIPAL
:
AUTORISATION
D'ANTICIPATION
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
RAPPORTEUR
: HERVE
BROCHERIEU
€BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
1
PAIX
JUSTICE
wo
|
Promouvoir
l'avènement
de
sociétés
pacifiques
et
ouvertes
aux
fins
du
3
développement
durable,
assurer
l'accès
de
tous
à la
justice
et mettre
en
place,
à tous
%,
les niveaux,
des
institutions
efficaces,
responsables
et ouvertes.
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
l’article
2 de
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
stipule
en
son
article
L.1612-1
:
“Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars
ou
jusqu'à
la
date
mentionnée
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
4311-1-1
pour
les
régions,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
ou
jusqu'au
terme
de
la
procédure
par
l'article
L.
4311-1-1
pour
les
régions,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
[...]
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus."
Afin
de
permettre
le
règlement
des
factures
et
de
ne
pas
retarder
le
démarrage
de
nouveaux
chantiers
et
acquisitions
prévus
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
politique
globale
menée
par
la
commune
de
Saint-Avé,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
hors
restes
à
réaliser
et
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
écritures
d'ordre
et
crédits
de
paiements
(CP)
dans
le
cadre
d'une
autorisation
de
programme
(AP).
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.1612-1
relatif
à
l'anticipation
des
dépenses
d'investissement
jusqu'au
vote
du
budget,
VU
l'article
2
de
l’ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
relative
à
la
simplification
et
à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
CONSIDERANT
que
les
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
principal
2025,
après
révision
de
l'Autorisation
de
Programme
travaux
phase
1
du
Pôle
sportif,
étaient
de
6 248
221,65
€,
hors
restes
à réaliser,
écritures
d'ordre
et
crédits
de
paiements
(CP)
dans
le
cadre
d'une
autorisation
de
programme
(AP),
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
l’anticipation
des
crédits
ouverts
ne
peut
excéder
1 562
055,41
€.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder,
dès
le
1°
janvier
2026,
à
la
réalisation
des
opérations
programmées,
Page
30
sur
41 Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines
et
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
25
votes
POUR,
7
ABSTENTIONS
(Mme
THÉFAINE,
M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
M.
MORIN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY)
Article
1
:AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
engager,
liquider
et
mandater,
par
anticipation,
les
dépenses
d'investissement
sur
le
budget
principal
dans
la
limite
d'un
montant
total
de
1 473
800
€,
ventilé
comme
ci-dessous
:
dimpuiatio
:
Intitulé
Crédits
anticipés
2026
165
|
Remboursement
dépôt
de
garantie
1 600
€
Chapitre
16!
EMPRUNTS
1 500
€
202
|
Frais
PLU
350
€
2031
|
Frais
d'étude
197
500
€
2033
|
Frais
d'insertions
3
000€
2051
!
Logiciels
1300
€
Chapitre
20
|
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
202
150
€
2046
|
Attributions
de
compensation
investissement
58
000
€
Chapitre
204
|
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
58
000
€
2111
|
Terrains
nus
— frais
géomètres
ou
notaires
45
000
€
2121
|
Plantations
5
000
€
2128
|
Aménagements
de
terrains
19
200
€
21312
|
Bâtiments
scoiaires
10
000€
21314
|
Bâtiments
culturels
et
sportifs
10
000
€
21316
|
Cimetières
41
000
€
21318
|
Autres
bâtiments
publics
45
500
€
21351
|
Bâtiments
publics
35
000
€
2452
|
Installations
de
voirie
17
750
€
2158
|
Matériel
et
outillage,
aires
de
jeux
50
250
€
21828
|
Véhicules
et
aménagement
de
véhicules
76
000
€
21838
|
Matériel
de
bureau
et
informatique
23200
€
21848
|
Mobilier
7
800
€
2485
| Téléphonie
1 500
€
2188
|
Autres
immobilisations
corporelles
52
550
€
Chapitre
21
|
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
439
750
€
2312
| Aménagements
de
terrains
51
000
€
2313
|
Constructions
425
000
€
2315
Mstellations,
matériel
et
outillage
technique
—travaux
de
296
400
€
Chapitre
23
|
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
772
400
€
1 473
800
€
Article
2
:DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif
2026
:budget
principal,
articles
165,
202,
2031,
2033,
2051,
2046,
2051,
2111,
2121,
2128,
21312,
21316,
21318,
21351,
2162,
2158,
21828,
21838,
21848,
2185,
2188,
2312,
2313
et
2315.
