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Arrêté - 16737?key=sQIKion8d2d0040DykojqQ%3D%3D
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Arrêté - 16737?key=sQIKion8d2d0040DykojqQ%3D%3D)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ARMENTIERES RUE DE DUNKERQUE L'audace des transitions Face au n°89 Circulation/stationnement Arrêté n° 2024-1021 Réglementation temporaire Nous, Maire de la Ville d'ARMENTIÈRES, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 à L2213-6, Vu le Code de la Réglementation de la Circulation Routière, Vu l'arrêté du 26.07.1974 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels du 7.06.1977 relatifs à la signalisation routière, Vu la demande de la société SARL PATTYN, Vu l'accord technique préalable n°2024-AV-5685 du 5.09.24 des services de ia Métropole Européenne de Lille, Vu l'avis favorable de M. le Commandant de Police, Considérant que des travaux sur de raccordement au réseau électrique sous le trottoir seront effectués face au n°89 rue de Dunkerque, par la Société SARL PATTYN— 10 rue René Laennec 59930 LA CHAPELLE D’ARMENTIERES, pour le compte de ENEDIS, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d’éviter les accidents, ARRÉÊTONS : Article 1°: ENTRE LE 4 NOVEMBRE 2024 ET LE 4 DÉCEMBRE 2024 entre 8 h 00 et 18 h 00, la circulation sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant, sous peine de mise en fourrière, au droit du chantier précité. Article 2 : Les présentes dispositions seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires apposés, aux endroits appropriés, 48 heures auparavant, par l’entreprise chargée des travaux. Elle est tenue de se rapprocher des différents concessionnaires. Article 3 : L'entreprise s’engage à nettoyer les abords du chantier à la fin des travaux. Article 4 : En cas d’achèvement anticipé de la partie des travaux ayant nécessité cet arrêté, les présentes dispositions deviendront caduques dès le retrait de la signalisation correspondante. Article 5 : Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 7 : M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, Madame la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 7 x Armentières, le 15 octobre 2024 ET signé : Hugues QUESTE Adjoint au Maire