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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 22 np 05 avenant ndeg 6 dsp stationnement 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
VILLE DE SCEAUX 22 juin 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Délégation du service public de stationnement payant – approbation de l’avenant n°6 à la convention
Rapporteur : Philippe Laurent
En novembre 2017, le service de stationnement payant sur voirie et hors voirie a été délégué à l’entreprise EFFIA, conformément à la convention de délégation de service public signée le 18 octobre 2017 comprenant la réalisation des investissements et travaux nécessaires au service public de stationnement payant ainsi que l’exploitation de ce service.
Le contrat de délégation a fait l’objet de cinq avenants en 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, approuvés par le conseil municipal.
L’objet du présent avenant (le sixième) est de modifier les seuils de redevance variable sur les recettes de stationnement payant sur voirie du fait de l’extension du périmètre de stationnement payant pour favoriser la disponibilité des places de stationnement pour les habitants et les professionnels bénéficiant de tarifs spécifiques et attractifs.
En effet à compter du 1er octobre 2023, en application des arrêtés du maire, 334 places payantes supplémentaires seront mises en service :
La zone verte de stationnement payant sera augmentée de 304 places supplémentaires :
- Rue de Fontenay 31
- Impasse des Aulnes 18
- Rue des Aulnes 43
- Rue Jean Mascré 21
- Avenue Jean Perrin 54
- Rue de Bagneux 31
- Avenue de Bourg la reine 13
- Rue du Docteur Roux 29
- Rue Maurice Ravel 10
- Chemin d'Arcueil 4
- Rue Pierre Bizos 16
- Rue Léon Wirtzler 17
- Rue Jean Michaut 16
Total places supplémentaires 304
La zone orange A de stationnement payant intègrera une période de gratuité de 20 minutes et sera élargie à 28 places supplémentaires :
- Rue Houdan 24
- Avenue de la Gare 4
Total places supplémentaires 28
La zone orange B de stationnement payant sera élargie à 2 places supplémentaires.
- Avenue Jean Perrin 2
Total places supplémentaires 2 Par ailleurs, 114 places payantes (39 places en zone orange et 75 places en zone verte) seront supprimées :
- place de la Mairie, 7 emplacements de stationnement en zone orange,
- place des Ailantes, 37 emplacements de stationnement en zone verte,
- Avenue Georges Clemenceau, 1 emplacement de stationnement en zone verte, - Rue du Lycée, 2 emplacements de stationnement en zone verte,
- 81 rue Houdan, 2 emplacements de stationnement en zone orange,
- avenue de la Gare, 1 emplacement de stationnement en zone orange,
- rue de Bagneux, 1 emplacement de stationnement en zone orange,
- avenue du Président Franklin Roosevelt, 28 emplacements de stationnement en zone orange et 35 emplacements de stationnement en zone verte.
Modification de zonage :
Il convient par ailleurs de prendre en compte la modification de la zone de stationnement payant au droit du parking attenant à la piscine des Blagis : actuellement en zone orange A, ledit parking sera désormais en zone orange B offrant la gratuité les dimanches et jours fériés.
S’agissant du stationnement sur voirie, la grille tarifaire sera adaptée notamment pour fixer à 150 € le tarif applicable à partir du 3ème abonnement résident par famille. Les recettes correspondantes étant a priori marginales, cette mesure ne modifie par les équilibres financiers prévisionnels du contrat avec EFFIA.
Il est ainsi proposé au conseil municipal :
- d’approuver l’avenant n°6 à la convention de délégation de service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie du 18 octobre 2017,
- d’autoriser le maire à signer l’avenant n°6 précité.