Page
31
sur
41 BORDEREAU
N°
18
(2025/7/111)
-
BUDGET
AFFAIRES
ECONOMIQUES
:
AUTORISATION
D'ANTICIPATION
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
AFFAIRES
ECONOMIQUES
2026
RAPPORTEUR
: HERVE
BROCHERIEU
€3BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
TRAVAIL DÉCENT ET CROISSANCE
ue
Promouvoir
une
croissance
économique
soutenue,
partagée
et
durable,
le
plein
di
emploi
productif
et
un
travail
décent
pour
tous.
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
l’article
2 de
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
stipule
en
son
article
L.1612-1
:
‘Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31
mars
ou jusqu'à
la
date
mentionnée
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
4311-1-1
pour
les
régions,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
ou jusqu'au
terme
de
la
procédure
par
l'article
L.
4311-1-1
pour
les
régions,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
[...]
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus."
Afin
de
permettre
le règlement
des
factures
et de
ne
pas
retarder
le démarrage
de
nouveaux
chantiers
et acquisitions
prévus
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
de
la politique
globale
menée
par
la commune
de
Saint-Avé,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.1612-1
relatif
à
l’anticipation
des
dépenses d'investissement
jusqu'au
vote
du
budget,
VU
l’article 2 de
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
relative
à la simplification
et à l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
CONSIDERANT
que
les crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
annexe
affaires
économiques
2025,
après
décision
modificative,
étaient
de
148
000
€,
hors
restes
à
réaliser,
écritures
d'ordre
et
crédits
de
paiements
(CP)
dans
le cadre
d’une
autorisation
de
programme
(AP),
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
l’anticipation
des
crédits
ouverts
ne
peut
excéder
37
000,00€,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder,
dès
le
1°
janvier
2026,
à
la
réalisation
des
opérations
programmées, Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines
et
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
25
votes
POUR,
7 ABSTENTIONS
(Mme
THEFAINE,
M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
M.
MORIN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY)
Article
1
: AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager,
liquider
et
mandater,
par
anticipation,
les
dépenses
d'investissement
sur
le
budget
affaires
économiques
dans
la
limite
d’un
montant
total
de
37
000,00
&,
ventilé
comme
ci-dessous
:
Page
32
sur
41 Comptes
AU
Crédits
anticipés
d'imputation
2026
165
|
Dépôts
de
garantie
3
000
€
Chapitre
16
|
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
3
000
€
2031
|
Frais
études
2000
€
Chapitre
20
|
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2
000
€
2188
|
Autres
immobilisations
corporelles
2
000
€
Chapitre
21
|
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2
000
€
2313
|
Travaux
bâtiments
en
cours
30
000
€
Chapitre
23 |
TRAVAUX
EN
COURS
30
000
€
TOTAL
37
000
€
Article
2
:DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif
2026
:budget
annexe
Affaires
économiques,
articles
165,
2031,
2188
et
2313.
BORDEREAU
N°
19
(2025/71112)
—
BUDGET
PRINCIPAL
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
RAPPORTEUR
: RONAN
DANIEL
€BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
1
PADC JUSTICE fTUAS
|
Promouvoir
l'avènement
de
sociétés
pacifiques
et
ouvertes
aux
fins
du
j<
développement
durable,
assurer
l'accès
de
tous
à la justice
et mettre
en
place,
à tous
%,
les
niveaux,
des
institutions
efficaces,
responsables
et ouvertes.
Monsieur
le
comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Vannes
a
transmis
une
demande
d'admission
en
non-valeur
pour
des
créances
jugées
irrécouvrables
sur
le
budget
principal
de
la
commune. L'état
n°7701930415,
en
date
du
29
septembre
2025,
concerne
une
demande
d'admission
en
non-
valeur
sur
le
budget
de
la
commune,
pour
des
titres
émis
de
2013
à
2025
et
pour
un
montant
total
de
restes
à
recouvrer
de
10
791,57
€
(43
usagers,
256
titres
de
recettes
non
recouvrés),
détaillés
par
motif
dans
le
tableau
ci-dessous.
