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Arrêté - gqqxw7musum35fv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Arrêté - gqqxw7musum35fv)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Sport,
MAIRIE
DE
LA
NORVILLE
(Essonne)
ARRETE
N°
2021
- 46
Objet
: REGLEMENTATION
PERMANENTE-
Règlementation
sur
le
bruit
sur
le
territoire
communal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,2,3,4,5
et
L.2214-4,
Vu
le
Code
pénal
et
notamment
l’article
R
623.2,
Vu
le
Code
de
La
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.1311-1,
L.1312,
L.1312-1,
L.1312-2,
R.1334-30
à R.1334-37
et
R.1337-6
à R.1337-10-1,
Vu
le
Code
de
l’Environnement
et
notamment
ses
articles
L.571-1
et
suivants,
R.571-25
et
suivants,
Vu
le
décret
n°95-408
du
18
avril
1995
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage, Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
de
l'Essonne
en
vigueur,
Vu
le
décret
n°95-409
du
18
avril
1995
pris
en
application
de
l’article
21
de
la
loi
du
31
décembre
1992
relatif
à la
lutte
contre
le
bruit,
Vu
le
décret
n°2006-1099
du
31
aout
2006
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
protéger
la
santé
et
la
tranquillité
publiques,
CONSIDERANT
que
tout
bruit
anormalement
gênant
y
porte
atteinte
et
qu’il
appartient
au
Maire
de
règlementer
le
bruit
dans
sa
commune,
ARRETE
Article
1
:Protection
de
la
santé
et
de
la
tranquillité
publiques
:
Est
interdit
sur
la
commune
de
La
Norville
tout
bruit
anormalement
gênant,
causer
sans
nécessité
ou
dû
à
un
défaut
de
précaution
ou
de
surveillance
et
susceptible
de
troubler
la
tranquillité
des
habitants
de
jour
comme
de
nuit.
Article
2
:Lieux
publics
et
accessibles
au
public
:
Sur
les
voies
publiques,
les
voies
privées
accessibles
au
public
et
les
lieux
publics,
sont
interdits
les
bruits
anormalement
gênants
par
leur
intensité,
leur
durée,
leur
caractère
agressif
ou
répétitif
quelle
qu’en
soit
leur
provenance.
Notamment
: La
publicité
par
cris
ou
par
chants,
Les
haut-parleurs
et
appareils
de
diffusion
sonore,
Les
instruments
de
musique
et
objets
bruyants,
Les
pétards
et
objets
similaires,
Les
rassemblements
ou
attroupements
occasionnant
une
gêne
par
l'intensité
du
bruit
qu’ils
produisent.
Accusé de réception en préfecture 091-219104577-20210629-ARR21-46-AU Date de réception préfecture : 02/07/2021 Article
3
: Dérogation
portant
sur
les
lieux
publics
et accessibles
au
public
:
Des
dérogations
spéciales
peuvent
être
accordées
lors
de
circonstances
particulières
telles
des
manifestations
commerciales,
fêtes.
réjouissances…
Ces
dérogations
fixent,
pour
chaque
manifestation,
les
conditions
à respecter
pour
préserver
la
tranquillité
du
voisinage.
La
sonorisation
des
magasins
est
autorisée
dans
la
mesure
où
elle
n’est
pas
audible
de
l'extérieur du
bâtiment
ou des
appartements
adjacents.
Le
dossier
de
demande
d’autorisation
doit être déposé
deux
mois
à l’avance
auprès
du Maire.
Une
dérogation
permanente
est accordée
pour
les
festivités
à cadre
culturel,
commémoratif.
Article
4
: Véhicules
à
moteur
:
Les
propriétaires
ou
utilisateurs
de
véhicules
à moteur
doivent
prendre
toutes
les
précautions
pour
limiter
la
gêne
occasionnée
au
voisinage.
