Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n°55 tampon
Déliberation - Decision n°43 tampon
Déliberation - Decision n°81 tampon
Déliberation - Decision n°02 tampon
Déliberation - Decision n°83 tampon
Déliberation - Decision n°52 tampon
Déliberation - Decision n°5 tampon
Déliberation - Decision n°39 tampon
Déliberation - Decision n°89 tampon
Déliberation - Decision n°113 tampon
Déliberation - Decision n°55 tampon
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°55 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216403485-20250711-55
25-AU
ARTICLE
1°.:
DÉCISION
DU
MAIRE
n°55/25
MARCHÉ
N°
Le
Maire
de
la
Commune
de
LONS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Particle
L.2122-22,
Vu
les
articles
R.2123-1-1
et
R.2123-4
du
Code
de
la
Commande
Publique
: Procédure
adaptée
Vu
la
délibération
n°
18/08062020
du
8 juin
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L.2122-22
susvisé,
Modalités
de
mise
en
concurrence
: Mails
de
consultation
Modalités
de
publicité
:
Considérant
que
suite
à l'analyse
des
offres
en
date
du
10 juillet
2025
du
marché
Produits
d'entretien
mécanique
en 3
lots
: Lot
n°3
: Huiles,
il convient
de
l'attribuer.
DÉCIDE
Le
marché
Produits
d'entretien
mécanique
en
3
lots
: Lot
n°
3
: Huiles
est
attribué
à IGOL
BRETAGNE
ANJOU
à
LE
BIGNON
dont
la
proposition
s'est
avérée
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
la
Collectivité
et
sous
la
condition
que
le
candidat
remette
les
attestations
et
certificats
prévus
réglementairement. Le
montant
maximum
de
l’accord-cadre
à bons
de
commande
est de
6
000
€ TTC
pour
une
année.
ARTICLE
2ème.:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau,
soit
par
envoi
sur
papier
de
la requête
ou
sur
place
au
Tribunal
(Villa
Noulibos
—
50,
Cours
Lyautey
—
64010
PAU
Cedex),
soit
par
le site:
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État,
de
sa
publication
et de
sa notification.
ARTICLE
3°"°.:
Publicité
sera
faite
dans
les
formes
requises
pour
les
délibérations
du
conseil
municipal.
Communication
de
la présente
décision
sera
donnée
au
conseil
municipal.
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
pour
visa,
- La
société
IGOL
Bretagne
Anjou
à Le
Bignon,
pour
notification. FAIT
à LONS,
le
10 juillet
2025.
Par délégatjén du
cofseil municipal, vi
Î
(
‘|
\
\
\
IT
11 juillet 2025