Budget
principal
Commune
de
Saint-Avé
Nombre
de
titres
de
Montant
Motif
recettes
13
59,34
€ |
RAR*
inférieur
seuil
poursuite
47
2
391,14
€ |
Combinaison
infructueuse
d'actes
62
2
137,67
€ |
NPAI*
et demande
renseignement
négative
24
372,19
€ |
PV**
perquisition
et demande
renseignement
négative
110
5
831,23
€ |
Poursuite
sans
effet Page
33
sur
41 TOTAL
Etat
n°7701930415
10
791,57
€
“Reste
à recouvré
** N'habite
Plus
à
l'Adresse
Indiquée
*** Procès-Verbal Il est
proposé
de
comptabiliser
en
charges
de
fonctionnement
sur
le
budget
principal
le
montant,
de
10
791,57
€
en
créances
admises
en
non-valeur
(compte
6541).
L'admission
d'une
créance
en
non-valeur
n'empêche
pas
la
reprise
de
poursuites
si
de
nouveaux
éléments
devaient
être
pris
en
compte.
De
plus,
le
recouvrement
de
la
créance
reste
toujours
possible
et
est
comptabilisé
en
produits
de
gestion
en
recette
de
fonctionnement.
DECISION
VU
l'article
L
2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
portant
règlement
général
de
la comptabilité
publique,
VU
l'état
de
demandes
d'admission
en
non-valeur
sur
le
budget
principal
de
la
commune
transmis
par
le
comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Vannes,
n°7701930415
s'élevant
à
10
791,57
€,
CONSIDERANT
que
le
comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Vannes
a justifié
des
diligences
réglementaires
pour
recouvrer
certaines
créances
de
la
commune
auprès
des
débiteurs,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la commission
«
Finances,
ressources
humaines,
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Atticle
1:
ADMET
en
non-valeur
sur
le
budget
principal
une
partie
des
titres
de
recettes
jugés
irrécouvrables
et
inscrits
sur
l’état
n°7701930415,
pour
un
montant
total
de
10
791,57
€.
Article
2
: DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal,
au
chapitre
65,
article
6541.
BORDEREAU
N°
20
(2025/7/113)
-
MARCHES
PUBLICS
—
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
POUR
LA
SOUSCRIPTION
D'UN
CONTRAT
D’ASSURANCES
POUR
LES
RISQUES
CYBER
RAPPORTEUR
: ANDRE
BELLEGUIC
€sBJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
1
PAUÇIUSNICE aus
|
Promouvoir
l'avènement
de
sociétés
pacifiques
et
ouvertes
aux
fins
du
3
développement
durable,
assurer
l'accès
de
tous
à
la justice
et mettre
en
place,
à tous
LA
les
niveaux,
des
institutions
efficaces,
responsables
et
ouvertes.
Afin
de
permettre
aux
pouvoirs
adjudicateurs
de
réaliser
des
économies
d'échelle
et
de
choisir
un
prestataire
identique
en
coordonnant
et
regroupant
leurs
achats,
il
est
proposé
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes,
entre
la
commune
et
le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS),
en
application
des
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
du
code
de
la
commande
publique.
Le
groupement
de
commandes
est
créé
en
vue
de
la
passation,
avec
un
titulaire
commun
à
la commune
et au
CCAS,
d’un
contrat
unique
relatif
à
l'assurance
des
risques
cyber.
Le
groupement
prend
en
charge
la
consultation
jusqu'à
l'attribution
du
marché
(y
compris
les
éventuelles
relances).
Le
marché
sera
passé
en
procédure
adaptée.
La
commune
de
Saint-Avé,
représentée
par
son
Maire,
assure
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement.
Les
frais
de
fonctionnement
du
groupement
sont
à
la
charge
du
coordonnateur.
Page
34
sur
41 La
consultation
aboutira
à
la
conclusion
d’un
contrat
unique
pour
les
deux
pouvoirs
adjudicateurs.
A
l'issue
de
la
procédure,
le
coordonnateur
du
groupement
entre
la
commune
et
du
CCAS
signera
le
contrat
pour
les
deux
membres
du
groupement.
Les
modalités
et
le
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
définis
par
voie
de
convention
signée
par
les
membres
du
groupement.
Le
projet
de
convention
est
joint
à
la
présente
délibération.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-22,
VU
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8,
VU
le
projet
de
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
et
le
CCAS
ayant
pour
objet
la
souscription
d'un
contrat
relatif
à
l'assurance
des
risques
cyber,
CONSIDERANT
que
le
groupement
de
commandes
peut
constituer
un
levier
efficace
de
réduction
de
coût
pour
les
deux
entités,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines,
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Article
1 :
DECIDE
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
et
le
CCAS,
ayant
pour
objet
la
souscription
d’un
contrat
relatif
à
l'assurance
des
risques
cyber.