A
cette
fin,
les
prescriptions
suivantes
doivent
être
appliquées
:
e
Sur
les
deux
roues
motorisés,
l’échappement
libre
et
les
pots
d’un
type
non
homologué
pour
la
circulation
sur
la
voie
publique
sont
interdits,
ainsi
que
toute
modification
réduisant
l’efficacité
de
l’échappement
silencieux,
e
Les
régimes
de
moteurs
excessifs
sont
interdits
de jour
comme
de
nuit,
Le
moteur
doit
être
arrêté
quand
le conducteur
n’est
plus
à bord,
e
[L'usage
des
avertisseurs
sonores
est
interdit,
sauf
en
cas
de
danger
immédiat,
e
Les
marches
arrière
avec
avertisseur
de
recul
doivent
être
limitées
au
strict
nécessaire,
+
Les
appareils
de
sonorisation
des
véhicules
ne
doivent
pas
être
audibles
de
l’extérieur
de
l’habitacle.
Les
équipements
mobiles
tels
que
les
camions
avec
un
groupe
réfrigérant
et
les
autocars
devront
stationner
de
manière
à
ne
pas
créer
un
trouble
anormal
de
voisinage. Article
5
: Activités
sportives
et de
loisirs
:
Les
exploitants
d’activités
sportives
ou
de
loisirs
bruyants
doivent
prendre
toutes
les
précautions
pour
qu’elles
ne
troublent
pas
la tranquillité
du
voisinage.
L'organisation
de
leurs
activités
sur
la
voie
publique
nécessite
une
autorisation
municipale
et éventuellement
préfectorale,
qui
peut
les règlementer
ou
en
limiter
les
nuisances.
Article
6
: Établissements
recevant
du
public :
Les
propriétaires,
directeurs
ou
gérants
d’établissements
ouverts
au
public,
tel
que
cafés,
bars,
restaurants,
snacks,
salle
de
spectacle,
salle
de
sports,
...,
doivent
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
que
les
bruits
résultant
de
l’exploitation
de
ces
établissements
ne
soient
à aucun
moment
une
cause
de
gêne
anormale
pour
le voisinage.
Les
établissements
diffusant
de
la musique
sont
soumis
au
décret
n°98-1143
du
15
décembre
1998
relatif aux
prescriptions
applicables
aux
établissements
ou
locaux
recevant
du
public
et
diffusant
à titre habituel
de
la musique
amplifiée.
L’exploitant
doit
rappeler
à
sa
clientèle
en
terrasse
et
lors
de
la
sortie
de
l’établissement,
la
nécessité
de
respecter
la tranquillité
du
voisinage.
L'installation
et le rangement
des
terrasses
doivent
se
faire
de
mamière
à
évier
es
bits
en
s’équipant
le cas
échéant
de
matériels
adéquats.
Accusé de réception en préfecture 091-219104577-20210629-ARR21-46-AU Date de réception préfecture : 02/07/2021 Article
7
: Dérogation
portant
sur
les
établissements
recevant
du
public
:
Les
dérogations
à caractère
ponctuel
et exceptionnel
d’ouverture
nocturne
après
23
h00
sont
délivrées
par
le Maire.
Les
demandes
doivent
être adressées
un
mois
à l’avance
auprès
du
Maire.
Article
8
: Chantiers
et travaux
bruyants :
Les
travaux
bruyants
liés
à des
chantiers
publics
ou
privés
sont
interdits
de
19h00
à 8h30
et
12h00
à
13h30
du
lundi
au
vendredi
inclus
et
toute
la
journée
des
samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
sauf
en
cas
d’intervention
urgente.
Les
dispositions
plus
restrictives
pourront
être
définies
dans
les
zones
particulièrement
sensibles
du
fait
de
la
proximité
d’établissements
d’enseignement
et
de
recherche,
de
crèches,
de
maison
de
retraite
ou
de
l’exercice
d’autres
activités
professionnelles
pouvant
être
compromises. Les
matériels
et
engins
de
chantier
doivent
répondre
à
la
réglementation
spéciale
concernant
la
limitation
de
leur
niveau
sonore
et
leur
homologation.
