Compte-Rendu - Compte Rendu Public Seance du 28 MARS 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu Public Seance du 28 MARS 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Public Seance du 28 MARS 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE BRUNOY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2019

20 h 00

Salie des Fêtes

COMPTE RENDU

LE CONSEIL,

19.008/D FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX DES 3 TAXES COMMUNALES 2019

ARTICLE UNIQUE : FIXE le taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2019 de la manière

Suivante :

- Taxe d'habitation 15,66 %

- Taxe sur le foncier bâti 17,25 %

- Taxe sur le foncier non bâti 33,27 %

ADOPTE

25 Voix Pour, 8 Abstentions

19.009/D CONTRIBUTION COMMUNALE 2019 DE BRUNOY FISCALISEE PAR LE SYAGE

ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le SyAGE à fiscaliser la part de la contribution communale 2019 de Brunoy qui

s'élève à 1 033 810,48 €.

ADOPTE

25 Voix Pour, 8 Abstentions19.010/D REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2018 - BUDGET PRINCIPAL

ARTICLE 1 : CONSTATE et APPROUVE la conformité du résultat 2018 attesté par Monsieur le Trésorier

Principal de Brunoy,

ARTICLE 2 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser en section d'investissement.

ARTICLE 3 : DECIDE de reprendre le résultat 2018 par anticipation au budget primitif 2019.

ARTICLE 4 : DECIDE de procéder à l'affectation du résultat 2018 comme suit : (cf.tableau).

ARTICLE 5 : DIT que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de

l'exercice 2019.

ADOPTE

30 Voix Pour, 3 Abstentions

19.011/D VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 (BUDGET PRINCIPAL)

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le Budget primitif 2019.

ADOPTE

26 Voix Pour, 5 Voix Contre, 3 Abstentions

19.012/D DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES ANNEE 2019 + BUDGET DU PARKING DE STATIONNEMENT REGIONAL

ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à Monsieur Le Maire de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2019.

DONNE ACTE

A L'UNANIMITE

19.013/D COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - GESTION DU PARKING DE STATIONNEMENT REGIONAL

ARTICLE 1 : ARRÊTE le Compte Administratif 2018 du Parking de Stationnement Régional au résultat suivant :

Excédent de : 135 146,48 €

ARTICLE 2 : CONSTATE la conformité de ces résultats avec ceux du Compte de Gestion du Trésorier, en

accord avec le Comptable Public.

27 Voix Pour, 5 Abstentions

2/719.014/D COMPTE DE GESTION DU TRESORIER DE BRUNOY 2018 - GESTION DU PARKING DE

STATIONNEMENT REGIONAL

ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE de la communication du compte de Gestion du P.S.R. du Trésorier de

Brunoy pour l'exercice 2018.

DONNE ACTE

À L'UNANIMITE

19.015/D REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2018 - GESTION DU PARKING DE STATIONNEMENT REGIONAL

ARTICLE UNIQUE : DECIDE de procéder comme suit à l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 :

Excédent de fonctionnement capitalisé en investissement : 53 987,63 €

ADOPTE A L'UNANIMITE

19.016/D BUDGET PRIMITIF 2019 - GESTION DU PARKING DE STATIONNEMENT REGIONAL

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le Budget Primitif 2019 de la Régie de gestion du Parking de Stationnement

Régional (P.S.R).

ADOPTE

29 Voix Pour, 5 Abstentions

19.017/DH REMBOURSEMENT REPAS DE LA SAINT SYLVESTRE 2018

ARTICLE 1 : AUTORISE le remboursement de la somme de 90 € à M... , habitant à Yerres.

ARTICLE 2 : DIT que la dépense est inscrite au budget.

ADOPTE A L'UNANIMITE

19.018/DH REMBOURSEMENT REPAS DE LA SAINT SYLVESTRE 2018

ARTICLE 1 : AUTORISE le remboursement de la somme de 90 € à M... , habitant à Yerres.

ARTICLE 2 : DIT que la dépense est inscrite au budget.

ADOPTE A L'UNANIMITE

3/719.019/DK ADHESION A L'ASSOCIATION FRANCAISE DES AIDANTS

ARTICLE 1 : APPROUVE l'adhésion à l'association française des Aidants d'un montant de 150 € par an.

ARTICLE 2 : DIT que la dépense est inscrite au budget.

ADOPTE A L'UNANIMITE

19.020/DM PROGRAMMATION COMMUNALE 2019 EN FONCTIONNEMENT DU CONTRAT DE VILLE DU VAL D'YERRES - SOUTIEN DES ACTIONS SPECIFIQUES POLITIQUE DE LA VILLE PORTEES PAR LES

ASSOCIATIONS - DEMANDE DE SUBVENTIONS

ARTICLE 1: ADOPTE la programmation communale 2019 du Contrat de ville du Val d'Yerres en

fonctionnement.

ARTICLE 2 : APPROUVE les plans de financements présentés dans les fiches actions annexées à la présente délibération.

ARTICLE 3: APPROUVE le soutien financier de la Commune aux actions portées par les associations

énumérées dans les fiches jointes.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions maximales auprès de l'Etat, de la Région, du Conseil Départemental de l'Essonne et de la CAF pour ces projets, ainsi qu'une participation financière

d'OSICA.

ARTICLE 5: AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat, du Conseil

départemental de l'Essonne et de la CAF dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et dans le cadre des appels à projet lancés par la Région.

ARTICLE 6 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la programmation et à signer conventions et documents s'y rapportant.