Article
2
:APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive,
telle
qu’annexée
à
la
présente.
Article
3 :
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou,
son
représentant
à
signer
la
convention
précitée
et
à
effectuer
toute
démarche
et
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
BORDEREAU
N°
21
(2025/7/114)
-
CONVENTION
D’ACCES
A
LA
CENTRALE
D’ACHATS
AUPRES
DE
MEGALIS
BRETAGNE RAPPORTEUR
: RONAN
DANIEL
€BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DURABLE
1
PAIX
JUSTICE
sito
|
Promouvoir
l'avènement
de
sociétés
pacifiques
et
ouvertes
aux
fins
du
S
développement
durable,
assurer
l'accès
de
tous
à
la justice
et mettre
en
place,
à tous
Y,
les
niveaux,
des
institutions
efficaces,
responsables
et ouvertes.
La
centrale
d'achats
du
Syndicat
Mixte
Manche
Numérique
facilite
les
achats
de
produits
et
services
à
des
tarifs
préférentiels,
réservés
à ses
adhérents
et
conventionnés,
grâce
à ses
actions
de
mutualisation
par
le
biais
de
marchés
publics
pour
des
achats
en
volume.
Dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat
signée
par
Manche
Numérique
et
Mégalis
Bretagne,
la
commune
de
Saint-Avé,
qui
est
membre
et
adhérente
au
bouquet
de
services
de
Mégalis
Bretagne,
peut
accéder
au
catalogue
de
la
centrale
d'achats
de
Manche
Numérique
sous
condition
de
la
signature
de
la
convention
d'accès
jointe
en
annexe.
Son
catalogue,
évolutif
selon
les
besoins
des
acheteurs
publics,
permet
d'acquérir
des
matériels
informatiques
(y
compris
pour
l'éducation),
des
matériels
adaptés
(souris,
claviers..),
des
licences
Microsoft,
et
autres
produits
et
services
tels
que
des
panneaux
d'affichage
légal
numérique.
Page
35
sur
41 L'adhésion
à
la
convention
auprès
de
la
centrale
d'achats
du
Syndicat
Mixte
Manche
Numérique
ne
nécessite
pas
d'engagement
financier.
La
commune
de
Saint-Avé
ne
sera
facturée
qu’en
cas
de
commande
livrée
par
la centrale
d'achats.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°2010/7/129
du
17
septembre
2010
approuvant
la
convention
e-megalis
et
ses
nouveaux
barèmes
de
contributions
d'accès
aux
services,
VU
la
délibération
n°2014/10/177
du
27
novembre
2014
approuvant
la
nouvelle
convention
e-megalis
et l'accès
à
un
bouquet
de
services,
VU
la
délibération
du
15
novembre
2024
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
e-Megalis
relative
au
bouquet
de
services
numériques
2025-2029
et au
périmètre
d'usage
de
certains
services,
VU
la
délibération
n°2025/1/11
du
6
mars
2025
approuvant
la
charte
d'utilisation
associée
au
bouquet
de
services
numériques
2025-2029,
entre
le Syndicat
mixte
de
coopération
territoriale
Megalis
Bretagne
et
la commune
de
Saint-Avé,
CONSIDERANT
le
souhait
de
la
commune
de
Saint-Avé
d'accéder
au
catalogue
de
la
centrale
d'achats
de
Manche
Numérique
et
nécessitant
la
signature
d'une
convention,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines,
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
25
votes
POUR,
7
ABSTENTIONS
(Mme
THEFAINE,
M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
M.
MORIN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY)
Article
1:
APPROUVE
la
convention
d'accès
à
la
centrale
d'achats
de
Manche
Numérique
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération.
Aïticle
2
: AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
procéder
à
sa
signature
ainsi
qu'à
celle
de
tout
autre
document
se
rapportant
à ce
dossier.
BORDEREAU
N°
22
(2025/7/115)
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
RAPPORTEUR
: ANDRE
BELLEGUIC
€BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
16
PAIX, JUSTICE RE
Promouvoir
l'avènement
de
sociétés
pacifiques
et
ouvertes
aux
fins
du
S
développement
durable,
assurer
l'accès
de
tous
à
la justice
et mettre
en
place,
à tous
%.
les
niveaux,
des
institutions
efficaces,
responsables
et ouvertes.