Le
responsable
de
chantier
doit
pouvoir
fournir
l’attestation
de
conformité
du
matériel
utilisé.
En
cas
de
non-respect
du
règlement,
le
Maire
pourra
ordonner
l’arrêt
immédiat
des
matériels
concernés,
sans
préjudice
des
sanctions
pénales.
Dans
les
immeubles
habités
en
cours
de
réhabilitation,
les
travaux
bruyants
doivent
être
interrompus
entre
12h00
et
13h30.
Article
9
: Dérogation
portant
sur
les
chantiers
et travaux
bruyants :
Une
dérogation
permanente
est
accordée
par
le
Maire
en
cas
d’urgence
ou
d’impératifs
de
sécurité
pour
les
sociétés
intervenant
sur
la voie
publique
ou
privée
tels
que
: eau,
électricité,
gaz,
télécom...
De
même
des
dérogations
exceptionnelles
pourront
être
accordées
par
le
Maire
en
cas
de
nécessité
de
maintien
du
service
public.
En
dehors
des
heures
et jours
autorisés
à l’article
8,
toute
autre
dérogation
devra
faire
l’objet
d’une
demande
écrite
adressée
au
Maire
trois
semaines
avant
le
début
des
travaux
afin
de
permettre
une
instruction
et une
information
aux
riverains
a minima
48
heures
avant.
Aucuns
travaux
ne
pourront
être
effectué
sans
une
autorisation
préalable
écrite.
Pourront
également
faire
l’objet
d’une
dérogation
exceptionnelle
et
de
dispositions
particulières,
les
travaux
et
chantiers
bruyants
ne
pouvant
être
exécutés
que
la
nuit
(entre
19h00
et
08h30)
ou
les
samedis,
dimanches
et jours
féries
à
l’exception
de
Noel,
du
jour
de
l’an et du
1% mai.
Une
demande
devra
être
déposée
trois
semaines
avant
les travaux
auprès
du
Maire.
Les
riverains
devront
être informés
à minima
48
heures
avant.
Article
10
: Activités
professionnelles
:
Les
activités
professionnelles
ne
devront
pas
provoquer
de
gêne
particulière,
au
sens
du
Code
de
la
Santé
Publique,
vis-à-vis
du
voisinage.
Les
équipements
devront
être
installés
et
aménagés
conformément
aux
normes
en
vigueur
et
dans
des
conditions
telles
que
leur
fonctionnement
ne
puisse
porter
atteinte à la santé
ou
à la tranquillité
publique.
Les
responsables
d’établissements
industriels,
artisanaux
et
commerciaux
doivent
veiller
à ce
qu'aucun
bruit
ou
aucune
vibration
émanant
des
bâtiments
ou
exploitations
n’occasionne
de
gêne
au
voisinage,
de jour
comme
de
nuit.
Le
fonctionnement
des
appareils,
qu’ils
soient
utilisés
dans
les établissements
non
assujettis
à
la
législation
sur
les
établissements
classés,
ne
doit
en
aucun
cas
troubler
la
tranquillité
des
habitants.
Toute
personne
utilisant,
dans
le
cadre
de
ses
activités
professionnelles,
des
outils
ou
appareils
susceptibles
d’entrainer
une
gêne
au
voisinage
doit
interrompre
ses
travaux
de
19h00
à 08h30
du
lundi
au vendredi
inclus
et toute
la journée
des
samedis,
dimanches
et jours
fériés,
sauf en
cas
d’intervention
d’urgence
caractérisée.
Des
dérogations
pourront
être
accordées
par
le Maire
en
cas
d’absal
Re
ee
D
De
ot
te ee
Accusé de réception en préfecture 091-219104577-20210629-ARR21-46-AU Date de réception préfecture : 02/07/2021 Article
11
: Livraisons,
marchés
et déménagements :
La
livraison
de
marchandises
ou
les
déménagements,
qui
par
défaut
de
précaution
occasionnent
une
gêne
sonore
de
voisinage,
sont
interdits
entre
22h00
et 06h00.
