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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
24
JUIN
2024
DÉLIBERATION
n°
2024-31
du
24
juin
2024
OBJET
:ADMINISTRATION
GENERALE
-
Revalorisation
des
tarifs
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Pablo
Grange
et
des
équipements
sportifs
de
La
Norville
à
compter
du
1*
Picasso,
de
la
salle
La
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
Présents
et représentés
: 21
Absent(s)
excusé(s)
: 3
Date
de
la
convocation :
18
juin
2024
(Article
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L’An
deux
mille
vingt-quatre
le
24
juin,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
Salle
des
Mariages,
sous
la
Présidence
de
Madame
LEGUICHER
Fabienne,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mesdames,
Messieurs
LEGUICHER,
KLEIN,
COLAS,
de
CORDIER
MELE,
MARIOLLE,
TREMBLAY,
POULIN,
PERNEL,
REBOLLO,
GUAFFI,
SOULLARD,
ESNAULT,
LAMIRAULT,
BOSSEBOEUF,
CASTANIA,
NAZI
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
FEIFFER
a
donné
procuration
à
M.
SOULLARD,
M.
LABBE
a
donné
procuration
à
M.
KLEIN,
Mme
GALINO
PETIT
a donné
procuration
à Mme
COLAS,
M.
GIROLET
a donné
procuration
à
Mme
de
CORDIER
MELE,
M.
DEMARQUE
a
donné
procuration
à
M.
BOSSEBOEUF ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mesdames,
Messieurs
GUERAND,
FRIAS,
DEGHAYE,
Mme
CASTANIA
est
nommée
Secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
64/87/2824
2
Application
agrée
E-leqalt
99_DE-091-219104577-20240624-DEL24
4
31-0E DÉLIBERATION
n°2024-31
du
24
juin
2024
OBJET
:ADMINISTRATION
GENERALE
-
Revalorisation
des
tarifs
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Pablo
Picasso,
de
la
salle
La
Grange
et
des
équipements
sportifs
de
La
Norville
à
septembre
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
x
compter
du
1°
VU
la
délibération
n°2023-33
du
20
juin
2023
relative
aux
tarifs
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Pablo
Picasso,
La
Grange
et
des
équipements
sportifs
de
la
commune,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
d’actualiser
ces
tarifs,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(1
vote
CONTRE
de
M.
BOSSEBOEUF)
ACCEPTE
l'application
des
tarifs
suivants
:
FOYER
SALLE
PABLO/PICASSO
|
| 1.
Créneau
/ Utilisateur
PERSONNEL
|
Norvillois
et
Extérieur
. Journée | De
9h
à 9h
le lendemain
Pas
de
location
Pas
de
location
| Week-end | Du
sam.
9h30
au
lundi 8h30
iv |(Après
des
funérailles)
|
erre
du
souvenir
!
.
|
|
Gratuité
|
80€
80
€
|
|
PARTICULIERS
!
Créneau
/ Utilisateur
|
PERSONNEL
Norvillois
et
Extérieur
Journée |D
Pas
de
location
| Week-end
e 9h
à 9h
le
lendemain
\
.
Pas
de
location
Pas
de
| Du
sam.
9h30
au
lundi
8h30
Ï
| PARTICULIERS
:
ENTREPRISES
|
ASSOCIATIONS
NON
|
ASSOCIATIONS
LOCALES
LOCALES
700€
100€
par
événement
avec
recettes
;
1 000€
|Gratuité
pour
les
autres
événements.
Pas
de
location
Pas
de
location
|
SALLEIPABLO
PICASSO
(grande
salle
et foyerinclus)
ENTREPRISES
.
ASSOCIATIONS
NON
ASSOCIATIONS
LOCALES
LOCALES 1 000€
150€
par
événement
avec
recettes
;
1 500€
| Gratuité
pour
les autres
événements
SALLELA
GRANGE
;
”
PARTICULIERS
|
Syndic/
|
Créneau
/ Utilisateur
PERSONNEL
À"
die
ASSOCIATIONS
|
Norvillois
|
copropriété
|
|Forfait
:1 à
3h
Pas
de
location
|
Pas
de
location
|
20€
|
,
|
|
ES
|
ee
|
25€
par
événement
avec
Journée
|
|
ecettes
|
r
es
;
|De
9h
à
9h
:
Gratuité
60
€
|
.Le
lendemain
»
sm
pong
en
ee
=
Ù
Gratuité
pour
les
autres
Week-end
k
.
Pas
de
location
Vu
.
|
Gratuité
100
€
événements.
Du
sam.
9h30
au
lundi
8h30
|
|
Verre
du
souvenir
n
:
|
A
,
Gratuité
60
€
|
Pas
de
location
|(Après
des
funérailles)
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le.