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
au
regard
des
réinscriptions
des
élèves
pour
la rentrée
scolaire
2025/2026,
il y a
lieu
de
modifier
certains
postes
d'assistants
d'enseignement
artistique
de
l'école
de
musique.
Par
ailleurs,
il convient
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
suite
à des
réorganisations,
à des
départs
de
la
collectivité
et
à
des
recrutements
sur
des
grades
différents
pour
les
remplacer.
Enfin,
afin
de
permettre
la
nomination
d’un
agent
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
des
attachés
et
conformément
au
tableau
des
emplois,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
d’'attaché.
La
suppression
de
son
poste
initial
sera
proposée à
l'issue
de
sa
période
de
stage
de
6
mois.
Page
36
sur
41 DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
la
délibération
n°
2025/5/81
du
2
octobre
2025
relative
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
comité
social
territorial
en
date
du
17
décembre
2025,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines,
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
unique
: MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
#
Filière
culturelle
:
A
compter
du 1*
janvier
2026
Postes
à
créer
au
Postes
à supprimer
Discipline/missions
conseil
municipal
du
Lo
cs
17
décembre
2025
Discipline/missions
Assistant
Assistant
d'enseignement
d'enseignement
artistique
principal
de
artistique
principal
de
2ème
classe
TNC
Piano
et ensemble
2ème
classe
TNC
Piano
et ensemble
5h45/20h
5h/20h
Assistant
Assistant
d'enseignement
.
male.
d'enseignement
artistique
principal
de
Formation musicale
artistique
principal
de
2ème
classe
TNC
2ème
classe
TNC
Formation
musicale-
6h00/20h
7h15/20h
découverte,
éveil
Assistant
Assistant
d'enseignement
d'enseignement
artistique
principal
de
Violon-éveil-ensemble
artistique
principal
de
Violon
et ensemble
2ème
classe
TNC
2ème
classe
TNC
7h05/20h
5h40/20h
Assistant
Assistant
d'enseignement
ans
:
d'enseignement
soni
:
artistique
principal
de
Harpe,
éveil masical
artistique
principal
de
Harpe,
éveil musical
2ème
classe
TNC
2ème
casse
TNC
ensemb le
3h45/20h
4h05/20h
#
Filière
administrative
:
Au
1® janvier
2026
#
Création
d'un
poste
d’attaché
à temps
complet
#
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
#
Création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è%
classe
à temps
complet
Au
19
mars
2026 £#
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1*®
classe
à
temps
complet
Au
1#
avril
2026 #
Création
d'un
poste
d'attaché
à temps
complet
Au
491 août
2026 #
Suppression
d'un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
Page
37
sur
41 BORDEREAU
N°
23
(2025/7/116)
-
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2024
RAPPORTEUR
: ANDRE
BELLEGUIC
€BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
1
re
Promouvoir
l'avènement
de
sociétés
pacifiques
et
ouvertes
aux
fins
du
développement
durable,
assurer
l'accès
de
tous
à
la justice
et
mettre
en
place,
à
tous
les
niveaux,
des
institutions
efficaces,
responsables
et
ouvertes.
Ki
En
application
de
la
loi
n°2019-828
du
6
aout
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
les
collectivités
locales
ont
l'obligation
de
produire
un
rapport
social
unique
(RSU).
Cette
obligation
annuelle
remplace
celle
de
produire
tous
les
deux
ans
le
rapport
sur
l'Etat
de
la
collectivité
anciennement
appelé
Bilan
social.
Le
rapport
social
unique
a vocation
à devenir
un
outil
central
dans
la
gestion
des
ressources
humaines
et
l'animation
du
dialogue
social.
Il doit
permettre
:
Æ
de
réaliser
un
état
des
lieux
des
données
RH
de
la
collectivité
et
de
suivre
leur
évolution,
Æ
d'alimenter
les
lignes
directrices
de
gestion
qui
déterminent
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines.
Ce
rapport
présente
des
éléments
contenus
dans
la
base
de
données
sociales
ainsi
que
des
analyses
permettant
d'apprécier
notamment
:
#
les
caractéristiques
des
emplois
et
la situation
des
agents,
#
la
situation
comparée
des
femmes
et
des
hommes
et
son
évolution,
#
la
mise
en
œuvre
des
mesures
relatives
à
la
diversité,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
à
l'insertion
professionnelle,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Le
rapport
social
unique
est
présenté
au
comité
social
territorial
(CST)
le
17
décembre
2025.