Les
commerçants
ou
forains
exerçant
leurs
activités
prendront
les
dispositions
nécessaires
pour
ne
pas
déranger
la tranquillité
des
habitants
et
ne
pourront,
sauf autorisation
municipale,
décharger
ou
procéder
à la mise
en place
de leur étal ou
matériels
avant
l’horaire
défini.
En
cas
de
nécessité
ou
d’utilité
publique,
les
bruits
provenant
de
la
manipulation,
du
chargement
ou
déchargement
de
matériaux,
matériels,
denrées
ou
objets
quelconques
ainsi
que
des
dispositifs
ou
engins
pour
ces
opérations,
pourront
faire
l’objet
de
règlementations
spéciales,
au
besoin
par
arrêté
nominatif
spécifique.
Article
12
: Bruits
de
voisinage :
Les
occupants
des
locaux
d’habitation
ou
de
leurs
dépendances
sont
tenus
de
prendre
toutes
les
précautions
pour
éviter
que
la
tranquillité
du
voisinage
ne
soit
troublée
anormalement
de
jour
comme
de
nuit.
Ils
prennent
les
dispositions
nécessaires
pour
ne
pas
troubler
le
voisinage
par
la
voix
et
les
bruits
provenant
d’appareils
de
diffusion
sonore,
d’instruments
de
musique,
d’appareils
ménagers. Les
éléments
et équipements
de
batiments
doivent
être
maintenus
en
bon
état de
manière
à ce
que
leurs performances
acoustiques
ne diminuent
pas
dans
le temps.
Les
travaux
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage,
à
l’intérieur
comme
à
l’extérieur
des
habitations
(les
travaux
de
bricolage,
perceuse,
raboteuse..….)
ou
de
jardinage
(tondeuse
à
gazon,
tronçonneuse...)
réalisés
par
des
particuliers
ou
leur
ayants
droit
ne
peuvent
être
effectués
que :
e
Du
lundi
au
vendredi
inclus :
08h30
à
12h00
et de
13h30
à
19h00
e
Les
samedis
:
09h00
à
12h00
et de
15h00
à
19h00
e
Les
dimanches :
Interdit
e
Jours
fériés :
Interdit
Les
propriétaires
de
piscine
et utilisateurs
sont
tenus
de
prendre
toutes
les mesures
afin
que
les
installations
en
fonctionnement
et
le
comportement
des
personnes
ne
soient
pas
source
de:
naissances
sonores
pour
le voisinage.
Les
propriétaires
et
gardiens
d’animaux
doivent
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
préserver
la
tranquillité
du
voisinage,
de
jour
comme
de
nuit,
notamment
pour
ce
que
concerne
les aboiements
intempestifs
ou
répétés
des
chiens.
Article
13
: Jeux
:
Les
jeux
et
autres
activités
occasionnant
une
gêne
pour
la
tranquillité
des
habitants
sont
interdits
sur la voie
publique
et privée
et leurs dépendances,
tous
les jours
de 22h00
à 08h30.
Cela
concerne
notamment
:
e
Les jeux
de
boules
(pétanque,
etc..),
e
Les
planches
et engins
à roulettes,
e
Jeux
de
ballons,
Ces
dispositions
ne
concernent
pas
les
installations
municipales,
à
savoir
les
boulodromes,
stades
et gymnases
organisant
des
compétitions.
Des
dérogations
pourront
être
accordées
par
le
Maire
en
cas
de
manifestations
à
caractère
exceptionnel.
Accusé de réception en préfecture 091-219104577-20210629-ARR21-46-AU Date de réception préfecture : 02/07/2021 Article
14
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Sous-préfet
-
Madame
la Commissaire
d'Arpajon
-
Cœur
d’Essonne
Agglomération
Chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
application
et
publiée
par
voie
d'affichage.
Fait
à LA
NORVILLE,
le 29 juin
2021
Le
Maire,
Fabienne
LEGUICHER,
Accusé de réception en préfecture 091-219104577-20210629-ARR21-46-AU Date de réception préfecture : 02/07/2021