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Déliberation - 2022 06 28 DCM 45
Arrêté - gqqxw7musum35fv
Déliberation - 45 AGtarifs salles PP LG Stade
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Déliberation - 45 AGtarifs salles PP LG Stade)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Logement,
La
Narville
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
06
OCTOBRE
2025
DÉLIBERATION
n°
2025-45
du
06
octobre
2025
OBJET:
ADMINISTRATION
GENERALE
-—
Revalorisation
des
tarifs
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Pablo
Picasso,
de
la
salle
La
Grange
et
des
équipements
sportifs
de
La
Norville
à
compter
du
1°
janvier
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Présents
et représentés
: 18
Absent(s)
excusé(s)
: 4
Date
de
la convocation :
30
septembre
2025
Date
d’envoi
des
documents
: 30
sept.
2025
(Article
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L’An
deux
mille
vingt-cinq
le
06
octobre,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
Salle
des
Mariages,
sous
la
Présidence
de
Madame
LEGUICHER
Fabienne,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames,
Messieurs
LEGUICHER
Fabienne,
KLEIN
Jérémie,
COLAS
Eliane,
PFEIFFER
Nathalie,
de
CORDIER
MELE
Clothilde,
MARIOLLE
Mathieu,
POULIN
Jean-Claude,
PERNEL
Danielle,
GUAFFI
Gilles,
SOULLARD
Jacques,
LAMIRAULT
Philippe,
BOSSEBOEUF
Vincent,
DEMARQUE
Michaël,
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS:
M.
LABBE
a
donné
procuration
à
M.
MARIOLLE,
Mme
TREMBLAY
a
donné
procuration
à
Mme
PFEIFFER,
Mme
GUALINO
PETIT
a
donné
procuration
à
Mme
COLAS,
M.
GIROLET
a
donné
procuration
à Mme
de
CORDIER
MELE,
Mme
CASTANIA
a donné
procuration
à M.
KLEIN
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mesdames,
Messieurs
ESNAULT,
FRIAS,
DEGHAYE,
NAZI
M.
SOULLARD
Jacques
est
nommé
Secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
17/10/2825 DÉLIBERATION
n°
2025-45
du
06
octobre
2025
OBJET:
ADMINISTRATION
GENERALE
-—
Revalorisation
des
tarifs
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Pablo
Picasso,
de
la
salle
La
Grange
et
des
équipements
sportifs
de
La
Norville
à
compter
du
1°
janvier
2026
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°2024-31
en
date
du
24
juin
2024
relative
aux
tarifs
de
mise
à disposition
de
la salle
Pablo
Picasso,
La
Grange
et des
équipements
sportifs
de
la commune,
VU
Pavis
favorable
du
bureau
municipal
le 08
septembre
2025,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d’actualiser
ces
tarifs,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITÉ
ACCEPTE
l'application
des
tarifs
suivants :
SALLE
PABLO
PICASSO
-
FOYER
Créneau/Utilisateur
PERSONNEL
PARTICULIERS |
Associations
Entreprises
Associations
locales
Norvillois
et |
non
locales
non
locales
extérieur
Journee
735€
3e
105€/évènement
avec
De
9h
à 9h
le lendemain
Week-end
Pas
de
location
Pas
de
location
1 050€
1 050€
receites
.
Gratuité
pour
les
autres
Du
sam
9h30
au
lundi
évènements
8h30 Verre
du
souvenir
Gratuité
84€
Pas
de
location
|
Pas
de
location |
Pas
de
location
(après
funérailles)
SALLE
PABLO
PICASSO
- SALLE
ENTIERE
(grande
salle
&
foyer
inclus)
Journée
1 050€
1 050€
157,50€/évènement
9h
à 9h
le
lendemain
avec
recettes
Gratuité
pour
les
autre
Pas
de
location
Pas
de
location
évènement
Week-end
1 575€
1 575€
Du
sam
9h30
au
lundi
8h30
TARIFS
SALLE
LA
GRANGE
Créneau /
utilisateur
PERSONNEL
Particulier
Syndic/copropriété
Associations
norvillois
Forfait
: 1h
à
3h
Pas
de
location
Pas
de
location
21€
26,50€
par
évènement
avec
Journée
Gratuité
63€
recettes,
De
9h
à 9h
le
lendemain
Gratuité
pour
les
autres
Week-end
Gratuité
105€
bse
de
location
évènements
Du
sam
9h30
au
lundi
8h30
Verre
du
souvenir
Gratuité
63€
Pas
de
location
(après
funérailles)
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
17/18/2825
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif
deÿ
Apgéeout
sr
aquédur
-hegielésr
ton
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibération
alba
PLSE,
OI
laser
ne
Ne
Det
8
4e
NE
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
pers ®
17
7708
l'étranger
di
(d’un
déta
_—
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
Le
tribunal
compétent. EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Activités