Il doit
être
transmis
dans
son
intégralité
à
l'assemblée
délibérante.
DECISION
VU
le code
général
de
la fonction
publique
notamment
ses
articles
L231-1
à
L231-4,
VU
le
décret
n°2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique,
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
le
comité
social
territorial
dans
sa
séance
du
17
décembre
2025,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines,
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
Atticle
unique
: PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
social
unique
2024
de
la
commune
de
Saint-Avé
tel
que
joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
Page
38
sur
41 BORDEREAU
N°
24
(2025/7/117)
—
EXTENSION
DE
L'IFSE
TUTORAT
EMPLOI
AIDE
AU
TUTORAT
DE
STAGE
DIPLOMANT
DE
PLUS
DE
6
MOIS
RAPPORTEUR
: HERVE
BROCHERIEU
€BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DURABLE D
1
PAIX
JUSTICE
nas
|
Promouvoir
l'avènement
de
sociétés
pacifiques
et
ouvertes
aux
fins
du
S
développement
durable,
assurer
l'accès
de
tous
à
la justice
et mettre
en
place,
à tous
L
s
les
niveaux,
des
institutions
efficaces,
responsables
et
ouvertes.
Par
délibération
n°
2025/5/82
du
2
octobre
2025,
le
conseil
municipal
a
procédé
à
la
création
d'une
indemnité
forfaitaire
de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE)
pour
le
tutorat
d'agent
recruté
en
emploi
aidé
au
motif
de
la
similarité
de
la
fonction
de
tuteur
à
celle
de
maître
d'apprentissage,
reconnue
par
une
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI).
Certains
services
de
la
collectivité
sont
amenés
à
accueillir
des
stagiaires
pour
des
périodes
de
plus
de
6
mois
dans
le
cadre
de
formations
diplômantes.
Le
tuteur
de
stage
est
alors
amené
à accompagner
le
stagiaire
dans
son
parcours
d'étude,
dans
la
rédaction
de
son
mémoire
jusqu'à
l'obtention
de
son
diplôme. Cette
fonction
étant
également
similaire
à
celle
d'un
maître
d'apprentissage
et
en
l'absence
de
disposition
réglementaire
permettant
de
verser
cette
NBI
pour
ce
type
d'accompagnement,
il
est
proposé
d'étendre
l'IFSE
tutorat
emploi
aidé
aux
tuteurs
de
stage
diplômant
de
plus
de
6
mois
et
ce
pour
le
même
montant.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
comité
social
territorial
du
17
décembre
2025,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines,
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Article
12°
:APPROUVE
l'extension
de
l'IFSE
« tutorat
emploi
aidé
»
au
tutorat
de
stages
diplômant
de
plus
de
6
mois
pour
un
montant
brut
mensuel
de
98.40
€
soit
1
180,80
€
brut
annuel
conformément
à
l'annexe
ci-jointe.
Article
2
:DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Page
39
sur
41 BORDEREAU
N°
25
(2025/7/118)
-
RECRUTEMENT
D'UN
APPRENTI
A
LA
CUISINE
CENTRALE
RAPPORTEUR
: RONAN
DANIEL
€BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ÉDUCATION DE QUALITÉ
.
Assurer
l'accès
de
tous
à
une
éducation
de
qualité,
sur
un
pied
d'égalité,
et
Rg|
promouvoir
les
possibilités
d'apprentissage
tout
au
long
de
la
vie.
Afin
de
contribuer
à
l'intégration
professionnelle
des
jeunes,
la
commune
de
Saint-Avé
a
recruté,
pendant
de
nombreuses
années,
des
apprentis.
Au
vu
de
l'évolution
des
effectifs
du
service
de
la
cuisine
centrale
dans
les
prochaines
années
et
des
difficultés
de
recrutement
dans
ce
secteur,
il est
proposé
de
procéder
au
recrutement
d’un
apprenti
au
sein
de
ce
service.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail,
VU
la loi n°2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à
l'orientation
et à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
VU
le décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et son
expérimentation
dans
le secteur
public,
VU
le décret
n°93-162
du
2
février
1993
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la commission
«
Finances,
ressources
humaines
et affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Article
1 :
DÉCIDE
de
recourir
à
un
contrat
d'apprentissage
CAP
CUISINE
pour
l’année
scolaire
2025/2027. Article
2
: PRECISE
que
la durée
de
formation
est
de
deux
ans.
