Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 13382?key=6IuRbQMTxUdpk2vp8zmOzw%3D%3D
Déliberation - 6363?key=TrO8Gha0aCKvu8akEF12ww%3D%3D
Arrêté - 17352?key=ebC6T7x5zT02jYboXinyow%3D%3D
Arrêté - 19123?key=UvX1U6dMDG1IgwmxJr6EBg%3D%3D
Arrêté - 18506?key=aYxSxq6mh8MlSOCQDl8m9w%3D%3D
Arrêté - 17318?key=nIy9JH%2BfbWhUcvDK6lvEIQ%3D%3D
Déliberation - 17524?key=OsnUDgA9jyATnaPXcVqktA%3D%3D
Arrêté - 17320?key=r0LSHAD9as3te8E2koQmXw%3D%3D
Arrêté - 16737?key=sQIKion8d2d0040DykojqQ%3D%3D
Arrêté - 16736?key=vBhuKtOa97xmSUesm2hWIg%3D%3D
Arrêté - 16730?key=qaeyA0wp4siJjyIREzgSUg%3D%3D
Document publié le Dimanche 27 octobre 2024 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Arrêté - 16730?key=qaeyA0wp4siJjyIREzgSUg%3D%3D)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
, FETE D’HALLOWEEN
E E ARM ENTIER $ Galerie Line Renaud et rue Paul Pouchain
le 27 octobre 2024
de 8 h 00 à 18 h 00
Arrêté n° 2024-1040 Occupation temporaire du domaine public
Nous, Maire de la Ville d'ARMENTIERES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande du service Développement. Economique pour ARMENTIERES SHOPPING relative à l’organisation d’un marché d’automne,
Va l'avis favorable de M. le Maire,
Vu l’avis favorable de M. le Commandant de Police,
Considérant qu'en raison de l'organisation d’un marché d’automne dans la galerie Line Renaud et rue Paul Pouchain le 27 octobre 2024, il y a lieu de prendre des dispositions temporaires pour assurer la sécurité de fous,
ARRETONS :
ARTICLE 1'* : LE 27 OCTOBRE 2024 de 8 h 00 à 18 h 00, les organisateurs et les participants sont
autorisés à occuper temporairement lé domaine public dans l’espace de la galerie couverte Line Renaud et rue Paul Pouchain.
ARTICLE 2 : Des tonnelles seront installées par les organisateurs qui veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation.
ARTICLE 3 : L'association organisatrice de cette fête devra s'assurer qu’un espace soit libre d’accès sur une largeur suffisante, afin de permettre le passage éventuel de véhicules de police et secours, si nécessaire. L'accès au cinéma sera conservé pendant la durée de la manifestation.
ARTICLE 4 : Des panneaux de stationnement interdit et des barrières anti-foule seront installés aux endroits appropriés, 48 heures auparavant par les services municipaux et les usagers devront s’y conformer.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions ci-dessus seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de Police, et tous les agents de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Armentières, le 16 octobre 2024
signé : Hugues QUESTE
Adjoint au Maire