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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 22 np 10 rapport somarep 2022 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Consommateurs,
VILLE DE SCEAUX 22 juin 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Exploitation des marchés d'approvisionnement - rapport sur l’exécution de la délégation de service public pour l'exercice 2022
Rapporteur : Sylvie Bléry-Touchet
En application de l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales et des clauses du contrat de délégation de service public, la Ville a reçu le rapport financier et technique de la société SOMAREP, délégataire pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement, pour l’exercice 2022.
En application du code général des collectivités territoriales, ce rapport a été soumis à l’examen de la commission consultative des services publics locaux lors de sa réunion du 31 mai 2023 et sera mis à disposition du public.
L’exploitation des marchés au cours de l’année 2022 ne s'est pas accompagnée d'un changement significatif des prestations à charge du délégataire.
Lors de sa séance du 25 mars 2021, le conseil municipal a décidé de reconduire la société SOMAREP pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement de la Ville pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2021. Le contrat de délégation concerne les séances du marché du mercredi et du samedi matin ainsi que le marché bio du dimanche matin.
Pour 2022, le montant de la redevance a été porté à 64 940 € HT en liaison avec une hausse de 1,6 % des droits de place (arrondie au centime supérieur).
Les principales caractéristiques de l’exploitation des marchés d’approvisionnement pour l'exercice 2022 sont les suivantes :
En ce qui concerne les commerçants
La diversité des commerçants a été maintenue dans la partie intérieure de la halle. Elle s’est accrue par une augmentation du nombre de commerçants volants à l’extérieur de la halle.
Ainsi il y avait 29 commerçants abonnés dont 27 alimentaires et 19 commerçants volants en moyenne (12 le mercredi et 26 le samedi) pour le marché traditionnel dont 3 d’entre eux ont été remplacés par des homologues.
Le marché bio compte lui 8 commerçants abonnés et 3 commerçants volants en moyenne.
En ce qui concerne les animations des marchés
Le samedi 28 mai 2022, animation de la fête des mères sur le marché traditionnel, avec une distribution de roses aux mamans présentes sur le marché.
Le dimanche 29 mai 2022, animation de la fête des mères sur le marché bio avec une distribution de jeux à gratter permettant aux mamans présentes sur le marché de gagner un bouquet champêtre.
Le samedi 15 octobre 2022, animation « Saveurs d’automne » avec distribution de paniers gourmands par l’intermédiaire d’un jeu concours sur le marché traditionnel. Le dimanche 20 novembre 2022 l’animation beaujolais nouveau bio a permis de faire gagner 100 bouteilles via des tickets à gratter pour la clientèle du marché bio.
Le mercredi 14 décembre et le samedi 17 décembre 2022, 1 000 bons d’achats distribués d’une valeur de 5 euros chacun sur le marché traditionnel. En ce qui concerne le personnel
Les équipes du personnel d’exploitation des deux marchés sont stables, elles sont chacune composées d’un régisseur placier et de l’équipe de manutention et de nettoyage. La masse salariale est donc quasi constante (+501 €)
En ce qui concerne le bilan financier
Le chiffre d’affaires brut TTC de l’année 2022 de 181 175 €, s’est caractérisé par une hausse de l’ordre de 15% par rapport au chiffre d’affaires de l’année 2021 (157 536 €). Il est également supérieur au CA des années antérieures à la pandémie du COVID19.
Le poste « dépenses et charges de personnel » en 2022 s’élève au total à 95 173 €. Cette nette progression d’un peu plus de 13,5 K€ est due à une facture exceptionnelle d’entretien de natures diverses, suite à une remise à niveau de l’entretien de certains éléments. En 2022, elle génère un déficit d’exploitation de 9 K€. En conditions normales d’entretien, le compte d’exploitation devrait donc être bénéficiaire, pour le moins équilibré.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la communication qui lui a été faite du rapport établi par le délégataire SOMAREP pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement pour l'exercice 2022.