Atticle
3
: DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Article 4
: AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
des
Apprentis.
Page
40
sur
41 DOCUMENTS
ANNEXES
AU
PRESENT
PROCES
VERBAL
:
(2025/7195)
—
RAPPORT
DE
LA
CLECT
DE
GOLFE
DU
MORBIHAN
— VANNES
AGGLOMERATION
RELATIF
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
« EAUX
PLUVIALES
URBAINES
»
(2025/7/96)
-
RAPPORT
DE
LA
CLECT
DE
GOLFE
DU
MORBIHAN
—
VANNES
AGGLOMERATION
RELATIF
AU
TRANSFERT
DE
LA
BASE
NAUTIQUE
DE
PENVINS
A
SARZEAU
(2025/7197)
—
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
GOLFE
DU
MORBIHAN
- RAPPORT
D'ACTIVITES
2024 (2025/7/103)
—
ZAC
DE
BEAU
SOLEIL:
COMPTE
RENDU
ANNUEL
A
LA
COLLECTIVITE
AU
31.12.2024 (2025/7/108)
-
REVISION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
COMMUNAUX
APPLICABLES
AU
ÎER
JANVIER
2026
(2025/7/112)
—- BUDGET
PRINCIPAL
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
(2025/7/113)
—
MARCHES
PUBLICS
—
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
POUR
LA
SOUSCRIPTION
D'UN
CONTRAT
D'ASSURANCES
POUR
LES
RISQUES
CYBER
(2025/7/116)
—
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2024
(2025/7/114)
—
CONVENTION
D'ACCES
A
LA
CENTRALE
D'ACHATS
AUPRES
DE
MEGALIS
BRETAGNE (2025/7/117)
—
EXTENSION
DE
L'IFSE
TUTORAT
EMPLOI
AIDE
AU
TUTORAT
DE
STAGE
DIPLOMANT
DE
PLUS
DE
6
MOIS
Tableau
des
décisions
: n°
2025-098
au
n°2025-113
Réponses
aux
questions
à
la fin
de
la séance
1.
Madame
le
Maire
indique
que
l'association
Saint-Vincent-de-Paul,
qui
occupait
le
portakabin,
a
signalé
à
la
commune
plusieurs
dysfonctionnements
affectant
le
bâtiment.
Les
agents
municipaux
sont
intervenus
pour
procéder
à
la
réparation
de
la
porte
d'entrée
puis
de
la
fenêtre
;
toutefois,
l'équipement
présentait
un
état
de
vétusté
avancé.
L'association
a
donc
été
relogée
dans
la
maison
des
associations
située
rue
du
Lavoir.
Du
mobilier
scolaire
y
a
été
entreposé
de
manière
temporaire
à
compter
de
juin
2025,
dans
l'attente
de
l’organisation
d'une
opération
de
vente
sous
forme
de
dons
libres.
Les
sommes
recueillies
ont
été
reversées
au
CCAS.
Le
portakabin
a
ensuite
été
démoli
en
raison
des
problèmes
de
sécurité
qu'il
présentait.
2.
Madame
le
Maire
informe
que
l'abri
du
lavoir
a
été
entreposé
à
la
carrière
de
Liscuit.
Elle
précise
que
les
poteaux
sont
en
bon
état,
en
revanche
les
ardoises
ne
sont
pas
réutilisables.
Monsieur
Larregain
indique,
pour
sa
part,
que
les
ardoises
seules
ne
sont
pas
cassées,
mais
que
c'est
l'ensemble
de
la
structure
qui
est
endommagée.
3.
Madame
le
Maire
précise
que
les
engagements
financiers
sont
indiqués
sur
les
bordereaux
du
conseil
municipal
précédant
ainsi
que
les
bordereaux
présentés
aujourd'hui
avec
un
coût
ré-évalué.
La
phase
de
la
salle
multisports
est
décalée
à
2026
pour
une
livraison
en
2027
et
les
associations
avéennes
ont
eu
connaissance
de
ce
report
sur
la
livraison
du
bâtiment.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Fait à Saint-Avé, le 3 février/2026
fr
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Morgane
LE
ROUX
Page
41
sur
41