Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20220623 np 11 rapport sem sblrh 2021 0
Déliberation - 2023 06 22 del 11 dl rapport sem sblr 0
Déliberation - 2023 06 26 pj 11 rapport des representants de la s
Déliberation - 2023 06 22 np 04 rapport effia 2022 0
Déliberation - 2023 06 22 np 03 rapport commissaire aux comptes 0
Déliberation - 2023 06 22 np 10 rapport somarep 2022 0
Déliberation - 2023 06 22 np 07 rapport dodeca 2022 0
Déliberation - 2023 02 09 np 11 rapport dorientations budgetaires
Déliberation - 2023 06 22 np 12 garantie emprunt esterel 0
Déliberation - 2023 06 22 np 14 projeunes 0
Déliberation - 2023 06 22 np 11 rapport sem sblr 0
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 22 np 11 rapport sem sblr 0)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Énergies,
VILLE DE SCEAUX 22 juin 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Communication du rapport relatif à l’exercice 2022 de la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
Rapporteur : Philippe Laurent
Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport écrit de chaque exercice de la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat.
La SEM, malgré un contexte difficile, a poursuivi la rénovation énergétique de son parc de logement, travaux de réhabilitation qui se poursuivront les années à venir sur le territoire des deux communes.
Le patrimoine de Sceaux Bourg-la-Reine Habitat comprend 1858 logements dont 1333 à Sceaux et 525 à Bourg-la-Reine ; 409 logements sont situés dans les résidences de personnes âgées et les résidences pour étudiants.
Il comprend également une quinzaine de locaux commerciaux et d’activité.
Une opération de construction d’une résidence pour étudiants a été achevée en 2021 sur le territoire de la ville de Bourg-la-Reine.
Afin de soutenir l’activité locale pendant les confinements, le conseil d’administration a décidé d’exonérer de loyers certains commerçants locataires selon les mêmes modalités que la Ville.
Conformément à l’article 111 de la loi ALUR du 27 mars 2014, codifié à l’article L 481-8 du code de la construction et de l’habitation, les modalités de présentation des comptes distinguent les activités agréées (à savoir celles qui concernent le logement locatif social et les PLI (logements intermédiaires) si leur part est inférieure à 10 % du parc) d’une part, les activités non agréées d’autre part.
L’exercice clos au 31 décembre 2022 dégage un bénéfice de 1 308 256,49 € : le résultat de l’activité agréée est de 953 544,58 € et celui de l’activité non agréée est de 354 711,91 €.
Les capitaux propres de la SEM s’établissent désormais à 43 657 183 €.
Les bilan et compte de résultat de Sceaux Bourg-la-Reine Habitat ainsi que le rapport de gestion pour l’exercice 2022 ont été approuvés par l’assemblée générale de la société le 23 mai 2023.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir donner acte aux représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la SEM pour la communication qui lui a été faite sur son activité et ses comptes pour l’exercice 2022.