04/07/2024
legspiec
an ses
aapréwntÀ deupuimettesrre
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
La
Nonville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibération
ag
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
Le
tribunal
compétent.
À
1
ve,
les
PES
GE
141
21910457
7-20240624-DEL
24
_$1-DE NOTE
qu’en
cas
de
constat
d’un
ou
plusieurs
manquements
au
règlement
intérieur
de
mise
à
disposition
de
la
salle,
et/ou
dégradations
au
bâtiment
et/ou
aux
meubles,
la commune
se
réserve
le
droit
d’encaisser
le
chèque
de
caution
et/ou
de
facturer
au
locataire
selon
la grille
tarifaire
ci-dessous :
Nuisances
sonores
/
manquement
au
règlement
/
stationnement
interdit
ou
gênant
Dégradation
et/ou
perte
matériel
SALLE PABLO PICASSO
| 200,00€ Minimum
450,00€
Maximum
valeur
réelle
du
SALLE
LA GRANGE
: 200,00€
Minimum
450,00€
Maximum
valeur
réelle
bien
du
bien
Entretien
exceptionnel
300,00€
150,00€
Caution
500,00€
100€
Perte de clés
250,00€
| 250,00€
Utilisation
frauduleuse
d'un
extincteur
- par
unité
400,00€
400,00€
. Déplacement
d'astreinte
non-justifiée
100,00€
:
100,00€
Acompte
Pas
d’acompte
Pas
d’acompte
PRECISE
qu'aucune
caution
et
acompte
ne
seront
demandés
aux
associations
locales,
aux
établissements
scolaires
et
services
municipaux,
DIT
que
pour
les
équipements
sportifs
(salle
Namy,
Gymnase
et
courts
de
tennis)
de
la
commune
accueillant
des
activités
associatives
ponctuelles
avec
recettes
telles
que
spectacles,
stages
ou
soirées
d’entrainement,
évènements
à
entrée
gratuite
avec
buvette,
la grille
tarifaire
sera
la suivante
:
Équipement
sportif
Activités
annuelles
et
événements
gratuits
(sans
Activités
ponctuelles
avec
recettes
recettes)
Salle
Louis
Namy
Gratuité
De
1 à
5h:
20€
De
5h01
à
10h
: 30€
De
10h01
à
20h
: 40€
Gymnase
Gratuité
100€
/
événement
et
par
section
Courts
de
tennis
Gratuité
100€/
évènement
et
par
section
DIT
que
pour
les
salles
de
la
Maison
des
Associations
et
la
salle
Secnazy
de
la
commune,
accueillant
des
activités
associatives
ponctuelles
avec
recettes
telles
que
spectacles,
stages
ou
soirées
d’entrainement,
évènements
à
entrée
gratuite
avec
buvette,
la grille
tarifaire
sera
la suivante
:
Maison
des
associations
Activités
annuelles
et
événements
gratuits
(sans
recettes)
Activités
ponctuelles
avec
recettes
Salle
Vendôme
Gratuité
20€
Salle
Bistro
Gratuité
Gratuité
Salle
Dessin
Gratuité
Gratuité
Salle
Photo
Gratuité
Gratuité
Salle
Secnazy
Actuellement
: gratuité
pour
tous
les
événements
Activités
ponctuelles
(gratuit
&
payant)
avec
recettes
Gratuité
Gratuité
REÇTI
EN
PREFECTURE
le
64/87/2824
prphr
rate
ane
dits Nèst
4
DEA
MENCANETR
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Ve
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibération
ainsig
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personts4 : pig
at
#
(44
nd
992
20240624-DEL24
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
Le tribunal
compétent.
1-DE PRECISE
que
la mise
à disposition
des
salles
s’effectue
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Gratuité
pour
les
établissements
scolaires
et les
services
municipaux,
-
Gratuité
pour
les
activités
annuelles
des
associations,
-
Gratuité
pour
les
activités
et évènements
ponctuels
gratuits,
-
Gratuité
limitée
à
une
par
année
scolaire
et
par
association
ou
section
pour
les
activités
et
évènements
associatifs
ponctuels
avec
recette
(hors
évènements
avec
participation
au
chapeau)
PRECISE
que
sont
considérés
comme
associations
locales,
les
associations
ayant
leur
siège
social
à La
Norville
ou
qui
sont
subventionnées
par
la commune
ou
disposant
de
la mise
à disposition
de
salle
pour
une
activité
manuelle,
INDIQUE
que
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1%
septembre
2024,
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maïre
certifié
que
la
présente
délibération
est
exécutoire
en
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibération
aig
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Admini
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le tribunal
compétent.
ar
Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
FAURE
FRHAGANSE
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
04/07/2024
Pegapitic an nes
2er
mnt
É: derbi
rec: C Ont
!
res perse DE
44 22910457 7-2024
0824 DEL 24 5
1-DE