annuelles
et
évènements
gratuits
(sans
Activités
ponctuelles
avec
recettes
recettes)
Salle
Louis
Namy
Gratuité
De
1h
à5h:21€
De
5h
à
10h
: 31,50€
De
10h
à 20h
: 42€
Gymnase
Gratuité
105€/évènement
et
par
section
Courts
de
tennis
Gratuité
105€/évènement
et par
section
NOTE
qu’en
cas
de
constat
d’un
ou
plusieurs
manquements
au
règlement
intérieur
de
mise
à
disposition
de
la
salle,
et/ou
dégradations
au
bâtiment
et/ou
meubles,
la
commune
se
réserve
le
droit
d’encaisser
le
chèque
de
caution
et/ou
de
facturer
au
locataire
selon
la grille
tarifaire
ci-dessous,
SALLE
PABLO
PICASSO
SALLE
LA
GRANGE
Nuisances
sonores,
manquement
au
règlement,
stationnement
interdit
ou
gênant
200€
200€
Dégradation
et/ou
perte
matériel
Minimum
=
450€
Minimum
=
450€
Maximum
=
valeur
réelle
du |
Maximum
=
valeur
réelle
du
bien
bien
Entretien
exceptionnel
300€
150€
Caution
500€
100€
Perte
de
clés
250€
250€
Utilisation
frauduleuse
d’un
extincteur
(par
unité)
|
400€
400€
Déplacement
d’astreinte
non
justifiée
100€
100€
Acompte
Pas
d’acompte
Pas
d’acompte
PRECISE
qu’aucune
caution
ou
acompte
ne
seront
demandés
aux
associations
locales,
aux
établissements
scolaires
et
aux
services
municipaux,
DIT
que
pour
les
équipements
sportifs
(salle
Namy,
Gymnase
et
courts
de
tennis)
de
la
commune
accueillant
des
activités
associatives
ponctuelles
avec
recettes
telles
que
spectacles,
stages
ou
soirées
d’entrainement,
évènements
à
entrée
gratuite
avec
buvette,
la grille
tarifaire
sera
la suivante
:
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Activités
annuelles
et
évènements
gratuits
(sans
Activités
ponctuelles
avec
recettes
recettes)
Salle
Louis
Namy
Gratuité
De
1h
à 5h
: 20€
De
5h
à
10h
: 30€
De
10h
à 20h
: 40€
Gymnase
Gratuité
100€/évènement
et par
section
Courts
de
tennis
Gratuité
100€/évènement
et par
section
DIT
que
pour
les
salles
de
la
Maison
des
associations
et
la
salle
Secnazy
de
la
commune,
accueillant
des
activités
associatives
ponctuelles
avec
recette
telles
que
spectacles,
stages
ou
soirées
d’entrainement,
évènements
à
entrée
gratuite
avec
buvette,
la
grille
tarifaire
sera
la suivante :
Maison
des
associations
Activités
annuelles
et
gratuits
(sans
recette)
évènements
Activités
ponctuelles
avec
recette
Salle
vendôme
Gratuité
20€
*
HE
+
=
.
”
TT
ne
Salle
bistro
Gratuité
Gratuité
REÇU
EN
PREFECTURE
le
17/18/2825
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
ifdeV
&
RE
EEE
PRE
CDN
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibération
ainsi
pri#g
:DE«(91219114577-20061006-DEL25
45-0E
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
Les
personnes Salle
dessin
Gratuité
Gratuité
Salle
photo
Gratuité
Gratuité
Salle
Secnazy
Gratuité
Gratuité
Le
Maire
certifie
que
la
présente
délibération
est
exécutoire
en
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
PRECISE
que
la
mise
à disposition
des
salles
s’effectue
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Gratuité
pour
les
établissements
scolaires
et
les
services
municipaux,
-
Gratuité
pour
les
activités
annuelles
des
associations,
-
Gratuité
pour
les
activités
et
évènements
ponctuels
gratuits
-
Gratuité
limitée
à
une
par
année
scolaire
et
par
association
ou
section
pour
les
activités
et
évènements
associatifs
ponctuels
avec
recette
(hors
évènements
avec
participation
au
chapeau)
PRECISE
que
sont
considérés
comme
associations
locales,
les
associations
ayant
leur
siège
social
à La
Norville
ou
qui
sont
subventionnées
par
la
commune
ou
disposant
de
la
mise
à disposition
de
salle
pour
une
activité
manuelle,
INDIQUE
que
ces
tarifs
seront
applicables
au
1* janvier
2026,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant. Fait
et délibéré
en
séance les
jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le
[IIO[
2zs-
Affichage
ou
publication
le _
L£&/10f
2EST
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
17/18/2825
Applic
an io
ve
E-leqahrs
n
!
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
inistratif
_
PRET
2
DFI
87
A
E_NE
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibération
a#9 _LDE-494-249440457
4-2
0R541006-DEL25.,45-0E
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
pers
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
Le
trihiinal
camnétent