ARTICLE 7 : DIT que les recettes ainsi que les dépenses sont inscrites au budget communal suffisamment doté à cet effet.

ADOPTE A L'UNANIMITE

19.021/DP PASSATION D'UN AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

D'EXPLOITATION DES HALLES ET MARCHES FORAINS 2014-2019

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet d'avenant n°1 au contrat de délégation de service public d'exploitation des halles et marchés forains annexé à la présente délibération, à conclure entre la commune de Brunoy et la société SEMACO - Groupe BENSIDOUN.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

ARTICLE 3_: DIT que les dépenses seront inscrites au budget communal.

ADOPTE A L'UNANIMITE

4/719.022/DP CHOIX DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DES HALLES ET MARCHES FORAINS

ARTICLE 1 : APPROUVE le choix de la société SEMACO Groupe Bensidoun, sise 72 Boulevard des Comeilles 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES, en tant que délégataire du service public des halles et marchés forains de la Ville.

ARTICLE 2 : APPROUVE les termes du contrat de délégation de service public et ses annexes.

Ce contrat a pour objet l'affermage du service des marchés d'approvisionnement de la Ville, pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois pour un an, prenant effet le 1° avril 2019 pour s'achever au plus tard le 31 mars

2024.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat susvisé ainsi que tous documents s'y rapportant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

19.023/K CHARTE INTERCOMMUNALE DE RELOGEMENT

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE les termes de la charte intercommunale de relogement ainsi que sa signature et tout document s'y rapportant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

19.024/DE REMUNERATION DES EXTRAS INTERVENANT LORS DES CEREMONIES DES VOEUX DE LA VILLE

ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le recrutement d'extras pour les cérémonies des vœux.

ARTICLE 2 : FIXE la rémunération des extras à hauteur du SMIC horaire brut.

ARTICLE 3 : DIT que cette rémunération sera soumise aux cotisations salariales et patronales en vigueur et qu'elle subira les revalorisations légales.

ARTICLE 4 : DIT que la dépense est prévue au budget.

ADOPTE A L'UNANIMITE

19.025/DE CREATION D'UN POSTE DE GARDIEN DE CIMETIERE, AGENT D'ENTRETIEN POLYVALENT, POUR LE DEPARTEMENT DES FORMALITES ADMINISTRATIVES

RETRAIT

5/719.026/DE CREATION DE DEUX POSTES DE MEDIATEUR CULTUREL À TEMPS NON COMPLET POUR LE MUSEE NUMERIQUE A LA MAISON DES ARTS

ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le recrutement de deux médiateurs culturels, à temps non complet (2 heures hebdo), contractuel, horaire, pour assurer la médiation culturelle à la Maison des arts le dimanche après-midi, sur la base de vacations horaires de 4 heures en horaire d'été (du 1° mai au 31 octobre) et de 3 heures en

horaires d'hiver (du 1°" novembre au 30 avril).

ARTICLE 2 : DECIDE que chaque médiateur culturel doit pouvoir justifier d'un diplôme de niveau IV minimum {bac minimum) et qu'une expérience dans le domaine sera appréciée.

ARTICLE 3: DECIDE que la rémunération se fera sur la base du 4è échelon du grade d'assistant

d'enseignement artistique principal de 2ère classe, auxquelles s'ajoutent les 10% de congés payés.

ARTICLE 4 : DIT que la rémunération sera soumise aux cotisations salariales et patronales en vigueur et qu'elle subira les revalorisations légales.

ARTICLE 5 : DIT que la dépense est prévue au budget.

ADOPTE

29 Voix Pour, 5 Abstentions

19.027/DE CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT AU RESPONSABLE DU SERVICE JEUNESSE

ARTICLE 1 : DÉCIDE de créer un poste d'adjoint au chef de service du service jeunesse dans les conditions suivantes :

e Un poste de responsable adjoint de service, du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, titulaire, ou en l'absence d'agent statutaire, répondant aux critères demandés, un agent contractuel de catégorie B, à temps complet, recruté dans les conditions de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Le candidat contractuel doit pouvoir justifier, au minimum, d’un diplôme de niveau IV (Bac minimum). Une expérience dans le domaine sera appréciée. La rémunération correspond à la base statutaire pour un titulaire et, pour un contractuel, elle est fixée dans la limite de l'indice terminal du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.

ARTICLE 2 : DIT que la dépense est prévue au budget.

ADOPTE

29 Voix Pour, 5 Abstentions

19.028/DE CREATION D'UN POSTE D'AGENT DE PROPRETE URBAINE AU SERVICE PROPRETE URBAINE

ARTICLE 1 : DECIDE de créer un poste au sein du service propreté urbaine dans les conditions suivantes :

Un poste d'agent de propreté urbaine, du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux, titulaire, ou en l'absence d'agent statutaire, répondant aux critères demandés, un agent contractuel de catégorie C, à temps complet, recruté dans les conditions de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Le candidat contractuel doit pouvoir justifier, au minimum, d'un diplôme de niveau IV (Bac minimum). Une expérience dans le domaine sera appréciée. La rémunération correspond à la base statutaire pour un titulaire et, pour un contractuel, elle est fixée dans la limite de l'indice terminal du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.

6/719.028/DE CREATION D'UN POSTE D'AGENT DE PROPRETE URBAINE AU SERVICE PROPRETE URBAINE

ARTICLE 2 : DIT que la dépense est prévue au budget.

ADOPTE

29 Voix Pour, 5 Abstentions

19.029/DE TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/04/2019

REPORTÉ

Fait à BRUNOY, le 29/03/2019

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